Schlagwort: Rechtsgeschichte

Ma patrie, c’est le multilinguisme. Une réflexion sur l’utilisation du français dans l’étude et la pratique du droit (à l’institut Max Planck de droit international public de Heidelberg et au-delà)

Multilingualism as a Homeland. A Reflection on the Use of French in the Study and Practice of Law at the Max Planck Institute for International Law in Heidelberg and Beyond

Française

La langue est la clef de voûte de toute pensée et pratique juridique.[1] En effet, elle constitue l’outil de travail central de tout·e juriste, car elle lui permet de forger des idées, de présenter des arguments et, plus largement, de (re-) calibrer le cadre juridique. En d’autres termes, l’expertise d’un·e juriste se mesure aussi à son aisance linguistique. L’importance de cette aisance linguistique s’explique par l’ambiguïté des règles juridiques (internationales), comme nous le rappelle Guy de Lacharrière, ancien juge français à la CIJ, dans son ouvrage classique « La politique juridique extérieure » paru en 1983.

La langue – plus qu’un (simple) outil de travail

Il serait toutefois réducteur de penser la langue uniquement comme un outil. Elle est bien plus que cela. La langue imprègne profondément notre identité et offre un référentiel socio-culturel qui dépasse son caractère nominatif. Comme disait Albert Camus : « Oui, j’ai une patrie : la langue française. » Ainsi, la langue représente également un important vecteur d’identité et de culture, y compris dans le domaine juridique. Compte tenu de cette caractéristique identitaire et culturelle, le choix d’une langue plutôt que d’une autre a un impact significatif sur la pensée et la pratique juridiques.

Lorsque vous lisez le même arrêt en français et en anglais, par exemple, vous constaterez assez vite que les textes respectifs ne divergent pas seulement sur le plan linguistique, mais qu’ils véhiculent également une culture juridique différente, parfois même une conception différente du droit. Prenons par exemple l’arrêt Les Verts de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) de 1986. Le texte français de l’arrêt fait référence à une « communauté de droit » (transformée plus tard en « Union de droit »), tandis que la version anglaise se réfère à une « Community [Union] based on the rule of law ». Nous savons tous que la notion d’Etat de droit, adaptée par la Cour à la construction européenne (c’est-à-dire à la communauté puis l’Union) et qui est chère aux systèmes de droit civil, d’une part, et le concept de rule of law émanant des systèmes juridiques de la common law, d’autre part, diffèrent à bien des égards. Penser que les langues (du droit) sont tout simplement interchangeables relève du mythe de l’équivalence linguistique, comme le démontre habilement Jacqueline Mowbray. En conséquence, l’utilisation d’une langue peut ouvrir à son utilisateur non seulement un champ lexical, mais aussi et surtout un champ conceptuel et intellectuel, qui peut même revêtir d’une dimension juridico-politique.

Pour des raisons historiques, le français occupe une place particulière dans le droit international et dans le droit de l’Union européenne (UE). Jusqu’à nos jours, cela se traduit par le fait que le français est l’une ou, dans certains cas, la seule langue de travail au sein d’importantes institutions juridiques internationales (en ordre alphabétique : CEDH, CIJ, CJUE, CPI, TPIR, TPIY). La dimension linguistique du procès judiciaire soulève, par ailleurs, aussi des questions de justice linguistique. Le français est également la langue de travail d’un bon nombre d’institutions internationales, y compris le Secrétariat des Nations unies, ainsi que d’enceintes académiques, telles que l’Institut de Droit International. Bien que certains puissent considérer ce privilège linguistique comme désuet, il n’en demeure pas moins qu’il perdure et qu’il imprègne le droit international et le droit de l’UE. En effet, la langue de travail est étroitement liée à la langue de raisonnement, ce qui signifie que le raisonnement se déroule dans un cadre juridique donné (le cas échéant francophone, voire très souvent français). Et sans faire l’éloge du droit français, il est indéniable qu’il a laissé, notamment à travers le Code napoléonien, des traces significatives dans nombre d’autres systèmes juridiques en Europe et au-delà. Ainsi, savoir parler, lire et écrire le français reste pour plusieurs raisons un atout pour tout « internationaliste », « européaniste » ou « (publiciste) comparatiste ».

Le déclin du (droit) français à l’institut de Heidelberg

Dans les années 1950 et 1960, le français était encore l’une des principales langues étrangères parlées à l’institut. Deux brochures en témoignent, présentant l’institut et son travail

Malgré cette importance (relative) de la langue française pour la pratique du droit international et européen, le français tout comme le droit francophone sont rares à l’institut Max Planck de droit international public (MPIL) à Heidelberg. Pour arriver à cette conclusion, j’ai plongé – avec l’aide de ma courageuse assistante (étudiante) – dans les très riches archives de l’institut qui couvrent les 100 dernières années. Nous avons notamment étudié les protocoles de la réunion du lundi (Referentenbesprechung), cherché dans les registres des revues et des bibliothèques les publications des chercheurs de l’institut parues en français ou sur le droit francophone, déchiffré l’écriture de Victor Bruns dans sa correspondance francophone avec ses pairs, décortiqué les agrafes des papiers d’avis juridiques, recueilli les témoignages des (anciens) chercheuses et chercheurs de l’institut, et tourné de nombreuses pages de divers rapports d’activité. Cette exploration des archives n’est pas exhaustive (et sans doute pas exempte d’erreurs statistiques), mais elle apporte des éclairages tout à fait intéressants.

Bon vieux temps ? Hermann Mosler et Suzanne Bastid, première femme professeure de droit en France, lors de la conférence « Judicial Settlement » à Heidelberg en 1972 [2]

Hormis quelques conférences liant des membres de l’institut à des collègues et institutions universitaires francophones, les points de contacts avec la communauté juridique francophone restent sporadiques, même si le cadre institutionnel y est, tel que le partenariat académique franco-allemand HeiParisMax, mis en place en 2015. Bien plus nombreux sont, en effet, les échanges et collaborations scientifiques avec des chercheurs et institutions hispanophones, italophones et bien sûr anglophones.

Il est également à noter que très peu de personnes francophones viennent poursuivre ou approfondir leurs recherches à l’institut, ce qui explique aussi la faible activité du Forum francophone avec en moyenne une à deux présentations par an : les statistiques officieuses de notre « international officer » Mme Stadler montrent qu’en moyenne annuelle, seul·e·s quatre scientifiques, dont la langue de travail est le français, fréquentent la salle de lecture de l’institut ou œuvrent au MPIL en tant que scientifique invité·e, ce qui est cinq fois moins que dans les années 1990s selon les Tätigkeitsberichte (rapports d’activité) de l’époque. Cela contraste aussi significativement avec plusieurs dizaines de chercheurs hispanophones et des centaines d’anglophones aujourd’hui. Il convient toutefois de noter que, par le passé, deux membres francophones ont fait partie du comité scientifique consultatif (Fachbeirat), à savoir Pierre Pescatore, juge à la CJCE, dans les années 1970, et Evelyne Lagrange, professeur à la Sorbonne, dans les années 2010. (Cette dernière est encore aujourd’hui un membre scientifique externe de l’institut.)

De même, la France et son ordre juridique tout comme les ordres juridiques francophones sont (devenus) plutôt rares en tant qu’objets d’études à l’institut de Heidelberg. En témoigne la faible fréquence des présentations sur l’actualité juridique francophone dans le cadre de la Montagsrunde (autrefois appelée Referentenbesprechung), qui se limitent actuellement à une ou deux interventions annuelles au maximum (voir table 1 ci-dessous). Cela signifie que l’actualité juridique dans des ordres juridiques francophones, y compris la France, la Belgique, une partie la Suisse ainsi que toute l’Afrique francophone (couvrant le Maghreb et une bonne partie de l’Afrique subsaharienne), ne trouvent pratiquement aucun écho dans l’institut – alors qu’il y aurait suffisamment de sujets à traiter. Mais les coups d’Etats qui s’enchainent dans la région du Sahel restent, par exemple, relativement inaperçus (ou en tout cas sans suivi académique) à l’institut.

Année Nombre de présentation concernant des questions de droit français
2023 2 (portant sur des affaires devant la CEDH contre la France)
2022 0
2021 1 (portant sur une affaire devant la CIJ impliquant la France)
2020 2
2019 2 (dont 1 portant sur une affaire devant la CJUE contre la France)
2018 2 (dont 1 portant sur une affaire devant la CIJ impliquant la France)
2017 1
2016 2
2015 1
2014 1 (portant sur une affaire devant la CEDH contre la France)
2013 2
2012 1
2011 0
2010 2
2009 1 (portant sur une affaire devant la CEDH contre la France)
2008 5 (dont 1 portant sur une affaire devant la CIJ contre la France et 1 portant sur une affaire devant la CEDH contre la France)
2007 6 (dont 1 portant sur une affaire devant la CEDH contre la France)
2006 7
2005 5 (dont 1 portant sur une affaire devant la CEDH contre la France et 1 portant sur une affaire devant la CJUE contre la France)
2004 2
2003 3 (dont 1 portant sur une affaire devant la CIJ contre la France)

Table 1. Présentations délivrées durant la Referentenbesprechung sur des sujets de droit français (au sens large)

Une exception à l’invisibilité du droit français et de l’actualité juridique francophones réside dans les contributions de collègues francophones à des ouvrages collectifs à vocation comparative, notamment dans le cadre du projet Ius Publicum Europeum. Cependant, ces publications sont rédigées en allemand ou en anglais. En revanche, les publications en langue française sont (désormais) également très rares. Si l’on consulte la liste des publications d’il y a vingt ou trente ans, la situation était encore différente. L’institut publia, par exemple, à des intervalles réguliers des recueils trilingues (allemand, français, anglais) dans la Schwarze Reihe jusqu’à la fin des années 1980. En effet, entre 2002 et 2021, la Schwarze Reihe ne comptait aucune publication en langue française. Aujourd’hui, en moyenne une publication et demie en langue française (tous types de publications – article, chapitre, blog – confondus) par an est publiée par l’un·e des 50 scientifiques de l’institut. Depuis 2000, un seul article en langue française a été publié dans la Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht (ZaöRV) sur une question de droit mauritanien. La situation est plus favorable pour la Revue d’histoire du droit international/ Journal of the History of International Law, dont les dernières contributions en français datent de 2020. Des articles en langue allemande (ou anglaise) traitant du droit français, voire francophone parus dans ces deux revues se comptent sur les doigts de deux mains. Il y a toutefois eu quelques recensions de monographies et d’ouvrages collectifs publiés en langue française. Tout bien considéré, le français est donc aujourd’hui loin d’être une langue de recherche, et encore moins une langue de travail (même tertiaire, après l’allemand et l’anglais) à l’institut heidelbergeois.

Analyse des pratiques et compétences linguistiques

Télégramme du président de la Cour d’arbitrage germano-polonaise Paul Lachenal à l’arbitre allemand Viktor Bruns. La correspondance et le travail de la cour se faisaient exclusivement en français

Cette réalité linguistique contraste sensiblement avec la situation antérieure. Dans l’entre-deux-guerres, par exemple, le directeur Viktor Bruns traitait exclusivement en français les cas liés au Tribunal arbitral mixte germano-polonais résultant des dispositions du Traité de paix de Versailles, dont il faisait partie. Puis, directeurs Hermann Mosler – en tant que juge à la CEDH (1959-80) et à la CIJ (1976-85) – et Jochen Frowein – en tant que membre de la Commission européenne des droits de l’Homme à Strasbourg (1973-93) – ont mené une grande partie de leurs activités (para-) judiciaires en français.

Il faut également mentionner que les chercheurs de l’institut ont habituellement rédigé des rapports et avis ayant un lien avec le droit français. En exceptant tous les avis sur la Communauté européenne du charbon de de l’acier (CECA) et sur la poursuite de l’intégration européenne, sur des sujets concernant le droit de la guerre, sur le Conseil de l’Europe qui avaient (également) un lien avec la France ainsi que tous les avis de droit comparatif, on peut trouver, de 1949 à 1998, 13 avis portant exclusivement sur des questions de droit français, dont les deux tiers ayant été rédigés dans les années 1950 (voir table 2 ci-dessous). Mais ces activités d’expertise semblent avoir pris fin depuis 1998, date à laquelle le dernier avis, rédigé par Jochen Frowein et Matthias Hartwig sur la situation juridique des biens culturels saisis ou expropriés par la France, fut produit.

Année Intitulé [avec traduction en français] Auteur·e·s
1998 Rechtslage der von Frankreich beschlagnahmten bzw. enteigneten Kulturgüter [Situation juridique des biens culturels saisis ou expropriés par la France] Jochen A. Frowein and Matthias Hartwig
1997 Vereinbarkeit des Gesetzes über die Rechtsstellung der Banque de France mit dem EG-Vertrag [Compatibilité de la loi sur le statut de la Banque de France avec le traité CE] Jochen A. Frowein, Peter Rädler, Georg Ress and Rüdiger Wolfrum
1981 Rücknahme und Widerruf von begünstigenden Verwaltungsakten in Frankreich, Großbritannien, Italien und den Niederlanden [Retrait et révocation d’actes administratifs favorables en France, au Royaume-Uni, en Italie et aux Pays-Bas] Karin Oellers-Frahm, Rudolf Dolzer, Rolf Kühner, Hans-Heinrich Lindemann and Werner Meng
1962 Entschädigungssache des Herrn Jaques Sztern, Paris/ Land Nordrhein-Westfalen [Affaire d’indemnisation de M. Jaques Sztern, Paris/ Land de Rhénanie du Nord-Westphalie] Fritz Münch
1957 Communauté de Navigation Française Rhénane – Land Rheinland-Pfalz betr. Staatshaftung [Communauté de Navigation Française Rhénane – Land de Rhénanie-Palatinat concernant la responsabilité de l’Etat] Günther Jaenicke
1956 Welches Erbrecht ist beim Tode eines aus rassischen Gründen emigrierten früheren deutschen Staatsangehörigen, der in Frankreich lebte und in Auschwitz ums Leben kam, von dem deutschen Nachlaßgericht für die Erteilung eines gegenständlich beschränkten Erbscheines anzuwenden? [En cas de décès d’un ancien ressortissant allemand émigré pour des raisons raciales, qui vivait en France et qui est mort à Auschwitz, quel droit successoral doit être appliqué par le tribunal successoral allemand pour la délivrance d’un certificat d’héritier limité à l’objet de la succession ?] Günther Jaenicke
1956 Der Rentenanspruch des unehelichen Kindes eines in französischen Diensten gefallenen deutschen Fremdenlegionärs gegen den französischen Staat [Le droit à pension de l’enfant illégitime d’un légionnaire allemand mort au service de la France contre l’Etat français] Günther Jaenicke
1955 Zulässigkeit des Elsässischen Rheinseitenkanals [Licéité du Canal latéral du Rhin en Alsace] Günther Jaenicke
1954 Die völkerrechtliche und staatsrechtliche Stellung des Saargebietes [Le statut de la Sarre en droit international et en droit public] Carl Bilfinger, Günther Jaenicke and Karl Doehring
1953 Die völkerrechtliche und staatsrechtliche Lage des Saargebietes [Le statut de la Sarre en droit international et en droit public] Günther Jaenicke and Karl Doehring
1952 Die Stellung des Saargebietes als assoziiertes Mitglied des Europarates [La position de la Sarre en tant que membre associé du Conseil de l’Europe] Günther Jaenicke
1951 Bürger und Wehrmacht in Frankreich [Les citoyens et la Wehrmacht en France] Hans Ballreich
1951 Die rechtliche Stellung der politischen Parteien in Frankreich [Le statut juridique des partis politiques en France] Günther Jaenicke

Table 2. Avis portant sur des questions de droit français rédigés par des chercheurs et chercheuses du MPIL

Comment expliquer alors cette faible intensité, voire ce manque d’intérêt pour la langue française à l’institut de Heidelberg ou même pour le droit francophone de nos jours ? La raison pour cette évolution est sans aucun doute multifactorielle. Une première explication, qui semble la plus logique, pourrait résider dans la baisse des compétences linguistiques parmi les chercheurs et chercheuses de l’institut. En fait, de nombreux membres de l’institut étaient francophones (et souvent aussi francophiles) dans l’entre-deux-guerres tout comme après la seconde guerre mondiale. Ceci est vrai pour les scientifiques, mais également pour leurs secrétaires polyglottes. Quelle est la situation aujourd’hui ? L’hypothèse d’une diminution des compétences linguistiques ne tient pas la route : si l’on fait l’inventaire linguistique du personnel scientifique de l’institut, on s’aperçoit que plus de la majorité des chercheurs employés par l’institut ont effectué une période de leurs études en France (ou dans la partie francophone de la Suisse ou du Canada) et ont parfois même obtenu un diplôme d’une université francophone. Ils sont donc tout à fait disposés à suivre les évolutions juridiques dans l’espace francophone. Le recul de l’utilisation du français à l’institut ne peut donc guère s’expliquer par une moindre compétence linguistique. Par ailleurs, les directeurs actuels – Anne Peters et Armin von Bogdandy – ont, eux aussi, une maitrise distinguée de la langue française dont ils font preuve régulièrement lors d’événements francophones.

L’hégémonie anglophone

La langue française perdure dans le système de classement de la bibliothèque, introduit en 1924. Les cotes des pays pour les revues spécialisées sont toujours françaises : les revues américaines se trouvent sous EU (États Unis)

Une autre hypothèse pourrait être que l’usage modéré du français et l’étude limitée du droit francophone à l’institut ne font que refléter le contexte politico-juridique plus large, et donc l’importance décroissante du français dans la pratique juridique internationale. Le français joue un rôle particulier en droit international parce que – pour simplifier – la France était une grande puissance (coloniale) lors de la création de l’ordre juridique international. Par conséquent, une grande partie de la diplomatie internationale se déroulait autrefois en français et les instruments juridiques internationaux étaient également rédigés en français. En témoigne, par ailleurs, les recueils de traités et de jurisprudence publiés, voire édités par des membres de l’institut. On peut citer ici le Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (Recueil Martens) (publié par l’institut de 1925 à 1969) ou encore le Fontes iuris gentium (publié par l’institut de 1931 à 1990), ce dernier étant passé entièrement en anglais en 1986 (sous le nom de World Court Digest).

Bien que la France conserve un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies et qu’elle reste un pilier du projet européen, elle n’occupe plus depuis quelque temps le rang de grande puissance. Cela se répercute évidemment sur l’usage de la langue française, en recul, pour ne pas dire en chute libre, au profit de l’anglais, devenu depuis la seconde guerre mondiale la lingua franca des relations internationales. Pour l’anecdote, le traité d’Aix-la-Chapelle – signé par la France et l’Allemagne en 2019 – a d’abord été élaboré et négocié en anglais par les diplomates des deux pays, avant d’être traduit en français et en allemand. Le monde diplomatique évolue et, avec lui, les habitudes linguistiques.

Cela nous amène à un troisième facteur qui peut nous aider à comprendre le recul de la langue française à l’institut de Heidelberg : l’anglophonisation du monde de la recherche, y compris dans le domaine du droit. Pour les internationalistes, européanistes ou encore les publicistes comparatistes, l’anglais est aujourd’hui la première langue d’interaction et surtout la langue de publication dominante, voire écrasante. Il suffit de regarder la liste de revues académiques les plus citées en droit international qui sont toutes, sans exception, anglophones. Malgré le fait que nous puissions aujourd’hui, grâce aux outils numériques, consulter beaucoup plus facilement des sources en plusieurs langues et traduire les écrits de nos collègues, nous constatons depuis une vingtaine d’années que les universitaires se réfèrent principalement et de plus en plus à des sources anglophones. Cela vaut en droit international, comme l’avait déjà en 1988 déploré Allain Pellet dans une lettre aux éditeurs de l’American Journal of International Law (AJIL), ou en droit européen comme le montre l’analyse éclairante de Daniel Thym de 2016. Ce biais linguistique pour l’anglais est, par ailleurs, tout particulièrement prononcé chez les auteurs américains qui, dans les mots de Christian Tomuschat (reproduits ici en français), « restent délibérément dans la cage de la littérature anglophone sans jamais regarder au-delà de leurs propres sources ». Même si les outils tels que DeepL ou ChatGTP nous permettraient d’aborder plus facilement des sources en langue étrangère, leur utilisation peut compléter une expertise linguistique de base, mais ne la remplace pas. En outre, les outils numériques favorisent souvent l’anglais en raison des algorithmes qui les alimentent – mais c’est encore un autre débat.

Le français a donc été remplacé non seulement comme langue de la diplomatie internationale et donc de la pratique du droit international, mais aussi comme langue de la recherche en droit international (et européen). Un changement particulièrement radical et significatif à cet égard fut l’abolition du français comme langue de publication du European Journal of International Law en 1998, lorsque la revue est passée sous la gestion de la maison d’édition britannique Oxford University Press, seulement dix ans après son lancement comme journal bilingue (français/ anglais) par des académiques polyglottes.

En tout état de cause, la situation à l’institut Max Planck heidelbergeois n’est donc pas une exception, mais s’inscrit dans une certaine évolution linguistique. Autrement dit, nous pouvons constater que la mondialisation et la diversification du monde de la recherche affaiblit le français. Suivant cette logique, la question est plutôt de savoir si les derniers bastions de la langue françaises – notamment l’Institut de Droit International – vont pouvoir imposer leur politique linguistique francophone dans la durée, surtout si l’on tient compte du fait que certaines discussions s’y tiennent déjà en langue anglaise, comme me l’a confié Anne Peters, membre de cette institution depuis 2021.

Facteurs aggravants : obstacles académiques et politiques

Chercheurs allemands et français côte à côte. Karl-Josef Partsch (à gauche) et Jean-Maurice Verdier (à droite) en 1978 lors du colloque “Koalitionsfreiheit des Arbeitnehmers”[3]

Les caractéristiques particulières du milieu universitaire français du droit (international), marqué par un formalisme très prononcé et une méthode bien distincte (mentionnons ici seulement le plan en deux parties/ deux sous-parties), ne rendent pas nécessairement la recherche juridique émanent de la tradition française facilement accessible. Pourtant, comme l’a démontré avec grande finesse analytique Andrea Hamann, la tradition française du droit international (et, dans une certaine mesure aussi du droit européen) fait preuve d’un pragmatisme. Ce pragmatisme inspirant, voire rafraîchissant pour certains, pourrait s’avérer bénéfique à notre époque, marquée par un sens croissant de la realpolitik et la nécessite de trouver des solutions aux nombreux problèmes qui se posent.

Enfin, on peut y ajouter que le déclin du français à l’institut de Heidelberg suit une tendance politique plus large. Les relations franco-allemandes traversent une période difficile (prolongée). Comme l’ont relaté plusieurs médias français, le vice-chancelier Robert Habeck a déclaré en Septembre 2023 lors de la conférence annuelle des ambassadeurs allemands : « Nous [les Allemands et les Français] ne sommes d’accord sur rien. » Sauf, semble-t-il, en ce qui concerne une certaine distance linguistique. Le gouvernement allemand a décidé de fermer plusieurs instituts Goethe en France, malgré les dispositions du traité d’Aix-la-Chapelle de 2019, dans lesquelles les deux pays s’engagent à entretenir et renforcer l’apprentissage de la langue de l’autre. Malgré le nombre impressionnant d’étudiants ayant suivis un cursus académique binational proposé par l’Université franco-allemande (UFA) – pour la seule année 2022, plus de 1400 étudiants ont suivi les cursus franco-allemands de l’UFA dans le domaine du droit – , grâce à des programmes d’échanges comme Erasmus ou des arrangements de cotutelle, il semble y avoir (à haut niveau politique) un repli (linguistique) qui n’est pas sans conséquence pour le monde de la recherche.

Défense du français dans un contexte (académique) multilingue

Pour conclure, il ne s’agit nullement dans cette contribution de faire preuve de nostalgie, c’est-à-dire de défendre un retour à l’époque où le français était la langue de la diplomatie internationale et du droit international, ni de militer pour un duopole franco-anglais dans les relations internationales démodé. Par ces quelques lignes, je souhaite attirer l’attention des lecteurs sur la question de la diversité linguistique dans le travail universitaire, qui permet également une certaine diversité intellectuelle et conceptuelle. La prédominance de l’anglais dans les études et la pratique du droit international et européen a certes des avantages, car elle facilite (a priori) les échanges et l’accès au savoir. Mais elle a aussi des inconvénients : elle donne l’illusion d’un monde beaucoup plus unifié et inclusif qu’il ne l’est en réalité.

La dominance de l’anglais comme langue scientifique vient, en effet, avec d’importants biais analytiques, conceptuels et autres, comme l’explique Odile Ammann si aisément (dans un texte rédigé en anglais). Si nous voulons éviter un appauvrissement du débat juridique (académique) et, en revanche, maintenir une certaine richesse dans la pensée et la pratique juridiques, il est important de cultiver également une certaine diversité linguistique – sur un plan individuel et institutionnel. Compte tenu de son importance historique et actuelle – le français est la cinquième langue la plus parlée au monde après l’anglais, le mandarin, l’hindi et l’espagnol – il semble opportun que le français fasse partie de cette diversité. Pour moi en tout cas, ma patrie est le multilinguisme et le français en est incontestablement un élément important.

***

A comprehensive version of this article will be published in RuZ – Recht und Zugang

[1] L’auteure remercie chaleureusement Rocío Bargon Sánchez et surtout Chiara Miskowiec pour l’excellent soutien de recherche qu’elles lui ont apporté lors de la rédaction de cet article. Un grand merci également à Anne-Marie Thévenot-Werner pour ses commentaires très constructifs sur une version antérieure de ce texte.

[2] Photo : MPIL.

[3] Photo : MPIL.

Suggested Citation:

Carolyn Moser, Ma patrie, c’est le multilinguisme. Une réflexion sur l’utilisation du français dans l’étude et la pratique du droit (à l’institut Max Planck de droit international public de Heidelberg et au-delà), MPIL100.de, DOI: 10.17176/20240405-094941-0

Lizenz: CC BY-NC-SA 4.0 DEED
English

Language is the cornerstone of all legal thought and practice.[1] In fact, it is the most important tool of lawyers, enabling them to develop ideas, present arguments and, more generally, to (re-) shape the legal framework. In other words, a lawyer’s competence is also measured by his or her command of the language. The importance of this linguistic proficiency lies in the ambiguity of (international) legal rules, as Guy de Lacharrière, former French judge at the ICJ, reminds us in his classic work “La politique juridique extérieure”, published in 1983.

Language – (far) more than another tool in the box

However, it would be simplistic to think of language as a mere tool. It is much more than that. Language impregnates our identity and provides a socio-cultural frame of reference that goes beyond its nominative nature. As Albert Camus said: “I have a homeland: the French language.”[2] Language is therefore an important vector of identity and culture, including in the legal context. Given this characteristic of identity and culture, the choice of one language over another has a significant impact on legal thought and practice.

When reading the same judgment in French and English, for instance, one quickly realises that the respective texts not only diverge linguistically, but also convey a different legal culture, sometimes even a different conception of law. Consider, for example, the Les Verts judgment of the Court of Justice of the European Communities (ECJ) of 1986. The French version of the decision refers to a “communauté de droit” (lit. legal community) (later transformed into a “Union de droit” (lit. legal union)), while the English version refers to a “Community [Union] based on the rule of law. We all know that the Etat de droit concept (adapted by the Court to suit the European polity, i.e. the community and then the Union), which is dear to civil law systems, on the one hand, and the concept of the rule of law used by common law systems, on the other hand, differ in many respects. To think that languages (of law) are simply interchangeable means to fall back on the myth of linguistic equivalence, as Jacqueline Mowbray skilfully demonstrates. Consequently, the use of a particular language can open up to its user not only a lexical field, but also and above all a conceptual and intellectual dimension, which may even have a legal-political dimension.

For historical reasons, French enjoys a privileged status in international and European Union (EU) law. Today, this is reflected in the use of the French language as one or, in some cases, the only working language in major international judicial institutions (in alphabetical order: CJEU, ECHR, ICC, ICJ, ICTR, ICTY). The linguistic dimension of legal proceedings also raises questions of linguistic justice. What is more, French is the working language of many international institutions, including the United Nations Secretariat, as well as academic entities such as the Institut de droit international (Institute of International Law). While some may consider this linguistic privilege to be obsolete, the fact remains that it persists and permeates international and EU law. Indeed, the working language is closely linked to the language of reasoning, which means that reasoning takes place within a given legal framework (in this case, French). And without any aspiration to glorify French law, it is undeniable that it has left significant traces in many other legal systems in Europe and beyond, notably through the Napoleonic Code. It is therefore an asset for any “internationalist”, “Europeanist” or “comparatist” to be able to speak, read and write French for many reasons.

The decline of French (law) at the Heidelberg Institute

In the 1950s and 1960s, French was still one of the main foreign languages spoken at the institute. Two brochures presenting the institute and its work bear witness to this.

Despite this (relative) importance of the French language for the practice of international and European law, French and the study of francophone legal systems are scarce at the Max Planck Institute for International Law (MPIL) in Heidelberg.

To arrive at this conclusion, I plunged – with the support of my brave (student) assistant – into the Institute’s very extensive archives covering the last 100 years. We studied inter alia the protocols of the Monday Meeting (Referentenbesprechung), searched journal and library registers for publications by Institute researchers in French or on French-speaking law, deciphered the handwriting of Victor Bruns in his French-language correspondence with his peers, unpacked staples of legal opinions, collected testimonials from (former) Institute researchers, and turned over numerous pages of various activity reports. This exploration of the archives is by no means exhaustive (and doubtless not free from statistical error), but it does provide some interesting insights.

Good old days? Hermann Mosler and Suzanne Bastid, the first female law professor in France, at the “Judicial Settlement” conference in Heidelberg in 1972.[3]

Apart from a few conferences linking members of the Institute to francophone scholars, the points of contact with the francophone legal community remain sporadic, even if the institutional framework is there, such as the Franco-German academic partnership HeiParisMax, set up in 2015. Much more frequent are, indeed, scholarly exchanges and collaborations with Spanish-, Italian- and of course English-speaking researchers and institutions.

It should also be noted that very few French-speaking scholars come to pursue or deepen their research at the Institute, which also explains the low activity of the Francophone Forum with an average of one or two presentations per year: the unofficial statistics of the Institute’s international officer Mrs Stadler show that, on an annual average, only four researchers, whose working language is French, use the reading room of the Institute or work at the MPIL as guests, which is five times fewer than in the 1990s, according to the activity reports (Tätigkeitsberichte) of that time. This also contrasts significantly with the dozens of Spanish-speaking and hundreds of English-speaking scholars pursuing their research at the Institute these days. It should be borne in mind, however, that in the past, two French-speaking members have been part of the Scientific Advisory Board (Fachbeirat): Pierre Pescatore, Judge at the CJEC, in the 1970s, and Evelyne Lagrange, Professor at the Sorbonne university, in the 2010s. (The latter is still an external scientific member of the Institute today.)

Likewise, France and its legal order, as well as francophone legal systems, have (become) rather rare as objects of study at the Heidelberg Institute. This is evidenced by the low frequency of presentations on French legal news within the framework of the Monday Meeting (Montagsrunde, formerly called Referentenbesprechung), which are currently limited to a maximum of one or two annual presentations (see table 1 below). This means that the legal developments in francophone legal systems, including France, Belgium, parts of Switzerland and Canada as well as importantly French-speaking Africa (covering the Maghreb and big parts of sub-Saharan Africa), have virtually no resonance in the Institute, even though there are enough topics to cover. Hence, the successive coups d’Etat in the Sahel region, for example, go largely unnoticed (or at least without academic follow-up) at the Institute.

Year Number of presentations on matters of French law
2023 2 (cases before the ECHR against France)
2022 0
2021 1 (case before the ICJ involving France)
2020 2
2019 2 (including 1 case before the CJEU against France)
2018 2 (including 1 case before the ICJ involving France)
2017 1
2016 2
2015 1
2014 1 (case before the CJEU against France)
2013 2
2012 1
2011 0
2010 2
2009 1 (case before the CJEU against France)
2008 5 (including 1 case before the ICJ against France and 1 case before the ECHR against France)
2007 6 (including 1 case before the CJEU against France)
2006 7
2005 5 (including 1 case before the ECHR against France and 1 case before the CJEU against France)
2004 2
2003 3 (including 1 case before the CJEU against France)

Table 1. Presentations delivered during the Monday Meeting on subjects of French law (in the broadest sense)

An exception to the invisibility of French and francophone law and current legal events is the contribution of French-speaking colleagues to comparative collective works, particularly in the context of the Ius Publicum Europeum project. However, these publications are written in either English or German. On the other hand, it has become very rare for MPIL researchers to publish in French (nowadays). The situation was different twenty or thirty years ago. Until the late 1980s, for example, the Institute regularly published trilingual collections (German, French, English) in the Schwarze Reihe. In fact, between 2002 and 2021, the Schwarze Reihe had no publications in French. Today, on average, 1.5 publications (all types of output – article, chapter, blog – taken together) is published in French per year by one of the Institute’s roughly 50 researchers. Since 2000, only one French-language article has been published in the Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht (ZaöRV) on a question of Mauritanian law. The picture is brighter for the Journal of the History of International Law/ Revue d’histoire du droit international, where the latest contributions in French date back to 2020. Articles in German (or English) on French or francophone law published in these two journals can be counted on the fingers of two (small) hands. There have been a few reviews of monographs and collective works published in French, though. All things considered, French is far from being a research language at the Institute, let alone a working language (even at the tertiary level, after German and English).

Analysis of language practices and skills

Telegram from Paul Lachenal, President of the German-Polish Court of Arbitration, to German arbitrator Viktor Bruns. The court’s correspondence and work were conducted exclusively in French.

This linguistic reality contrasts sharply with the situation in the past. In the inter-war period, for example, Director Viktor Bruns dealt exclusively in French with cases related to the German-Polish Mixed Arbitral Tribunal, which was established under the provisions of the Versailles Peace Treaty and of which he was a member. What is more, Directors Hermann Mosler – as a judge at the ECHR (1959-80) and the ICJ (1976-85) – and Jochen Frowein – as a member of the European Commission of Human Rights in Strasbourg (1973-93) – carried out a large part of their (para-) judicial work in French.

It should also be noted that the Institute’s researchers have generally written reports and opinions on French law. Leaving aside all the opinions on the European Coal and Steel Community (ECSC) and on the pursuit of European integration, on matters concerning the law of war, on the Council of Europe which (also) had a link with France, and all opinions of comparative law, there are 13 opinions from 1949 to 1998 which deal exclusively with questions of French law, two thirds of which were drafted in the 1950s (see table 2 below). However, those expert reports seem to have been discontinued since 1998, when Jochen Frowein and Matthias Hartwig produced their report on the legal situation of the cultural goods seized or expropriated by France.

Year Title [with English translation] Authors
1998 Rechtslage der von Frankreich beschlagnahmten bzw. enteigneten Kulturgüter [Legal situation of cultural goods seized or expropriated by France] Jochen A. Frowein and Matthias Hartwig
1997 Vereinbarkeit des Gesetzes über die Rechtsstellung der Banque de France mit dem EG-Vertrag [Compatibility of the Law on the Statute of the Banque de France with the EC Treaty] Jochen A. Frowein, Peter Rädler, Georg Ress and Rüdiger Wolfrum
1981 Rücknahme und Widerruf von begünstigenden Verwaltungsakten in Frankreich, Großbritannien, Italien und den Niederlanden [Withdrawal and revocation of favourable administrative acts in France, Great Britain, Italy and the Netherlands] Karin Oellers-Frahm, Rudolf Dolzer, Rolf Kühner, Hans-Heinrich Lindemann and Werner Meng
1962 Entschädigungssache des Herrn Jaques Sztern, Paris / Land Nordrhein-Westfalen [Claim for compensation from Mr Jaques Sztern, Paris / Land of North Rhine-Westphalia] Fritz Münch
1957 Communauté de Navigation Française Rhénane – Land Rheinland-Pfalz betr. Staatshaftung [Communauté de Navigation Française Rhénane Land of Rhineland-Palatinate with regard to State liability]. Günther Jaenicke
1956 Welches Erbrecht ist beim Tode eines aus rassischen Gründen emigrierten früheren deutschen Staatsangehörigen, der in Frankreich lebte und in Auschwitz ums Leben kam, von dem deutschen Nachlaßgericht für die Erteilung eines gegenständlich beschränkten Erbscheines anzuwenden? [What law of succession applies to the death of a former German national who emigrated for racial reasons, who lived in France and died in Auschwitz, for the purpose of issuing a certificate of inheritance?] Günther Jaenicke
1956 Der Rentenanspruch des unehelichen Kindes eines in französischen Diensten gefallenen deutschen Fremdenlegionärs gegen den französischen Staat [The pension entitlement of the illegitimate child of a German legionnaire who died in the service of France against the French state] Günther Jaenicke
1955 Zulässigkeit des Elsässischen Rheinseitenkanals [Lawfulness of the Lateral Rhine Canal in Alsace] Günther Jaenicke
1954 Die völkerrechtliche und staatsrechtliche Stellung des Saargebietes [Saarland’s status in international and public law] Carl Bilfinger, Günther Jaenicke and Karl Doehring
1953 Die völkerrechtliche und staatsrechtliche Stellung des Saargebietes [Saarland’s status in international and public law] Günther Jaenicke and Karl Doehring
1952 Die Stellung des Saargebietes als assoziiertes Mitglied des Europarates [Saarland’s position as an associate member of the Council of Europe] Günther Jaenicke
1951 Bürger und Wehrmacht in Frankreich [Citizens and the Wehrmacht in France] Hans Ballreich
1951 Die rechtliche Stellung der politischen Parteien in Frankreich [The legal status of political parties in France] Günther Jaenicke

Table 2. Opinions on questions of French law drafted by researchers of the institute

How then can we explain this lack of interest in the French language at the Heidelberg Institute, or even in francophone law today? The reason for this development is undoubtedly multifactorial. The most logical explanation would be the decline in the language skills of the Institute’s researchers. As a matter of fact, many staff members of the Institute were francophone (or even francophile) in its founding period and after the Second World War. This applied to the researchers, but also to their multilingual secretaries. So, where do we stand today? The hypothesis of a decline in language skills does not hold water: a linguistic inventory of the Institute’s scientific staff shows that the vast majority of researchers employed by the Institute have completed a period of their studies in France (or the francophone part of Switzerland or Canada), and sometimes even hold a degree from a French-speaking university. They are therefore perfectly qualified to follow legal developments in the French-speaking world. The decline in the use of French at the Institute can thus hardly be explained by a lack of language skills. Moreover, the current directors – Anne Peters and Armin von Bogdandy – also have an excellent command of French, which they regularly use at French-speaking events.

The Anglophone hegemony

The French language is still used in the library’s classification system, introduced in 1924. The country codes for journals are still French: American journals are listed under EU (États Unis).

Another hypothesis might be that the moderate use of French and the limited study of francophone law at the Institute simply reflect the broader political and legal context and, therefore, the declining importance of French in international legal practice. French plays a prominent role in international law because, to put it simply, France was a major (colonial) power at the time when the current international legal system took shape. As a result, until the 20th century, international diplomacy used to be conducted in French, and many international legal instruments were drafted in French. This is evidenced by the collections of treaties and jurisprudence published or edited by staff members of the Institute. Among these are the Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (Recueil Martens) (published by the Institute between 1925 and 1969) and the Fontes iuris gentium (published by the Institute between 1931 and 1990), which switched entirely into English in 1986 (under the name World Court Digest).

Although France retains a permanent seat on the United Nations Security Council and remains a pillar of the European project, it has for quite some time now ceased to be a great power. This has had an undeniable impact on the use of the French language, which is in decline, not to say collapse, in favour of English, which has become the lingua franca of international relations since the Second World War. For instance, the Treaty of Aachen – signed by France and Germany in 2019 – was first written and negotiated in English by diplomats of both countries, and then translated into French and German. The world of diplomacy is changing, and so are language habits and preferences.

This brings us to a third factor that may help to explain the decline of French at the MPIL in Heidelberg: the Anglophonisation of the research world, including in the field of law. For internationalists, Europeanists or comparative public/ constitutional lawyers, English is now the first language of interaction and, above all, the prevailing, if not predominant, language of publication. Just take a look at the list of the most cited academic journals in the field of international law, all of which are published in English. Despite the fact that, thanks to digital tools, we can now much more easily consult sources in several languages and translate the writings of our colleagues, we have noticed over the last twenty years that academics are mainly and increasingly referring to English-language sources. This applies to international law, as Allain Pellet had already deplored in 1988 in a letter to the editors of the American Journal of International Law (AJIL), as well as to European law as Daniel Thym’s insightful analysis of 2016 shows. This linguistic bias towards English is, moreover, particularly pronounced among American authors who, in the words of Christian Tomuschat, “remain deliberately within the cage of the Anglophone literature without ever looking beyond their own home-grown source.” Although tools such as DeepL or ChatGTP allow us to approach foreign-language sources more easily, their use can complement basic linguistic expertise, but it cannot replace it. Moreover, digital tools often favour English because of the algorithms they employ – but that’s yet another debate.

French has thus been replaced not only as the language of international diplomacy and therefore of the practice of international law, but also as a research language in international (and European) law. A particularly radical and significant change in this respect was the disappearance of French as the language of publication of the European Journal of International Law in 1998, when the journal came under the management of the British publisher Oxford University Press, only ten years after its launch as a bilingual (French/ English) journal by polyglot academics.

In any case, the situation at the Heidelberg Institute is not an exception, but part of a general linguistic trend. In other words, we are witnessing the decline of French as a result of the globalisation and diversification of the research world. Following this logic, the question is whether the last bastions of French – in particular the Institut de droit international – will be able to impose its francophone language policy over time, especially given that some discussions at said Institut are already held in English, as Anne Peters, a member of this institution since 2021, told me.

Aggravating factors: academic and political barriers

German and French researchers side by side. Karl-Josef Partsch (left) and Jean-Maurice Verdier (right) in 1978 at the colloquium “Koalitionsfreiheit des Arbeitnehmers”[4]

The peculiarities of the French academic landscape in (international) law, characterised by a pronounced formalism and very specific methods (just to mention the “deux parties / deux sous-parties” outline), do not necessarily make legal research emanating from the French tradition easily accessible. Yet, as Andrea Hamann has shown with great analytical finesse, the French tradition of international law (and to some extent European law) is pragmatic. This pragmatism is inspiring, even refreshing for some, and could prove advantageous in our time, marked by a growing sense of realpolitik and the need to find solutions to the many emerging problems.

Finally, we can also observe that the decline of French at the Heidelberg Institute follows a broader political trend. The Franco-German relationship is going through a (prolonged) difficult period. As reported by several French media, Vice-Chancellor Robert Habeck remarked in September 2023 at the annual conference of German ambassadors: “We [the Germans and the French] do not agree on anything.” Except, it seems, on a certain linguistic distance. The German government has decided to close several Goethe Institutes in France, despite the provisions of the 2019 Treaty of Aachen, which stipulates that the two countries are committed to maintaining and strengthening the learning of each other’s languages. Despite the impressive number of students who have completed a binational academic programme offered by the French-German University (UFA) – in 2022 alone, more than 1,400 students followed Franco-German law courses at the UFA – thanks to exchange programmes such as Erasmus or cotutelle agreements, there seems to be a (linguistic) regression (at a high political level), which is not without consequences for the research world.

Advocating French in a multilingual (academic) context

In conclusion, this contribution is by no means intended to be nostalgic, i.e. to urge a return to the days when French was the language of international diplomacy and international law, or to advocate an outdated Franco-English duopoly in international relations. With these few lines, I would like to draw the readers’ attention to the need for linguistic diversity in academic work, which also allows for a certain intellectual and conceptual diversity. The predominance of English in the research and practice of international and European law certainly has its advantages, making (a priori) exchange and access to knowledge easier. But it also has its downsides: it gives the illusion of a world that is much more unified and inclusive than it actually is.

Indeed, as Odile Ammann explains so delicately, the dominance of English as the language of academia is accompanied by significant analytical, conceptual and other biases. If we want to avoid an impoverishment of the (academic) legal debate and, on the other hand, maintain a certain richness in legal thought and practice, it is important to cultivate linguistic diversity – at both the individual and the institutional level. It seems appropriate that French should be part of this diversity, given its historical and contemporary importance – it is the fifth most spoken language in the world after English, Mandarin, Hindi and Spanish. For me in any case, my homeland is multilingualism, and French is undoubtedly an important part of that.

***

A comprehensive version of this article will be published in RuZ – Recht und Zugang

[1] The author would like to warmly thank Rocío Bargon Sánchez and especially Chiara Miskowiec for their excellent research assistance during the drafting of this article. The original French text was translated into English with the help of Rocío Bargon Sánchez. Many thanks also to Anne-Marie Thévenot-Werner for her highly constructive comments on an earlier version of this text.

[2] In French, Camus’ statement reads as follows: “J’ai une partie: la langue française.”

[3] Photo: MPIL.

[4] Photo: MPIL.

Suggested Citation:

Carolyn Moser, Multilingualism as a Homeland. A Reflection on the Use of French in the Study and Practice of Law at the Max Planck Institute for International Law in Heidelberg and Beyond, MPIL100.de, DOI: 10.17176/20240405-095049-0

Lizenz: CC BY-NC-SA 4.0 DEED

 

Polykratie der Völkerrechtler. Carl Schmitt, Viktor Bruns und das KWI für Völkerrecht

Polycratic International Law Scholarship. Carl Schmitt, Viktor Bruns and the KWI for International Law

Berlin under National Socialism, 1937 (Picture: Creative Commons)

Deutsch

Am 2. November 1933 schreibt der Vorsitzende des Kuratoriums „an die Herren Mitglieder des Instituts für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht e. V.“:

„Der Direktor des Instituts für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht e. V., Herr Geheimer Justizrat Professor Dr. Bruns hat beantragt, den zum ordentlichen Professor an der Juristischen Fakultät der Universität Berlin ernannten Herrn Staatsrat Professor Dr. Carl Schmitt zum wissenschaftlichen Berater des Instituts zu wählen. Der Herr Institutsdirektor hat zur Begründung seines Antrages noch folgendes angeführt:

‚Die Stellung, die Herr Professor Dr. Carl Schmitt in der Wissenschaft seines Faches einnimmt, macht eine Begründung dieses Antrags überflüssig. Ich möchte lediglich darauf hinweisen, welche große Bedeutung der Gewinn dieses Gelehrten für die Arbeit des Instituts zukommt [sic!], der in hervorragendem Maße an der Vorbereitung neuer Gesetze[1] beteiligt ist. Es ist zu erwarten, daß durch seine Person die Arbeit des Instituts auf staatsrechtlichem Gebiet in den unmittelbaren Dienst praktischer Staatsaufgaben gestellt werden wird. Es entspricht dies den Zielen und Aufgaben, die sich das Institut von seiner Gründung an gesetzt hat, und die es seither besonders auf dem Gebiete des Völkerrechts zu verwirklichen berufen war.‘

Ich stelle diesen Antrag gemäß § 5 der Satzungen des Instituts zur Abstimmung.

Sollte ich bis zum 15. d. Mts. mit einer Antwort nicht beehrt sein, so nehme ich an, daß die Herren Kuratoriumsmitglieder mit dem Vorschlag einverstanden sind.“

Carl Schmitt hatte am 8. September seine Annahme des Rufes nach Berlin erklärt und Viktor Bruns wenige Tage später, am 18. September, „sehr freundlich“[2] im Hotelzimmer getroffen. Vielleicht besprachen sie damals seine Anbindung als „Berater“ am Institut. Am 5. November, also wenige Tage nach dem Schreiben des Kuratoriumsvorsitzenden, notiert Schmitt nach einer „Sitzung der Akademie für Deutsches Recht“ dann ein Treffen mit Bruns und Richard Bilfinger im Fürstenhof. Auf der Sitzung hielt Bruns einen Vortrag über „Deutschlands Gleichberechtigung als Rechtsproblem“.[3] In seiner völkerrechtlichen Programmschrift „Nationalsozialismus und Völkerrecht“ schreibt Schmitt zum Vortrag: „Unser Anspruch auf Gleichberechtigung ist kürzlich noch von Victor Bruns in einer geradezu klassischen Weise nach seinen verschiedenen juristischen Stellen hin dargelegt worden.“[4] Nur sehr selten zitierte er Publikationen von Bruns. Die positive Erwähnung einer ausgewogenen juristischen Analyse ist auch etwas vergiftet; in anderen Zusammenhängen hätte Schmitt vielleicht abschätziger von liberalem, diplomatisch zurückhaltendem Positivismus gesprochen. Ende 1933, als Schmitt gerade in Berlin in seiner neuen Rolle als „Kronjurist“ ankommt, scheint der Kontakt mit Bruns jedenfalls besonders intensiv und positiv zu sein. Kehren wir hier zum Schreiben des Kuratoriumsvorsitzenden zurück, so verwundert es im November 1933 geradezu, dass noch satzungsgemäß gewählt wurde, wurde die Universitätsverfassung doch gerade auf das „Führerprinzip“ umgestellt. Die Wahl ist auch förmlich fragwürdig, da nur eine Frist zum Einspruch gestellt ist, für einen Antrag, der seine Begründung für „überflüssig“ erklärt und selbstverständlich von Zustimmung ausgeht. Waren alle Mitglieder des Instituts wahlberechtigt oder nur die Kuratoriumsmitglieder, wie es anklingt? Wurde ein Abstimmungsergebnis festgestellt? Was versprach sich Bruns damals eigentlich von der Ersetzung Erich Kaufmanns durch Schmitt? Erwartete er eine Intensivierung des rechtspolitischen Einflusses auf das „staatsrechtliche Gebiet“? Ging es um eine Loyalitätsgeste oder suchte er das Institut darüber hinaus auch durch den „Staatsrat“ abzusichern und vor Übergriffen zu schützen?

Der „Kronjurist“ am KWI. Eine strategische Wahl?

In den Archiven des MPI finden sich nur wenige Quellen zu Schmitts Beraterfunktion. Schmitt war im Herbst 1933 mit dezidiert „staatspolitischem“ Auftrag aus Köln an die Berliner Universität gewechselt und stand im Zenit seiner nationalsozialistischen Karriere. Er war von Hermann Göring zum Preußischen Staatsrat ernannt worden und kooperierte sein einigen Monaten eng mit dem „Reichskommissar“ und „Reichsrechtführer“ Hans Frank. Auf dem von Adolf Hitler höchstpersönlich eröffneten Deutschen Juristentag, eigentlich der 4. Reichstagung des Bundes Nationalsozialistischer Deutscher Juristen (BNSDJ), hatte er gerade am 3. Oktober eine programmatische Rede zum „Neubau des Staats- und Verwaltungsrechts“[5] gehalten, die „Führertum und Artgleichheit als Grundbegriffe des nationalsozialistischen Rechts“ exponierte und die Institution des neuen Staatsrats als „erste anschauliche und vorbildliche Gestalt“ zur „Errichtung eines Führerrats“ empfahl, auf den der Ehrgeiz des „Kronjuristen“ damals wohl aspirierte.[6]

Schmitt setzte auf einen durchgreifenden Umbau des „totalen Staates“ zum personalistisch integrierten, mehr oder weniger „charismatischen“ „Führerstaat“. Es entspricht seinen Überlegungen, wenn Bruns in seinem leicht verblümten Oktroy schreibt, dass durch dessen „Person die Arbeit des Instituts auf staatsrechtlichem Gebiet in den unmittelbaren Dienst praktischer Staatsaufgaben gestellt“ werde. Wenn Bruns mit spitzer Feder sorgfältig formulierte, klingt eine Unterscheidung zwischen dem wissenschaftlichen Institut und politischen Anwendern an, die als Personen selbstständig agieren und nur als „Berater“ angebunden sind. Was Schmitt für sein Honorar genauer tat, ist noch nicht erforscht und teils wohl auch nicht schriftlich fixiert. Seine institutionelle Einbindung blieb aber auch in den nächsten Jahren relativ schwach. Zwar hatte er Erich Kaufmann, mit dem er seit gemeinsamen Bonner Tagen herzlich verfeindet war, mit schärfster antisemitischer Denunziation aus der Universität vertrieben und dessen Rolle im KWI-Institut übernommen – er wurde auch Mitherausgeber der institutseigenen Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht (ZaöRV) -, gehörte aber wohl niemals zum engsten und innersten Kreis der Berater und Mitarbeiter von Bruns. Zwar arbeitete er in den nächsten Jahren ab und an in der Institutsbibliothek, die im Stadtschloss, der Universität benachbart, prächtig residierte, und suchte dort wohl auch das gelegentliche Gespräch, insbesondere mit Heinrich Triepel, zu dessen Hegemonie Schmitt sich in einer eingehenden Besprechung kritisch positionierte;[7] das KWI wurde aber wohl niemals zur bevorzugten Bühne seiner nationalsozialistischen Gleichschaltungsaktivitäten.

So extensiv und intensiv die internationale Schmitt-Forschung auch ist, fehlen ihr gerade für die Zeit nach dem 30. Juni 1934 doch die Quellen zur genauen Beschreibung von Schmitts vielfältigem rechtspolitischen Wirken. Als einfacher Zugang muss hier deshalb die Selbstbeschreibung in Nürnberger Untersuchungshaft von 1947 genügen, auch wenn sie offenbar apologetisch geschönt ist.[8] Der Ankläger Robert Kempner wünschte eine schriftliche Stellungnahme zur Frage, ob Schmitt die „theoretische Untermauerung der Hitlerschen Grossraumpolitik gefördert“ habe. Schmitt verneinte dies ausführlich. Hierbei kam er auch auf seine Rolle am KWI und sein Verhältnis zu Viktor Bruns zu sprechen:

„Ich bin seit 1936 von Niemand, weder von einer Stelle noch von einer Person, weder amtlich noch privat um ein Gutachten[9] gebeten worden und habe auch kein solches Gutachten gemacht, weder für das Auswärtige Amt noch für eine Partei-Stelle noch für die Wehrmacht, die Wirtschaft oder die Industrie. Ich habe auch keinen Rat erteilt, der irgendwie auch nur entfernt mit Hitlers Eroberungs- oder Besatzungspolitik in Zusammenhang stände. […] Ich habe, wie viele andere Rechtslehrer, an mehreren Sitzungen des von Prof. Bruns geleiteten Ausschusses für Völkerrecht der Akademie für Deutsches Recht teilgenommen,[10] habe mich aber dort, auch in Diskussionen, ganz zurückgehalten und nicht den geringsten Einfluss gehabt und gesucht. […] Ich habe während des Krieges kein Amt und keine Stellung übernommen, weder als Kriegsgerichtsrat, noch als Kriegsverwaltungsrat im besetzten Gebiet, noch als Mitglied eines Prisenhofes oder irgend etwas Ähnliches. Es ist mir auch keine solche Stellung angeboten worden, noch habe ich mich darum bemüht. Ich bin nicht einmal Nachfolger von Prof. Bruns in der Leitung des Instituts für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht (Kaiser-Wilhelm-Gesellschaft) geworden, als Prof. Bruns im September 1943 gestorben war. […] Ich habe kein Institut gehabt, bin niemals Rektor oder Dekan geworden.“

Bei den zahlreichen Fehlanzeigen, die er strategisch verzeichnet, verwundert die ihrerseits fast verwunderte Formulierung, er sei „nicht einmal“ Nachfolger von Bruns geworden. War das Amt so unbedeutend? Konnte Schmitt Ende 1943 noch Ansprüche machen, wenn er „seit 1936“ wirklich so ohnmächtig war, wie er glauben machen möchte?

Schmitt und sein Verhältnis zu Viktor Bruns und Carl Bilfinger

Im Mai 1941 äußerte Schmitt sich Rudolf Smend gegenüber über eine der Völkerrechts-Ausschusssitzungen; er nannte diesen „Auftrieb“ eine der „Erniedrigungen der reinen Wissenschaft“ und führte aus:

„Zu sehen, wie Professoren sich hochgeehrt fühlen, wenn sie jüngeren Referenten oder auch alten aus dem Ministerium lauschen dürfen, ist sehr traurig. Wenn dann noch eine von Bruns geleitete ‚Diskussion‘ eintritt, in der Herr Thoma, Herr Bilfinger und ein ebenso alter Herr von Düngern [sic!] bahnbrechende Konstruktionen – unter Dankesbezeugungen, daß ihnen eine so auszeichnende Erlaubnis zuteil wurde – an die Adresse seiner hohen Behörden vortragen, dann sehnt man sich nach der Mansarde.“[11]

Dass Schmitt sich 1941 so despektierlich über Richard Thoma, Bruns und Bilfinger äußerte, ist einigermaßen überraschend. Schmitt bezieht sich auf eine Sitzung vom 2. Mai 1941 zum Tagungspunkt „Landkriegsordnung“. Conrad Roediger trug über das „kodifizierte Landrecht im gegenwärtigen Krieg“ vor. Richard Thoma sprach dazu in einem längeren Statement über die Geltung des Völkerrechts im Generalgouvernement, also im Machtbereich Hans Franks. Thoma fragte danach, wie man „eine Übereinstimmung des Vorgehens der deutschen Regierung in diesem völlig überwundenen Gebiet mit dem Völkerrecht durchführen kann“.[12] Er meinte, es ließe ich nicht mit der occupatio bellica argumentieren, sondern nur mit der offenen Erklärung, dass die „Besetzung mit der intentio der völligen Zerstörung des besiegten Feindes“ erfolgt. Thoma mahnte also das Völkerrecht und eine offene Erklärung des nationalsozialistischen Extremismus an. Otto von Dungern widersprach umgehend im nationalsozialistischen Sinn, Bruns beendete als Vorsitzender dann sofort die Diskussion. Eine Stellungnahme Schmitts, des Autors der „Wendung zum diskriminierenden Kriegsbegriff“, ist nicht verzeichnet. Sein Brief an Smend setzt Thoma also herab, indem er ihn mit von Dungern assoziiert, obgleich, oder eben weil, Thoma die konträre Position vertrat und an das Völkerrecht im Generalgouvernement erinnerte. Schmitts Polemik lässt zweifeln, dass er einen „klassischen“ Kriegsbegriff vertrat. Er tabuisierte die offene Rede über die Kriegsverbrechen in Franks Generalgouvernement. Dass er Smend gegenüber brieflich gegen Thoma polemisierte, verwundert bei seiner politischen Differenz zu Smend nicht. Eher überraschen die negativen Bemerkungen zu Bilfinger und Bruns.

Zuvor hatte er mit allen Dreien vergleichsweise freundliche Beziehungen gepflegt. Bilfinger muss sogar als einer seiner engsten Weggefährten und Mitstreiter bezeichnet werden, politisch deutlich näherstehend als Smend, der, ebenso wie Triepel, schon 1930 zur Apologie des Präsidialsystems auf Abstand gegangen war und mit dem Schmitt seitdem in alter Verbundenheit mehr diplomatische Beziehungen unterhielt. Mit Bilfinger pflegte Schmitt seit 1924 freundschaftliche und auch familiäre Beziehungen. Schon vor ihrer engen Zusammenarbeit als Prozessvertreter in der Rechtssache Preußen contra Reich vor dem Leipziger Staatsgerichtshof übernachteten beide in Halle und Berlin häufig wechselseitig im Hause. Da Bilfinger mit Bruns verwandt und befreundet war, erstreckte sich der Umgang vor 1933 auch auf Bruns. Man begegnete sich bei diversen Gelegenheiten und unternahm auch kleinere Touren zusammen in Bruns Horch-Limousine in die Umgebung. Auch wenn nur wenige Briefe von Bruns im Nachlass Schmitts erhalten sind, belegen die erhaltenen Tagebücher doch eindeutig, dass beide sich näher kannten. Bruns war kein NSDAP-Mitglied und dachte politisch wohl deutlich gemäßigter als sein Vetter Bilfinger. Schmitts Tagebuch verzeichnet gerade für die Jahre 1933/34 zahlreiche Begegnungen und positive Erwähnungen in fachlichen Zusammenhängen, an die sich private Geselligkeit anschloss. So hörte Bruns am 24. Januar 1934 Schmitts Vortrag über „Heerwesen und staatliche Gesamtstruktur“, die Exposition der verfassungsgeschichtlichen Programmschrift „Staatsgefüge und Zusammenbruch des zweiten Reiches“; Schmitt hörte am 4. Juli 1934 im Gegenzug Bruns‘ Vortrag über „Völkerrecht und Politik“.[13]

Mit Bilfinger stand Schmitt nach 1933 weiter in enger Beziehung. Dieser optierte nicht weniger entschlossen als Schmitt für den Nationalsozialismus. Auch wenn sich ab etwa 1934 eine gewisse Ermüdung in der Beziehung beobachten oder vermuten lässt, blieb sie doch nach 1933 – und auch nach 1945 noch – relativ eng und freundschaftlich. So übernahm Bilfinger Schmitts alten Bonner Schüler Karl Lohmann als Mitarbeiter und ermöglichte ihm in Heidelberg die Habilitation. Für die Entwicklung der Beziehung zu Bruns nach 1934 fehlen aussagekräftige Quellen. Zwar ist nicht von engen freundschaftlichen Kontakten auszugehen, doch gibt es keine Anzeichen für ein Zerwürfnis. So verwundern die negativen Äußerungen von 1941 wie 1947; Loyalität war aber gewiss nicht Schmitts Stärke.

Das KWI aus Schmitts Sicht

In seiner Stellungnahme gegenüber Kempner 1947 geht Schmitt auch auf die Arbeit des KWI im Dritten Reich, insbesondere auf die ZaöRV ein, deren Mitherausgeber er war. In seinen weiteren Ausführungen ging er seine Zeitschriftenbeiträge einzeln durch und betonte jeweils die „wissenschaftliche“ Zielführung und Selbständigkeit seiner Äußerungen. Zum KWI meinte er hier:

„Die bedeutendste rechtswissenschaftliche Zeitschrift, die in diesen Jahren (1939-1945) völkerrechtliche Fragen vom deutschen Standpunkt aus behandelte, war die ‚Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht‘, herausgegeben von Prof. Victor Bruns, dem Direktor des ‚Instituts für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht‘ der Kaiser-Wilhelm-Gesellschaft. Bruns, der auch den Völkerrechts-Ausschuss der Akademie für Deutsches Recht leitete, war ein Völkerrechtler von internationalem Ansehen und grosser persönlicher Vornehmheit. Als er im Herbst 1943 starb, hat ihm das ‚American Journal of International Law‘ einen respektvollen Nachruf gewidmet. Einer der Mitherausgeber der Zeitschrift war Graf Stauffenberg, ein Bruder, Mitarbeiter und Schicksalsgenosse des Grafen Stauffenberg, der das Attentat auf Hitler am 20. Juli 1944 unternommen hat. Mein Name stand neben dem Namen von Heinrich Triepel auf der Zeitschrift als „unter Mitwirkung von“ Triepel und mir herausgegeben. Ich habe jedoch seit 1936 keinen Einfluss mehr auf die Zeitschrift genommen und auch keinen Aufsatz mehr veröffentlicht. Die Zeitschrift hat im übrigen wertvolle Aufsätze gebracht und gutes Material veröffentlicht, das sie von amtlichen deutschen Stellen erhielt. Wie sich ihre Zusammenarbeit mit dem Auswärtigen Amt und anderen Behörden abspielte, weiss ich nicht. Ich habe mich nicht darum gekümmert und Prof. Bruns hätte mich in dieses, von ihm streng gehütete Arcanum seiner Zeitschrift wohl auch keinen Einblick tun lassen.“[14]

Die Ausführungen sind voller Ambivalenzen. Einerseits lobt Schmitt und andererseits setzt er doch leise herab. So zitiert er den Stauffenberg-Mythos herbei und betont andererseits doch die „advokatorische“ Rolle des Instituts. In der Zeitschrift des Instituts publizierte er damals immerhin eine Selbstanzeige[15] seiner Besprechungsabhandlung „Die Wendung zum diskriminierenden Kriegsbegriff“. Dass er keinen großen Aufsatz veröffentlichte, sondern andere NS-Organe präferierte, widerspricht eigentlich dem Zweck seiner Ausführungen. In seiner Stellungnahme von 1947 nennt Schmitt diverse Akteure, Wirkungskreise und Konkurrenzen.

Picture1Das Titelblatt der ZaöRV-Ausgaben Bd. III (1933) bis V (1934). Carl Schmitt erscheint als Mitherausgeber, Rudolf Smend und Erich Kaufmann wurden entfernt.

Wo Schmitt genau in den diversen Fragen zwischen Göring, Frank und Joseph Goebbels, Otto Koellreutter, Reinhard Höhn und Werner Best, Triepel, Bruns und Bilfinger stand, ist bei dem wendigen und enigmatischen Autoren schwer zu sagen. Gerade im Völkerrecht suchte er als Anwalt der „legalen Revolution“ und „Bewegung“ institutionelle Alternativen zum Staat des 19. Jahrhunderts. Schon in der Auseinandersetzung mit Triepel kritisierte er die „dualistische Theorie“ strikter Unterscheidung von Völkerrecht und Landesrecht mit ihrer völkerrechtlichen Orientierung am Staatsbegriff. „Völkerrechtliche Großraumordnung“ propagierte dann den „Reichsbegriff“ als Grundbegriff eines hegemonialistischen Völkerrechtsdenkens, das Macht und Recht eng miteinander verknüpfte und Macht ins Recht setzte, wenn und sobald sie als „konkretes Ordnungsdenken“ politische Souveränität und Ordnung formierte.

Schmitts Suche nach institutionellen Alternativen zum „bürgerlichen Rechtsstaat“ und einer neuen Verfassung – nach dem Oxymoron eines nationalsozialistischen „Normalzustands“ – implizierte auch Alternativen zum überlieferten Wissenschaftssystem und Juristentypus.[16] Schmitt bejahte Franks Gründung einer Akademie für Deutsches Recht als eine solche institutionelle Alternative. Auch als Autor und Herausgeber suchte er neue publizistische Formen akademischer Auseinandersetzung. So begründete er die Reihe Der deutsche Staat der Gegenwart, in der programmatische Kampfschriften zur Gleichschaltung und Neuausrichtung der Rechtswissenschaft erschienen. Zweifellos betrachtete er das KWI und dessen Zeitschrift nicht als Musterfall und Inbegriff einer nationalsozialistischen Institution. Ob er deren Form und Wirksamkeit strategisch mit Blick auf die internationale Außenwirkung schätzte, ist schwer zu sagen. Als ein Nachfolger von Bruns hätte er manches gewiss verändert. In sein Tagebuch notierte er am 25. Oktober 1943 Ärger über Bilfingers Ernennung zum Direktor des Instituts: „Bilfinger soll Nachfolger von Bruns werden. Schadenfroh darüber, welch lächerliche Vetternwirtschaft, Schieberei über den Tod hinaus.“[17] Als Bilfinger 1949 dann überraschend erneut Direktor des Instituts wurde,[18] brach er den über 25 Jahre doch recht intensiven Kontakt brüsk ab. Hatte er 1943, nach dem Tod von Bruns, wirklich erwartet, Institutsdirektor zu werden? Eine realistische Aussicht war das wohl nicht. Wie Professoren aber so sind, wollte er damals vielleicht wenigstens gefragt werden. Eigentlich passte das Amt, wie er wohl wusste, aber nicht zu seiner Person und Rolle. Er gehörte eher zu den nationalsozialistischen Scharfmachern und verstand sich weniger auf überzeugende Diplomatie. Auch deshalb war er bald isoliert.

***

Andere Fassung des Blog-Beitrags in: Reinhard Mehring, “Dass die Luft die Erde frisst…” Neue Studien zu Carl Schmitt, Baden-Baden 2024, S. 91-107.

Zudem sei verwiesen auf die im Frühjahr erscheinende Edition zum Briefwechsel zwischen Carl Schmitt und Carl Bilfinger: Philipp Glahé / Reinhard Mehring / Rolf Rieß (Hrsg.), Der Staats- und Völkerrechtler Carl Bilfinger (1879-1958). Dokumentation seiner politischen Biographie. Korrespondenz mit Carl Schmitt, Texte und Kontroversen, Baden-Baden 2024.

[1] Vor allem: Carl Schmitt, Das Reichsstatthaltergesetz, Berlin: Carl Heymanns Verlag 1934.

[2] Wolfgang Schuller (Hrsg.), Carl Schmitt Tagebücher 1930 bis 1934, Berlin: Akademie Verlag 2010, 303.

[3] Victor Bruns, Deutschlands Gleichberechtigung als Rechtsproblem, Berlin: Carl Heymanns Verlag 1933.

[4] Carl Schmitt, Nationalsozialismus und Völkerrecht, in: Günter Maschke (Hrsg.), Carl Schmitt Frieden oder Pazifismus? Arbeiten zum Völkerrecht und zur internationalen Politik 1924-1978, Berlin: Duncker & Humblot 2005, 391-423, 393.

[5] Carl Schmitt, Der Neubau des Staats- und Verwaltungsrechts, in: Carl Schmitt, Gesammelte Schriften 1933-1936, Berlin: Duncker & Humblot 2021, 57-69.

[6] Carl Schmitt, Staat, Bewegung, Volk. Die Dreigliederung der politischen Einheit, in: Schmitt (Fn. 6), 76- 115, 105-106.

[7] Dazu: Carl Schmitt, Führung und Hegemonie, in: Günter Maschke (Hrsg.): Carl Schmitt Staat, Großraum, Nomos. Arbeiten aus den Jahren 1916-1969, Berlin: Duncker & Humblot 1995, 225-231.

[8] Carl Schmitt, Stellungnahme I: Untermauerung der Hitlerschen Großraumpolitik; Stellungnahme II: Teilnehmer des Delikts „Angriffskrieg“? in: Helmut Quaritsch (Hrsg.), Carl Schmitt Antworten in Nürnberg, Berlin: Duncker & Humblot 2000, 68-90.

[9] 1936 war Schmitt gescheitert mit: Carl Schmitt, Stellungnahme der Wissenschaftlichen Abteilung des National-Sozialistischen Rechtswahrerbundes zu dem von der amtlichen Strafprozesskommission des Reichsjustizministeriums aufgestellten Entwurf einer Strafverfahrensordnung, in: Schmitt (Fn. 6), 431-481.

[10] So hielt er am 30. März 1935 ein Referat über das „Problem der gegenseitigen Hilfeleistung der Staaten“ in der 3. Vollsitzung des Ausschusses für Völkerrecht. Am 6. Mai 1938 stellte er in der 2. Sitzung der Völkerrechtlichen Gruppe seinen Bericht über „Die Wendung zum diskriminierenden Kriegsbegriff“ vor. Die Protokolle der Akademie verzeichnen noch die Teilnahme und einen Redebeitrag zu Vorträgen von Arnold Toynbee (28. Februar 1936 und Sommer 1937).

[11] Reinhard Mehring (Hrsg.), „Auf der gefahrenvollen Straße des öffentlichen Rechts“ Briefwechsel Carl Schmitt ­ – Rudolf Smend 1921-1961, 2. überarb. Aufl., Berlin: Duncker & Humblot 2012, 103f.

[12] Werner Schubert (Hrsg.), Akademie für Deutsches Recht. Ausschüsse für Völkerrecht und für Nationalitätenrecht (1934-1943), Frankfurt: Peter Lang Verlag 2002, 164.

[13] Schmitt (Fn. 5), 392; dazu: Schuller (Fn.3), 349; vgl. dazu: Victor Bruns, Völkerrecht und Politik, Berlin: Junker und Dünnhaupt 1934.

[14] Schmitt (Fn. 9), 73f.

[15] Carl Schmitt, Die Wendung zum diskriminierenden Kriegsbegriff (Selbstanzeige), ZaöRV 8 (1938), 588-590.

[16] Dazu etwa: Carl Schmitt, Bericht über die Fachgruppe Hochschullehrer im BNSDJ, in: Schmitt (Fn. 6), 116-118; Carl Schmitt, Aufgabe und Notwendigkeit des deutschen Rechtsstandes, in: Schmitt (Fn. 6), 350-361; Carl Schmitt, Geleitwort: Der Weg des deutschen Juristen, in: Schmitt (Fn. 6), 165-173.

[17] Diese Information danke ich Dr. Gerd Giesler.

[18] Dazu eingehend: Felix Lange, Carl Bilfingers Entnazifizierung und die Entscheidung für Heidelberg. Die Gründungsgeschichte des völkerrechtlichen Max-Planck-Instituts nach dem Zweiten Weltkrieg, ZaöRV 74 (2014), 697-731.

Suggested Citation:

Reinhard Mehring, Polykratie der Völkerrechtler. Carl Schmitt, Viktor Bruns und das KWI für Völkerrecht, MPIL100.de, DOI: 10.17176/20240327-103002-0

Lizenz: CC BY-NC-SA 4.0 DEED

 

English

On 2 November 1933, the Chairman of the Board of Trustees wrote “to the members of the Institute for Comparative Public Law and International Law”:

“The Director of the Institute for Comparative Public Law and International Law, Privy Councillor of Justice Professor Dr Bruns, has requested that the State Councillor Professor Dr Carl Schmitt, who has been appointed ordinary professor at the Faculty of Law of the University of Berlin, be elected scientific advisor to the Institute. The Director of the Institute has added the following in support of his application:

‘The position that Professor Dr Carl Schmitt occupies in the science of his subject makes a justification of this motion superfluous. I would merely like to point out the great importance for the work of the institute corresponding to the appointment of this scholar, who is involved to an outstanding degree in the preparation of new laws[1] . It is to be expected that through his person, the work of the institute in the field of constitutional law will be placed in the direct service of practical government responsibilities. This corresponds to the goals and tasks which the institute has set itself since its founding and which it has since been called upon to realise especially in the field of international law.’

I put this motion to the vote in accordance with § 5 of the Institute’s Statutes.

If I am not honoured with a reply by the 15th of this month, I assume that the members of the Board of Trustees are in agreement with the proposal.”

Carl Schmitt had declared his acceptance of the call to Berlin on 8 September and had a “very friendly”[2] meeting with Victor Bruns in a hotel room a few days later, on 18 September. Perhaps they discussed his employment as an “advisor” at the Institute on that occasion. On 5 November, i.e. a few days after the letter from the Chairman of the Board of Trustees, Schmitt notes a meeting with Bruns and Richard Bilfinger “at the Fürstenhof ” after a “meeting of the Academy for German Law [Akademie für Deutsches Recht]”. At that meeting, Bruns gave a lecture on “Germany’s equality as a legal problem.[3] In his treatise on international law “Nationalsozialismus und Völkerrecht” (“National Socialism and International Law”), Schmitt wrote about the lecture: “Our claim to equal rights has only recently been set out by Victor Bruns in an almost classical manner towards his various legal functions.”[4] Only very rarely did he cite publications by Bruns. The positive mention of balanced legal analysis is also somewhat poisoned; in other contexts, Schmitt might have spoken more disparagingly of liberal, diplomatically restrained positivism. In any case, at the end of 1933, when Schmitt is just arriving in Berlin in his new role as “crown jurist”, his contact with Bruns seems particularly intense and positive. If we return here to the letter from the Chairman of the Board of Trustees, it is almost surprising that in November 1933 elections were still held in accordance with the statutes, since the university constitution had just been changed to fit the “Führer principle”. The election is also questionable from a formal point of view, since objections are only accepted up to a deadline, for a motion that declares its justification “superfluous” and naturally assumes approval. Were all members of the Institute eligible to vote or only the trustees, as is implied? Was a vote taken? What were Bruns intentions behind replacing Erich Kaufmann with Schmitt? Did he expect an intensification of legal-political influence in the “constitutional law field”? Was it a gesture of loyalty or did he also seek to secure the institute through the “Councillor of State” and protect it from encroachment?

The “crown lawyer” at KWI. A strategic choice?

Only few sources on Schmitt’s advisory function can be found in the MPI archives. Schmitt had transitioned from Cologne to Berlin University in autumn 1933 with a decidedly “state-political (staatspolitisch)” mandate and was at the zenith of his Nazi career. He had been appointed Prussian State Councillor by Hermann Göring and had been cooperating closely with the “Reich Commissar (Reichskommissar)” and “Reich Law Leader (Reichsrechtsführer)” Hans Frank for several months. At the German Lawyers’ Congress (Deutscher Juristentag), actually the 4th Conference of the Federation of National Socialist German Lawyers (Bund Nationalsozialistischer Deutscher Juristen, BNSDJ), which was opened by Adolf Hitler himself, he had just, on 3 October, given a programmatic speech on the “Reconstruction of Constitutional- and Administrative Law[5], which emphasised  “Führertum and ethnic identity [Artgleichheit] as fundamental concepts of National Socialist law” and recommended the institution of the new State Council as the “first illustrative and exemplary figure” for the “establishment of a Führer Council”, to which the ambition of the “crown jurist” probably aspired at the time. [6]

Schmitt relied on a thorough transformation of the “total state” into a personalistically integrated, more or less “charismatic” “Führer state”. It is in line with this thinking when Bruns writes in his slightly oblique octroy that through his “person, the work of the institute in the field of constitutional law will be placed in the direct service of practical government responsibilities”. In Bruns’ careful wording, a distinction between the scientific institute and political practitioners, who act independently and are only employed as “advisors” is alluded to. What Schmitt actually did for his pay has not yet been researched and is in part probably not even fixated in writing. However, his institutional involvement remained relatively weak in the following years. Although he had driven Erich Kaufmann, with whom he had been cordial enemies since their days together in Bonn, out of the university by intense anti-Semitic denunciation and had taken over his role at the KWI and he also became co-editor of the institute’s Journal Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht (ZaöRV; today: Heidelberg Journal of International Law, HJIL), he most-likely never belonged to Bruns’ closest and innermost circle of advisors and contributors. During the next few years, he occasionally worked in the institute’s library, which was splendidly housed in the city palace next to the university, and probably also sought occasional discussions there, especially with Heinrich Triepel, on whose concept of hegemony Schmitt took a critical position in an in-depth review;[7] however, the KWI probably never became the preferred stage for his National Socialist Gleichschaltung activities.

As extensive and intensive as international research on Schmitt is, it lacks sources for a precise description of Schmitt’s multifaceted legal-political work, especially for the period after 30 June 1934. The self-description during his pretrial detention in Nuremberg in 1947 must therefore suffice as a basic access point here, even if it is obviously apologetically embellished.[8] Prosecutor Robert Kempner wanted a written statement on the question of whether Schmitt had “promoted the theoretical underpinning of Hitler’s Großraum policy”. Schmitt denied this at length. On that occasion he also mentioned his role at the KWI and his relationship with Victor Bruns:

“Since 1936, I have not been asked by anyone, neither by an office nor by a person, neither officially nor privately, for an expert opinion[9] and I have not given such an opinion, neither for the Foreign Office nor for a party [NSDAP] office nor for the Wehrmacht, the economy or the industrial sector. Nor have I given any advice that was in any way even remotely connected with Hitler’s policy of conquest or occupation. […] Like many other law professors, I took part in several meetings of the Committee for International Law of the Academy for German Law, which was chaired by Prof. Bruns,[10] but I kept completely to myself there, even in discussions, and did not have or seek the slightest influence. […] I did not take on any office or position during the war, neither as a court martial councillor, nor as a war administrative councillor in occupied territory, nor as a member of an admiralty court or anything similar. Neither was I offered any such position, nor did I seek it. I did not even succeed Prof. Bruns as director of the Institute for Comparative Public Law and International Law (Kaiser Wilhelm Society) when Prof. Bruns died in September 1943. […] I did not have an institute, never became rector or dean.”

In view of the numerous misrepresentations he makes strategically, the almost astonished formulation that he “did not even” succeed Bruns is astonishing. Was the office so insignificant? Could Schmitt still make claims at the end of 1943 if he had really been as powerless “since 1936” as he would have us believe?

Schmitt and his relationship to Victor Bruns and Carl Bilfinger

In May 1941, Schmitt commented to Rudolf Smend about one of the meetings of the International Law Committee; he called this “rout” one of the “humiliations of pure science” and elaborated:

“To see how professors feel highly honoured when they are allowed to listen to younger speakers or even old ones from the ministry is very sad. When then a ‘discussion’ led by Bruns occurs, in which Mr Thoma, Mr Bilfinger Mr von Düngern [sic!], who is just as old, present pioneering concepts – with expressions of gratitude that they have been granted such distinguishing permission – to the address of his high authorities, one longs for the garret.” [11]

That Schmitt made such disparaging remarks about Richard Thoma, Bruns and Bilfinger in 1941 is somewhat surprising. Schmitt refers to a meeting on 2 May 1941 on the agenda item “Land War Convention [Landkriegsordnung]”. Conrad Roediger spoke about the “codified law of the land [Landrecht] in the present war”. Richard Thoma spoke in a longer statement about the “validity of international law in the General Government”, i.e. in Hans Frank’s sphere of power. Thoma asked how one could “achieve a conformity of the German government’s actions in this completely overcome area with international law”.[12] He argued that occupatio bellica could not be used as legal grounds, but instead an open declaration that the “occupation is carried out with the intentio of the complete destruction of the defeated enemy”. Thoma thus dunned international law and an open declaration of National Socialist extremism. Otto von Dungern immediately objected in National Socialist spirit, Bruns as chairman then promptly ended the discussion. A statement by Schmitt, who authored „Die Wendung zum diskriminierenden Kriegsbegriff“ (“The Turn to the Discriminating Concept of War”), is not recorded. His letter to Smend thus belittles Thoma by associating him with von Dungern, although, or precisely because, Thoma took the contrary position and called to mind international law in the General Government. Schmitt’s polemics make one doubt that he represented a “classical” concept of war. He considered open mentioning of the war crimes in Frank’s General Government taboo. The fact that he polemicized against Thoma in letters to Smend is not surprising given his political differences with Smend. More surprising are the negative remarks about Bilfinger and Bruns.

Previously, he had maintained comparatively friendly relations with all three. Bilfinger must even be described as one of his closest companions; clearly closer to Schmitt in political terms than Smend, who, like Triepel, had already distanced himself from the apologia of the presidential system in 1930 and with whom Schmitt had since maintained rather diplomatic relations based on old ties. Schmitt had however maintained friendly and also familiar relations with Bilfinger since 1924. Even before their close collaboration as councils in the Prussia versus Reich case before the Leipzig State Court, the two frequently stayed overnight in each other’s homes in Halle and Berlin. Since Bilfinger was a relative and friend of Bruns, their interactions before 1933 also extended to Bruns. They met on various occasions and also went on short trips together in Bruns’ Horch limousine to the surrounding area. Even though only a few letters from Bruns have been preserved in Schmitt’s estate, the surviving diaries clearly prove that the two knew each other quite well. Bruns was not a member of the NSDAP and was probably much more politically moderate than his cousin Bilfinger. Schmitt’s diary records numerous meetings and positive mentions in professional contexts, followed by private socialising, especially for the years 1933/34. On 24 January 1934, for example, Bruns heard Schmitt’s lecture on the “army and the overall structure of the state”, the exposition of the constitutional-historical treatise “Staatsgefüge und Zusammenbruch des zweiten Reiches” (“State-composition and collapse of the Second Reich [German Empire]”); in return, Schmitt heard Bruns’ lecture on “international law and politics” on 4 July 1934.[13]

Schmitt remained in close contact with Bilfinger after 1933. The latter opted for National Socialism no less resolutely than Schmitt. Even if a certain cooling of the relationship can be observed or assumed from around 1934, it remained relatively close and friendly after 1933 – and even after 1945. Bilfinger took on Schmitt’s former student from Bonn Karl Lohmann as an employee and enabled him to complete his habilitation treatise in Heidelberg. There are no meaningful sources for the development of his relationship with Bruns after 1934. Although close friendly contacts cannot be assumed, there are no signs of a rift. The negative statements of 1941 and 1947 are therefore surprising; loyalty was however certainly not Schmitt’s strong suit.

The KWI from Schmitt’s point of view

In his statement to Kempner in 1947, Schmitt also addresses the work of the KWI in the Third Reich, in particular the ZaöRV, of which he was co-editor. In his further remarks, he went through his journal contributions one by one, emphasising in each case the “scientific” aim and independence of his statements. Regarding the KWI, he said here:

“The most important jurisprudential journal that dealt with questions of international law from the German point of view during these years (1939-1945) was the ‘Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht’, edited by Prof. Victor Bruns, the director of the ‘Institute for Comparative Public Law and International Law’ of the Kaiser Wilhelm Society. Bruns, who also headed the International Law Committee of the Academy of German Law, was an international law scholar of international renown and great personal distinction. When he died in autumn 1943, the ‘American Journal of International Law’ dedicated a respectful obituary to him. One of the co-editors of the journal was Graf Stauffenberg, a brother, associate and companion in fate of the Graf Stauffenberg, who made the assassination attempt on Hitler on 20 July 1944. My name was next to Heinrich Triepel’s on the journal as “published with the cooperation of” Triepel and myself. However, I have had no influence on the journal since 1936 and have not published any essays. Incidentally, the journal produced valuable essays and published good material that it received from official German agencies. How its cooperation with the Foreign Office and other authorities played out, I do not know. I did not bother and Prof. Bruns would probably not have let me gain insightinto this arcanum of his journal, which he guarded closely. [14]

The remarks are full of ambivalences. On the one hand, Schmitt praises and yet on the other hand he quietly disparages. Thus, he cites the Stauffenberg mythos and yet on the other hand emphasises the “advocatory” role of the Institute. It remains that he did publish a self-disclosure[15] of his review essay “Die Wendung zum discriminierenden Kriegsbegriff” (“The Turn to the Discriminating Concept of War”), in the institute’s journal at the time. The fact that he did not publish a major essay, but preferred other Nazi organs, actually contradicts the purpose of his remarks. In his 1947 statement, Schmitt names various actors, spheres of activity and competitors.

Picture1The title page of the ZaöRV editions Vol. III (1933) to V (1934). Carl Schmitt appears as co-editor, Rudolf Smend and Erich Kaufmann have been removed.

Where exactly Schmitt stood between Göring, Frank and Joseph Goebbels, Otto Koellreutter, Reinhard Höhn and Werner Best, Triepel, Bruns and Bilfinger on various issues is difficult to say with the agile and enigmatic author. Particularly in international law, he sought institutional alternatives to the state of the 19th century as an advocate of the “legal revolution” and “movement”. In debate with Triepel, he had already criticised the “dualistic theory” of strict distinction between international law and national law with its orientation on the concept of the state stemming from international law. His work “Völkerrechtliche Großraumordnung” (“The Großraum Order of International Law”) then propagated the “concept of empire” as the central concept of hegemonialist thinking on international law, which closely linked power and law and equated power to law if and when it formed political sovereignty and order as “konkretes Ordnungsdenken” (roughly: theory of factual order).

Schmitt’s search for institutional alternatives to the “civic constitutional state” and a new constitution – after the oxymoron of a National Socialist “Normalzustand” (“normal state”, as opposed to the state of exception) – also implied alternatives to the traditional academic system and type of jurist.[16] Schmitt affirmed Frank’s founding of an Academy for German Law as such an institutional alternative. As an author and editor, he also sought new journalistic forms of academic debate. Thus, he founded the series “Der deutsche Staat der Gegenwart (“The German State of the Present”), in which programmatic pamphlets on the Gleichschaltung and reorientation of jurisprudence were published. There is no doubt that he did not regard the KWI and its journal as a model and epitome of a National Socialist institution. It is difficult to say whether he appreciated its form and effectiveness from a strategic point of view due to its international impact. As a successor to Bruns, he would have certainly made some changes. On 25 October 1943, he noted his annoyance at Bilfinger’s appointment as director of the institute in his diary: “Bilfinger is to be Bruns’ successor. Gloating about it, what ridiculous nepotism, racketeering even beyond death.”[17] When Bilfinger surprisingly became director of the Institute again in 1949,[18] he brusquely broke off the contact, which had been quite intensive for 25 years. Did he really expect to become director of the Institute in 1943, after Bruns’ death? That was probably not a realistic prospect. But perhaps, in typical professorial fashion, he at least wanted to be asked. Yet, as he well knew, the office did not fit his person and role. He was more of a National Socialist agitator and less adept at convincing diplomacy. This was one of the reasons he was soon isolated.

Translation from the German original: Sarah Gebel

[1] Above all: Carl Schmitt, Das Reichsstatthaltergesetz, Berlin: Carl Heymanns Verlag 1934.

[2] Wolfgang Schuller (ed.), Carl Schmitt Tagebücher 1930 bis 1934, Berlin: Akademie Verlag 2010, 303.

[3] Victor Bruns, Deutschlands Gleichberechtigung als Rechtsproblem, Berlin: Carl Heymanns Verlag 1933.

[4] Carl Schmitt, Nationalsozialismus und Völkerrecht, in: Günter Maschke (ed.), Carl Schmitt Frieden oder Pazifismus? Arbeiten zum Völkerrecht und zur internationalen Politik 1924-1978, Berlin: Duncker & Humblot 2005, 391-423, 393.

[5] Carl Schmitt, Der Neubau des Staats- und Verwaltungsrechts, in: Carl Schmitt, Gesammelte Schriften 1933-1936, Berlin: Duncker & Humblot 2021, 57-69.

[6] Carl Schmitt, Staat, Bewegung, Volk. Die Dreigliederung der politischen Einheit, in: Schmitt (fn. 6), 76- 115, 105-106.

[7] On this: Carl Schmitt, Führung und Hegemonie, in: Günter Maschke (ed.): Carl Schmitt Staat, Großraum, Nomos. Arbeiten aus den Jahren 1916-1969, Berlin: Duncker & Humblot 1995, 225-231.

[8] Carl Schmitt, Stellungnahme I: Untermauerung der Hitlerschen Großraumpolitik; Stellungnahme II: Teilnehmer des Delikts „Angriffskrieg“? in: Helmut Quaritsch (ed.), Carl Schmitt Antworten in Nürnberg, Berlin: Duncker & Humblot 2000, 68-90.

[9] In 1936, Schmitt had failed with: Carl Schmitt, Stellungnahme der Wissenschaftlichen Abteilung des National-Sozialistischen Rechtswahrerbundes zu dem von der amtlichen Strafprozesskommission des Reichsjustizministeriums aufgestellten Entwurf einer Strafverfahrensordnung (Statement of the Scientific Department of the National Socialist Federation of Lawkeepers [National-Sozialistischer Rechtswahrerbund] on the Draft of a Law of Criminal Proceedings as Presented by the Official Commission on Criminal Proceedings of the Reich Ministry of Justice), in: Schmitt (Fn. 6), 431-481.

[10] Thus, on 30 March 1935, he gave a presentation on the “Problem of Mutual Assistance Between States” at the 3rd plenary session of the Committee on International Law. On 6 May 1938, he presented his report on “The Turn to the Discriminating Concept of War” at the 2nd session of the International Law Group. The Academy minutes also record the participation in and a verbal contribution to presentations by Arnold Toynbee (28 February 1936 and summer 1937).

[11] Reinhard Mehring (ed.), “Auf der Gefahrenvollen Straße des öffentlichen Rechts” Briefwechsel Carl Schmitt – Rudolf Smend 1921-1961, 2nd revised edition, Berlin: Duncker & Humblot 2012, 103f.

[12] Werner Schubert (ed.), Academy for German Law. Committees for International Law and for Nationality Law (1934-1943), Frankfurt: Peter Lang Verlag 2002, 164.

[13] Schmitt (fn. 5), 392; see on this Schuller (fn. 3), 349; cf: Victor Bruns, Völkerrecht und Politik, Berlin: Junker und Dünnhaupt 1934.

[14] Schmitt (fn. 9), 73f.

[15] Carl Schmitt, Die Wendung zum diskriminierenden Kriegsbegriff (Selbstanzeige), HJIL 8 (1938), 588-590.

[16] On this, for example: Carl Schmitt, Bericht über die Fachgruppe Hochschullehrer im BNSDJ, in: Schmitt (fn. 6), 116-118; Carl Schmitt, Aufgabe und Notwendigkeit des deutschen Rechtsstandes, in: Schmitt (fn. 6), 350-361; Carl Schmitt, Geleitwort: Der Weg des deutschen Juristen, in: Schmitt (fn. 6), 165-173.

[17] I would like to thank Dr Gerd Giesler for this information.

[18] In detail: Felix Lange, Carl Bilfingers Entnazifizierung und die Entscheidung für Heidelberg. Die Gründungsgeschichte des völkerrechtlichen Max-Planck-Instituts nach dem Zweiten Weltkrieg, HJIL 74 (2014), 697-731.

Suggested Citation:

Reinhard Mehring, Polycratic International Law Scholarship. Carl Schmitt, Viktor Bruns and the KWI for International Law, MPIL100.de, DOI: 10.17176/20240327-103053-0

Lizenz: CC BY-NC-SA 4.0 DEED

Hermann Mosler und das „Ius Cogens im Völkerrecht“

Hermann Mosler and "Ius Cogens in International Law"

Deutsch

„Mir scheint, daß alle philosophischen und auch alle emotionalen Höhepunkte der Diskussion über Ius Cogens schon erreicht sind.“ – Mit dieser Einschätzung aus dem Jahre 1969 sollte Hermann Mosler sich gründlich geirrt haben. So haben zahlreiche Staaten die Arbeiten der UN‑Völkerrechtskommission von 2014 bis 2022 zum Ius Cogens ausführlich kommentiert und kritisiert. In der Völkerrechtskommission selbst wurde das Ius Cogens ebenso kontrovers verhandelt. In der Frage etwa, welche Wirkungen das Ius Cogens auf Resolutionen des UN-Sicherheitsrates zeitigt, warnte ein Kommissionsmitglied gar vor der Zerstörung des kollektiven Sicherheitssystems der UN und vor der Gefahr eines dritten Weltkriegs. Emotionaler kann eine Diskussion in der Völkerrechtskommission kaum ablaufen. Auch die Frage nach der philosophischen Grundlage des Ius Cogens ist mitnichten geklärt. Das „Ius Cogens im Völkerrecht“ bleibt damit entgegen Moslers Einschätzung auch über 50 Jahre später äußerst umstritten. Moslers Aufsatz, erschienen im 25. Schweizerischen Jahrbuch für internationales Recht (S. 9‑40), kann aber dennoch nicht ohne Weiteres als überholt und veraltet abgetan werden. Neu gelesen wirft er ein Schlaglicht auf die weiterhin bestehenden konzeptionellen Unklarheiten des Ius Cogens. Zugleich zeigt Moslers Aufsatz, wie anders als heute die deutsche Völkerrechtswissenschaft sich damals einem universellen Phänomen genähert hat: unverhohlen von einem deutschen (und europäischen) Vorverständnis ausgehend.

Hermann Mosler Ius cogens im Völkerrecht

1. Was ist, und warum beschäftigte sich Mosler mit Ius Cogens im Völkerrecht?

Ius Cogens meint im Völkerrecht universell geltende Normen, die mit besonderen Wirkungen ausgestattet sind. Zu diesen Wirkungen zählt insbesondere, dass vom Ius Cogens abweichende Verträge unwirksam sind. Einzelne Staaten können daher keinen Vertrag schließen, der vom Ius Cogens abweicht. Zu den Völkerrechtsnormen mit Ius‑Cogens-Charakter werden gemeinhin so wichtige Regeln wie das Verbot des Angriffskrieges, das Völkermordverbot und das Sklavereiverbot gezählt. Bei einigen Normen ist aber umstritten, ob und inwieweit sie zum Ius Cogens gehören, da noch nicht in allen Einzelheiten geklärt ist, wie eine Norm den Ius‑Cogens‑Charakter erlangt. Auch bleibt umstritten, welche weiteren besonderen Wirkungen Ius Cogens (etwa auf Resolutionen des UN-Sicherheitsrates) zeitigt. Weithin anerkannte Wirkung des Ius Cogens ist jedenfalls die Unwirksamkeit abweichender Verträge. Daher werden die Ius‑Cogens‑Normen auch als zwingende Normen bezeichnet, als Gegenstück zu dispositiven oder abdingbaren Normen. Diese Unabdingbarkeit widerspricht auf den ersten Blick der traditionellen Grundannahme des Völkerrechts, dass Staaten die Normen des Völkerrechts schaffen und daher auch mehr oder minder frei abschaffen oder ändern können. Wie schon Mosler resümierte: „Das Ius Cogens-Problem rührt also an die Grundlagen des Völkerrechts“ (10).

Zwei Umstände dürften Mosler zur Hinwendung zum Ius Cogens veranlasst haben. Den äußeren Anlass bildet die zeitgleich verhandelte und verabschiedete Wiener Vertragsrechtskonvention. In Artikel 53 dieses Vertrags heißt es: „Ein Vertrag ist nichtig, wenn er […] im Widerspruch zu einer zwingenden Norm des allgemeinen Völkerrechts steht. […] Eine zwingende Norm des allgemeinen Völkerrechts [ist] eine Norm, die von der internationalen Staatengemeinschaft in ihrer Gesamtheit angenommen und anerkannt wird als eine Norm, von der nicht abgewichen werden darf und die nur durch eine spätere Norm des allgemeinen Völkerrechts derselben Rechtsnatur geändert werden kann.“ In dieser Formulierung deutet sich auch an, aus welchem inneren Anlass das Ius Cogens Moslers Interesse geweckt haben dürfte: Der Bezug zur internationalen Staatengemeinschaft, ein Motiv, das auch in weiteren seiner Publikationen zentral sein sollte (siehe insbesondere der Beitrag „The international society as a legal community“, Moslers 1974 gehaltener General Course an der Haager Akademie).

2. Moslers unklare Begriffsklärung – ein Schlaglicht auf die Unklarheit des Ius Cogens selbst

Was trägt Moslers Aufsatz nun in der Rückschau zum Verständnis des Ius Cogens bei? Mosler identifiziert zwei Wurzeln des Ius Cogens: Einerseits gebe es einen „traditionellen Begriff des Ius Cogens im innerstaatlichen Recht“ (9), mit dem eine Beschränkung der freien Gestaltung von Vertragsverhältnissen gemeint sei, andererseits werde Ius Cogens mit der „ordre public“ gleichgestellt. Diese Unterscheidung Moslers gilt es zu nachzuzeichnen und zu bewerten.

Ius Cogens als Gegenbegriff zum Ius Dispositivum

Das traditionelle Ius Cogens im innerstaatlichen Sinne charakterisiert Mosler als diejenigen Normen, von denen der Gesetzgeber im Interesse der Gesamtheit oder besonders Schutzbedürftiger bestimmt, dass die Rechtsunterworfenen nicht durch Vertrag über sie verfügen dürfen. Damit stehe das Ius Cogens dem Ius Dispositivum gegenüber, also denjenigen Normen, von denen Private durch Vertrag abweichen dürften. Diese Unterscheidung setze ein hierarchisches Verhältnis zwischen dem Gesetzgeber und den Rechtsunterworfenen voraus (15). Die Ius‑Cogens‑Normen müssten aber den anderen Normen nicht hierarchisch übergeordnet sein; dieselbe Rechtsquelle könne zwingende wie nachgiebige Normen enthalten. Dieses Konzept sei trotz aller strukturellen Unterschiede zum innerstaatlichen Recht auch in das Völkerrecht übertragbar (16‑22), denn das Völkerrecht sei mehr als ein Bündel bi‑ und multilateraler Beziehungen. Die Staatengesellschaft habe stets ein Mindestmaß an Homogenität und Gemeinschaftscharakter aufgewiesen (16‑17).

Was die an dieser Stelle in Bezug genommene Völkerrechtsgemeinschaft nun für Moslers Verständnis des völkerrechtlichen Ius Cogens bedeutet, bleibt in seinen weiteren Ausführungen aber unklar. Zunächst betont Mosler, dass die Staaten, wenn man sie als Gesetzgeber des Völkerrechts verstehen will, in dieser Rolle folgerichtig festlegen könnten, welche Normen sie mit welcher Wirkung ausstatten, eben manche Normen als zwingend, andere als abdingbar ausgestalten. Mit diesem Verständnis kann es erstens auch regionales Ius Cogens geben: Eine Gruppe von Staaten kann durch Vertrag oder regionales Gewohnheitsrecht eine regionale Norm setzen und dieser in ihren Beziehungen Ius Cogens-Wirkungen verleihen. Das stellt Mosler so ausdrücklich nicht fest, setzt es aber voraus, wenn er Beschränkungen der Vertragsfreiheit der Mitgliedsstaaten der Europäischen Gemeinschaften als Beispiel des Ius Cogens anführt (20‑21). In einem späteren Abschnitt über die Entstehung von Ius Cogens (37‑39) hingegen nimmt Mosler allein auf Normen des allgemeinen (also für alle Staaten geltenden) Völkerrechts Bezug, wie auch der zitierte Artikel 53 der Wiener Vertragsrechtskonvention es tut. Dies schlösse regionales Ius Cogens aus. Moslers Sicht auf die Universalität des Ius Cogens bleibt letztlich ungeklärt. Zweitens kann es mit diesem Verständnis auch völlig triviales Ius Cogens geben. Wenn es im Belieben der Staaten steht, einer von ihnen geschaffenen Norm Ius‑Cogens‑Status zu verleihen, ist das Ius Cogens inhaltlich offen. Es bleibt aber unklar, wie dieses Verständnis in Einklang zu bringen ist mit dem Zusammenhang des Ius Cogens zum Gemeinschaftscharakter der Völkerrechtsordnung, den Mosler zunächst betont hat.

Schließlich gebe es aber auch noch „aus rational erkennbaren Notwendigkeiten des Zusammenlebens“ (18) entstehendes Ius Cogens. Demnach könnten manche Ius‑Cogens‑Normen von den Staaten geschaffen werden, andere wäre den Staaten vorausgesetzt. Aus heutiger Sicht erstaunt Moslers Offenheit für verschiedene Arten des Ius Cogens und regt zugleich zum Nachdenken an. Das gegenwärtige Schrifttum streitet nach wie vor darüber, ob Normen ihren Ius‑Cogens‑Charakter durch staatliche Setzung erlangen oder aus einer der Rechtsetzung der Staaten entzogenen Quelle fließen, die als Natur- oder Vernunftrecht beschrieben werden kann. Diese beiden Begründungsansätze der Entstehung von Ius Cogens betrachtet die heutige Völkerrechtswissenschaft dabei als einander ausschließend – ganz im Gegensatz zu Mosler, der offenbar verschiedene Entstehungsgründe für verschiedene Ius‑Cogens‑Normen akzeptiert. Insgesamt jedenfalls befürwortet Mosler, das völkerrechtliche Ius Cogens in Entsprechung des innerstaatlichen Ius Cogens als Gegenstück zum Ius Dispositivum zu verstehen.

Ius Cogens als ordre public des Völkerrechts

Eindrücke aus dem Institutsleben: Teilnehmende des Kolloquiums Staatshaftung 1964 (Foto: MPIL)

Der zweiten von ihm identifizierten konzeptionellen Wurzel des Ius Cogens begegnet Mosler hingegen mit Skepsis, dem Ius Cogens konzipiert als völkerrechtlicher ordre public. Unter ordre public versteht Mosler „Normen, deren Respektierung zur Erhaltung der Völkerrechtsgemeinschaft notwendig ist“ (24). Sie schützen „Rechtswerte, die dem Zweck der Rechtsgemeinschaft dienen“. Damit sei ein Ius Cogens im Sinne eines ordre public wesentlich weiter als im vorher beschriebenen Sinne. Über eine Beschränkung der Vertragsfreiheit hinaus würde das Ius Cogens dann nämlich auch rein tatsächliche Handlungen der Staaten verbieten (25‑26). Mosler zieht das Beispiel des Gewaltverbots als Ius‑Cogens‑Norm heran um dies zu illustrieren: Neben die Unwirksamkeit von Verträgen, die von dem Gewaltverbot abweichen, trete dann ein Verbot der einzelnen Gewalthandlungen. Diese Ausweitung des Ius Cogens lehnt Mosler schließlich mit dem Argument ab, es bestehe kein Anlass, dem innerstaatlich klaren Begriff des Ius Cogens im Völkerrecht einen anderen Inhalt zu geben.

Sodann argumentiert Mosler aber doch für eine Ausweitung des völkerrechtlichen Ius Cogens über das Konzept des innerstaatlichen Ius Cogens hinaus. Ius Cogens könne auch Staaten binden, die „Außenseiter der Rechtserzeugung“ (26) sind, sich also an der Entstehung der betreffenden Norm nicht beteiligt haben oder diese gar ablehnen. Dies spielt beim innerstaatlichen Ius Cogens keine Rolle, da die Rechtsunterworfenen ohnehin alle an das Recht gebunden sind, unabhängig von ihrem Willen oder ihrer Beteiligung an der Rechtserzeugung. Diese Auffassung Moslers hat sich durchgesetzt: Auch ein ständig dagegen protestierender Staat (sogenannter persistent objector) ist ungeachtet seines Protests an die völkerrechtlichen Ius‑Cogens‑Normen gebunden.

Nicht überzeugen hingegen kann dabei Moslers Begründung dieser Wirkung des Ius Cogens mit dem Nordseefestlandsockelfall des Internationalen Gerichtshofs (IGH). Der IGH habe angenommen, Deutschland könne unter Umständen gegen seinen Willen an eine Völkerrechtsnorm gebunden sein, auf die Dänemark und die Niederlande sich beriefen. Diese Annahme, so Mosler, sei nur sinnvoll, wenn man von einem Ius Cogens ausgeht, dass eine solche Bindung gegen den Willen des betreffenden Staates bewirken könnte (28). Moslers Begründung ist allerdings nicht zuzustimmen, da die Annahme des IGH auch ohne Rückgriff auf Ius Cogens sinnvoll ist und auf den Regeln über Entstehung und Wirkung des Völkergewohnheitsrecht beruht. Ein entgegenstehender Wille allein verhindert die Bindung an Völkergewohnheitsrecht nämlich gerade nicht, vielmehr muss nach der Persistent‑objector‑Regel dieser Wille auch rechtzeitig, deutlich und beharrlich geäußert werden. Nur wenn der IGH festgestellt hätte, dass erstens die streitige Norm gewohnheitsrechtlich entstanden war, und dass zweitens Deutschland die Voraussetzungen des persistent objector erfüllte, wäre es auf die Frage angekommen, ob Deutschland trotz Protests kraft Ius Cogens an die streitige Norm gebunden wäre. Der Nordseefestlandsockelfall spielt denn auch in späteren Debatten zum Ius Cogens keine Rolle. Vielleicht rührte Moslers Bezugnahme auf den Fall schlicht daher, dass er das Urteil des IGH als Ad‑hoc‑Richter mitverhandelt hatte. Mosler gelingt es in seinem Aufsatz insgesamt nicht, eine stringente Konzeption des völkerrechtlichen Ius Cogens vorzulegen.

3. Moslers Methode: Beispiele aus Deutschland und Europa

Neben diese inhaltlichen treten auch methodische Schwächen. Die zweischrittige Argumentation Moslers beim Ius Cogens als Gegenbegriff zum Ius Dispositivum (erstens: Ius Cogens als Prinzip im innerstaatlichen Recht; zweitens: Übertragung des Prinzips ins Völkerrecht) erinnert an eine anerkannte Methode zur Ermittlung allgemeiner Rechtsgrundsätze des Völkerrechts. Dabei erstaunt, wie freimütig Mosler sich im Abschnitt zum Ius Cogens im innerstaatlichen Recht (14‑16) damit begnügt, einen Blick allein in die deutsche Rechtsordnung zu werfen, um die so ermittelte Bedeutung des Ius Cogens dann seiner weiteren Abhandlung zugrunde zu legen. Nach schon damals einhelligem Verständnis des Artikel 38 des IGH‑Statuts kommt es nämlich für die allgemeinen Rechtsgrundsätze darauf an, dass diese in den nationalen Rechtsordnungen vieler und verschiedenster Staaten anerkannt sind. Mosler zitiert das deutsche BGB (15) und wendet seinen Blick keiner anderen nationalen Rechtsordnung zu. Auch in anderen Abschnitten dominieren Beispiele aus dem deutschen Recht, sei es der Grundsatz der Bundestreue aus dem Grundgesetz (31), die Figur des Ermessensspielraums aus dem Verwaltungsrecht (32), oder die Rechtsprechung des Bundesverfassungsgerichts zu verfassungswidrigem Verfassungsrecht (38).

Immerhin ist aber auch der europäische Geist Moslers (der ab 1959 als Richter am Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte diente) erkennbar. So nimmt Mosler Bezug auf die Rechtsprechung dieses Gerichts (32) und führt, wie schon erwähnt, die Europäischen Gemeinschaften als Organisationen an, deren Mitgliedsstaaten in eine Beschränkung ihrer Vertragsfreiheit eingewilligt haben (20‑21). Dennoch: nationale oder regionale Beispiele jenseits des deutschen oder europäischen Rechtskreises fehlen. Das erstaunt umso mehr, wenn man bedenkt, dass Mosler zur selben Zeit Direktor eines Instituts war, zu dessen Aufgaben es zählte, Rechtsvergleichung auch mit Rechtsordnungen außerhalb der Grenzen Europas zu betreiben. Auch der Umstand, dass Mosler seinen (später überarbeiteten) Aufsatz zunächst als Vortrag vor der Schweizerischen Vereinigung für Internationales Recht hielt, kann hier kaum als Erklärung dienen, da Mosler auf das Schweizer Recht ebenfalls in keiner Weise eingeht.

Es drängt sich daher der Eindruck auf, dass Mosler Denken über das Ius Cogens im Völkerrecht auf ein deutsches und europäisches Vorverständnis beschränkt blieb. Die heutige Völkerrechtswissenschaft würde es zutreffend als Eurozentrismus und epistemischen Nationalismus kritisieren, universelles Völkerrecht durch eine solche Brille zu lesen. Ein Merkmal des epistemischen Nationalismus ist nach dem von Anne Peters geprägten Begriff, dass Zugänge zum Völkerrecht von Vorverständnissen aus dem nationalen Recht verfärbt sind und dadurch ihren universellen Anspruch nicht erfüllen können. Genau dieser Gefahr setzt Mosler sich mit seiner Beschränkung auf überwiegend deutsche Beispiele aus.

4.  Ausblick ins Ungewisse

Trotz dieser methodischen Schwäche und trotz der Unklarheiten, die Moslers Ausführungen zum Konzept des Ius Cogens nicht beseitigen konnten, ist seine Unterscheidung der zwei konzeptionellen Wurzeln des Ius Cogens im Völkerrecht erhellend. Sie mag nämlich eine Erklärung bieten für die bleibende konzeptionelle Unschärfe des Ius Cogens im Völkerrecht. Einerseits wird das Ius Cogens auch heute noch als Grenze der Rechtsetzungsmacht der Staaten gesehen, ähnlich einem Ius Cogens als Gegenbegriff zum Ius Dispositivum. Dann handelt es sich um eine bloße Regelungstechnik, die für beliebige Inhalte und regionales Ius Cogens offen wäre. Andererseits wird das Ius Cogens heute ganz überwiegend mit den grundlegenden Werten der Völkerrechtsgemeinschaft verknüpft, wie es der Ordre‑public‑Konzeption innewohnt und wie zuletzt in den Schlussfolgerungen der Völkerrechtskommission betont. Das konzeptionelle Spannungsverhältnis zwischen diesen beiden Wurzeln des Ius Cogens vermag die bleibende Unschärfe des Ius Cogens im Völkerrecht zu erklären. Es bleibt abzuwarten, wie sich das Ius Cogens im Völkerrecht und in der Völkerrechtswissenschaft weiterentwickeln wird. Entgegen Moslers eingangs zitierter Einschätzung von 1969 scheint mir heute, dass eine abschließende Beurteilung der philosophischen und auch emotionalen Höhepunkte der Diskussion über Ius Cogens ebenso unangemessen wäre wie die damit verbundene Prognose weiterer Völkerrechtsentwicklungen.

Suggested Citation:

Felix Herbert, Hermann Mosler und das „Ius Cogens im Völkerrecht“, MPIL100.de, DOI: 10.17176/20240327-100215-0

Lizenz: CC BY-NC-SA 4.0 DEED

 

English

“It seems to me that all the philosophical and emotional highlights of the discussion on ius cogens have already been reached.” – With this assessment from 1969, Hermann Mosler should turn out to be thoroughly mistaken. Numerous states have extensively commented on and criticised the work of the UN International Law Commission (ILC) on ius cogens from 2014 to 2022. Within the ILC itself, the discussion on ius cogens was equally controversial. On the question of the effects of ius cogens on UN Security Council resolutions, for example, a Commission member even warned of the destruction of the UN collective security system and the danger of a third World War. A discussion in the ILC could hardly be more emotional. The philosophical basis of ius cogens is far from settled as well. Contrary to Moslers assessment, “Ius cogens in international law” thus remains extremely controversial even over 50 years later. However, Mosler’s article, published in the 25th edition of the Swiss Yearbook of International Law (pp. 9‑40), cannot simply be dismissed as outdated or obsolete. When revisited, it sheds light on the continuing conceptual ambiguities of ius cogens (2.). At the same time, Mosler’s article illustrates how differently than today German scholars on international law approached a universal phenomenon: unashamedly based on German (and European) preconceptions (3.).

Hermann Mosler Ius cogens im Völkerrecht

1. What is, and why did Mosler Engage with Ius Cogens in International Law?

In international law, ius cogens refers to universally applicable norms that are endowed with special effects. These effects include, among others, the invalidity of legal acts derogating from ius cogens norms. Individual states, for example, cannot conclude a treaty that sets ius cogens aside. Ius cogens in international law is generally said to include such important rules as the prohibition of aggressive war, the prohibition of genocide, and the prohibition of slavery. However, it is disputed whether and to what extent some norms belong to the body of ius cogens, as the details of how a norm acquires ius cogens character are not fully clarified. Various effects of ius cogens also remain contentious, such as their effect on UN Security Council resolutions. In any case, a widely recognised effect of ius cogens is the invalidity of derogating treaties. Ius cogens norms are therefore also referred to as peremptory norms, contrasting with dispositive or derogable norms. At first glance, this non-derogable nature of ius cogens norms conflicts with the classical principle of international law that states make international law, and are therefore free to abolish or amend its rules. As Mosler summarised: “the ius cogens problem thus touches the foundations of international law” (10; quotes translated by the author).

Two circumstances may have prompted Mosler to engage with ius cogens. The extrinsic reason was the negotiation and adoption of the Vienna Convention on the Law of Treaties (VCLT) at the time. Article 53 of this treaty states: “A treaty is void if, at the time of its conclusion, it conflicts with a peremptory norm of general international law. […] a peremptory norm of general international law is a norm accepted and recognized by the international community of States as a whole as a norm from which no derogation is permitted and which can be modified only by a subsequent norm of general international law having the same character.” This formulation also indicates the intrinsic reason that may have sparked Mosler’s interest in ius cogens: The reference to the international community of states, a motif that would remain central in his further work (notably in his 1974 General Course at the Hague Academy, “The international society as a legal community”).

2. Mosler’s Unclear ‘Clarifications’ – Shedding Light on the Ambiguity of Ius Cogens Itself

In retrospect, what does Mosler’s article contribute to the understanding of ius cogens? Mosler identifies two conceptual roots of ius cogens. According to him, the first root of ius cogens is the “traditional concept of ius cogens in domestic law” (9), which refers to a restriction of the freedom of contract. The second root, Mosler argues (14‑28), equates ius cogens with “ordre public”. The following sections shall examine and evaluate Mosler’s distinction.

Ius Cogens as an Antonym to Ius Dispositivum

Mosler characterises traditional ius cogens in a domestic law sense as those norms the legislator determines to be norms from which individuals may not derogate through contract, be it in the interest of the community, or to protect particularly vulnerable individuals. Ius cogens is thus contrasted with ius dispositivum, i.e. those norms individuals are free to derogate from by contract. This distinction presupposes a hierarchical relationship between the legislator and the contracting individuals (15). Ius cogens norms, however, need not be hierarchically superior to other norms; the same source of law can contain both non-derogable and derogable norms. Despite all structural differences to domestic law, Mosler holds that this concept is also transposable to international law (16‑22), because international law is more than a bundle of bilateral and multilateral relations. The international community of states had always exhibited a minimum level of homogeneity and community character (16‑17).

However, Mosler’s subsequent reasoning does not clarify what this reference to the international community means for his understanding of ius cogens in international law. First of all, Mosler emphasises that conceiving states as the legislators of international law would entail that they could also determine which norms to endow with what status or effects – conferring ius cogens status on some, and ius dispositivum status on other norms. With this understanding, regional ius cogens norms are well conceivable: A group of states can create a regional norm by treaty or regional customary law and confer, within their relations, ius cogens status on it. Mosler does not explicate this possibility, but implies it when he cites restrictions on the freedom of contract of the member states of the European Communities as an example of ius cogens (20‑21). In a later section on the emergence of ius cogens (37‑39), however, Mosler refers exclusively to norms of general international law (i.e. applicable to all states), as does the Vienna Convention cited above. This would exclude the possibility of regional ius cogens. In the end, Mosler’s view on the universality of ius cogens remains unclear. Secondly, with this understanding, the content of ius cogens norms could be completely trivial. If states are free to confer ius cogens status on any norm they create, ius cogens norms may have any content. It is unclear how this characteristic can be reconciled with the connection of ius cogens to the community character of the international legal order, which Mosler initially emphasised.

Finally, however, Mosler claims that certain ius cogens norms also arise “from rationally recognisable necessities of coexistence” (18). Thus, some ius cogens norms could be made by states, others would be removed from states’ law-making powers. From today’s perspective, Mosler’s openness to different types of ius cogens norms is astonishing and thought-provoking. Current scholarship still disagrees whether ius cogens norms acquire their status by states conferring it, or from a source beyond states’ control, which can be described as natural or rational law. These two potential sources of ius cogens status are widely regarded as mutually exclusive – in stark contrast to Mosler, who apparently accepts different sources for different ius cogens norms. Overall, Mosler is in favour of understanding ius cogens in international law as an antonym to ius dispositivum, in keeping with domestic ius cogens.

Ius Cogens as the Ordre Public of International Law

In contrast, Mosler is sceptical about the second conceptual root of ius cogens he identified, ius cogens understood as an international ordre public. According to Mosler, ordre public refers to “norms whose respect is necessary for the preservation of the international legal community” (24). These norms protect “legal values that serve the purpose of the legal community”. Ius cogens in the sense of ordre public would be significantly broader than in the domestic sense described above. Beyond restricting freedom of contract, ius cogens so understood would prohibit factual conduct of states (25‑26). Mosler uses the example of the prohibition of the use of force as a norm of ius cogens to illustrate this difference: in addition to the invalidity of a treaty derogating from the prohibition of the use of force, there would then be a prohibition of the individual act of aggression. Mosler ultimately rejects this expansion of ius cogens, arguing that there was no reason to give the clear domestic concept of ius cogens a different content in international law.

However, Mosler then proceeds to argue for a certain expansion of international ius cogens beyond the domestic concept. In international law, ius cogens could also bind states that are “outsiders to law‑making” (26), i.e. those that have not participated in or even reject the creation of the norm in question. Such an effect is irrelevant for domestic ius cogens, since all individuals are bound by the law regardless of their will or their participation in law‑making. This aspect of Mosler’s article has prevailed: Even a state that constantly protests against them (the so‑called persistent objector) is bound by ius cogens norms regardless of its protest.

However, Mosler’s invocation of the North Sea Continental Shelf case of the International Court of Justice (ICJ) to justify this feature of ius cogens is not convincing. The ICJ had assumed that Germany could, under certain circumstances, be bound against its will by a norm of international law invoked by Denmark and the Netherlands. According to Mosler, this assumption only makes sense if one accepts that ius cogens could create such a binding obligation against the will of the state in question (28). Mosler’s reasoning is not cogent though, because the ICJ’s assumption makes sense even without recourse to ius cogens; it may be justified by the rules regarding the creation and effect of customary international law. A contrary intention alone does not prevent a state from being bound by a rule of customary international law; rather, according to the persistent objector rule, this intention must also be clearly expressed in due time, and persistently upheld. Only if the ICJ had established, firstly, that the disputed norm had attained customary international law status and, secondly, that Germany fulfilled the requirements of the persistent objector, would the question have arisen as to whether Germany was still bound by the norm by virtue of its ius cogens character. Accordingly, the North Sea continental shelf case did not play a role in later debates on ius cogens. Perhaps Mosler’s reference to the case simply stemmed from the fact that he had been involved in the ICJ case as an ad hoc judge. Overall, Mosler’s article does not present a stringent account of ius cogens.

3. Mosler’s method: Using Exclusively German and European Examples

In addition to these weaknesses in terms of content, Mosler’s article also suffers from methodological flaws. Mosler’s two‑step argumentation on ius cogens as an antonym to ius dispositivum (first: ius cogens as a principle in domestic law; second: transfer of the principle to international law) is reminiscent of a recognised method for determining general principles of international law. It is surprising how frankly Mosler contended himself in the section on ius cogens in domestic law (14‑16) with looking only at the German legal system to establish ‘the’ domestic meaning of ius cogens that he then used for his further argument. According to the uncontended understanding of Article 38 of the ICJ Statute, also at the time, general principles of law are only such that are recognised in the national legal systems of many different states. Mosler cites the German Civil Code (15) but does not turn his attention to any other national legal system. Other sections of his article are also dominated by examples from the German legal system, be it the principle of federal loyalty enshrined in the Basic Law (31), the concept of the margin of discretion in administrative law (32), or the jurisprudence of the Federal Constitutional Court on unconstitutional constitutional law (38).

At least Mosler’s European spirit (serving as a judge at the European Court of Human Rights since 1959) is recognisable. Mosler refers to the jurisprudence of this court (32) and, as already mentioned, cites the European Communities as organisations whose member states have consented to a restriction of their freedom of contract (20‑21). Nevertheless, examples beyond the German or European legal sphere are completely absent. This is particularly surprising given that Mosler was, at the same time, director of an institute whose expertise includes comparative legal research outside the borders of Europe. The fact that Mosler initially presented his (later revised) article as a lecture to the Swiss Association for International Law can hardly serve as an explanation either, as Mosler makes no reference whatsoever to Swiss law.

The impression therefore arises that Mosler’s reflections on ius cogens in international law were restricted by German and European preconceptions. Today’s international legal scholarship would rightly criticise reading universal international law through such a lens as Eurocentrism and epistemic nationalism. According to Anne Peters, who coined the term, one characteristic of epistemic nationalism is that approaches to international law are coloured by preconceptions from national law and therefore cannot deliver on their universal claim. It is precisely this danger that permeates Mosler’s article by limiting itself to predominantly German examples.

4. Uncertain Prospects

Despite its methodological and conceptual weaknesses of Mosler’s article, his distinction between two conceptual roots underlying ius cogens in international law is enlightening. On the one hand, ius cogens is still seen today primarily as restricting the treaty-making power of states, similar to ius cogens as an antonym to ius dispositivum. In this context, ius cogens serves as a regulatory technique open to any content, and to regional ius cogens norms. On the other hand, ius cogens today is widely linked to fundamental values of the international community, as emphasized by the ordre‑public‑conception and recently reflected in the conclusions of the ILC on ius cogens. The unresolved tension between these two conceptual roots of ius cogens explains the persisting ambiguity of ius cogens in international law. It remains to be seen how ius cogens will evolve in international law and international legal scholarship. Contrary to Mosler’s assessment from 1969 quoted at the beginning, it seems to me today that it would be inappropriate to claim an ultimate assessment of the philosophical and emotional highlights of the discussion on ius cogens, as would be a prediction of future developments of public international law entailed thereby.

Suggested Citation:

Felix Herbert, Hermann Mosler and „Ius Cogens in International Law“, MPIL100.de, DOI: 10.17176/20240327-100310-0

Lizenz: CC BY-NC-SA 4.0 DEED

Die Gemischten Schiedsgerichte der Zwischenkriegszeit

The Mixed Arbitral Tribunals of the Interwar Period

Un grand procès international: The inaugural hearing of the deportees’ case before the German‑Belgian Mixed Arbitral Tribunal on 7 January 1924 at the Hôtel de Matignon in Paris. In the background, from left to right: Alfred Lenhard, Richard Hoene, Paul Moriaud, Albéric Rolin and the Belgian State Agents Henri Gevers and Georges Sartini van den Kerckhove. In the foreground: the German Secretary Walther Uppenkamp (left) and his Belgian colleague Jean Stevens (right) [Meurisse news agency, gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France]

Deutsch

Wie ein internationales Medienphänomen zum „Nicht-Erinnerungsort“ der Völkerrechtswissenschaft verkam – und seine Wiederentdeckung heute unser Verständnis von transnationalen Mobilisierungen verändern könnte

Am Morgen des 7. Januar 1924 begab sich ein Fotograf der Presseagentur Meurisse ins Pariser Hôtel de Matignon. Nicht etwa, um dort einer offiziellen Erklärung des Premierministers beizuwohnen – erst 1935 wurde das Stadtpalais zur offiziellen Residenz der französischen Regierungschefs. Der Pressefotograf sollte vielmehr ein damals neuartiges Spektakel ablichten, das die Brüsseler Tageszeitung Le Soir ihren Lesern als „grand procès international“ – als „großen internationalen Prozess“ – angekündigt hatte.[1]

Letzterer sollte vor dem auf Grund des Versailler Vertrages geschaffenen Deutsch‑Belgischen Gemischten Schiedsgericht stattfinden, dessen ständige Mitglieder der Genfer Rechtsgelehrte Paul Moriaud, sein namhafter belgischer Kollege Albéric Rolin und Senatspräsident Richard Hoene aus Frankfurt waren. Kläger waren zehn Belgier, die im Laufe des Krieges von Deutschland als Zwangsarbeiter deportiert worden waren und nun vom Reich eine Entschädigung verlangten. Einer der Kläger, der noch immer von seiner Gefangenschaft gezeichnete 38‑jährige Jules Loriaux, hatte den Weg nach Paris angetreten. Vertreten wurden er und seine Leidensgenossen durch den 33‑jährigen Brüsseler Anwalt Jacques Pirenne und dessen Mentor, den ehemaligen belgischen Außenminister Paul Hymans. Das Deutsche Reich hatte seinerseits nicht nur auf seinen Staatsvertreter, Senatspräsident Alfred Lenhard, sondern, wie üblich bei besonders wichtigen Fällen, zusätzlich auf einen Rechtsanwalt zurückgegriffen – in diesem Falle auf den später durch die NS-Rassenpolitik ins Exil getriebenen Max Illch aus Berlin, dessen akzentfreies Französisch von der Presse besonders hervorgehoben wurde.

Der Pariser Deportiertenprozess entsprach dem, was Karen J. Alter und Mikael Rask Madsen heute als „the international adjudication of mega-politics“ bezeichnen.[2] Hätte das Deutsche Reich damals diesen Prozess verloren, hätten ihm zehntausende solcher Klagen und Entschädigungsforderungen in Höhe von rund fünf Millionen Francs gedroht, das heißt das Zehnfache der Belgien für seine zivilen Kriegsopfer bereits versprochenen Summe.[3]

Das Deutsch-Belgische Gemischte Schiedsgericht war nur eines von siebzehn solcher Schiedsgerichte, die damals im Hôtel de Matignon einquartiert waren. Diese stellten damals ein Novum dar. Sieht man von dem schmalbrüstigen Zentralamerikanischen Gerichtshof ab, der zwischen 1907 und 1918 gerade einmal zehn Fälle behandelte, waren sie die ersten tatsächlich funktionierenden internationalen Gerichte vor denen Individuen gegen einen ausländischen – und teils sogar gegen den eigenen – Staat klagen konnten. Im Gegensatz zu ihrem zentralamerikanischen Vorgänger waren sie ein Massenphänomen: insgesamt gab es 39 Gemischte Schiedsgerichte, die grob geschätzt zwischen 90.000 und 100.000 Fälle behandelten – einige davon noch nach Kriegsausbruch 1939. Dieser Masse an, insbesondere für Deutschland, oft hochbrisanten Streitfällen verdankten auch das (Kaiser-Wilhelm-) Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht (1924) und jenes für ausländisches und internationales Privatrecht (1926) zumindest teilweise ihre Existenz und fortwährende staatliche Unterstützung.[4] Angesichts dieser Fakten scheint es umso verwunderlicher, dass die Gemischten Schiedsgerichte in der zweiten Hälfte des 20. Jahrhunderts fast gänzlich aus dem kollektiven Gedächtnis der Völkerrechtler verschwanden.

Die Gründe hierfür mögen vielfältiger Natur sein. Der Verruf, in den die für gescheitert erklärten internationalen Gebilde der Pariser Friedensordnung geraten waren, dürfte ebenso dazu gehören wie der üble Nachgeschmack, den insbesondere die Gemischten Schiedsgerichte bei den vor ihnen teils diskriminierten ehemaligen Mittelmächten, aber auch bei verschiedenen Alliierten – besonders in Mittel- und Südosteuropa – hinterlassen hatten. Auch dem Willen, den europäischen Wiederaufbau- und Einigungsprozess unter das Zeichen eines Neuanfangs zu stellen, wäre mit längeren Verweisen auf die in puncto Völkerversöhnung doch recht durchwachsene Bilanz der „Tribunaux arbitraux mixtes“ wohl kaum gedient gewesen. Auf Historiker dürfte nicht nur die Masse, sondern auch die technische Komplexität des lange noch reichlich vorhandenen Archivmaterials eine abschreckende Wirkung gehabt haben.

Fakt ist, dass, nach einer wahren Publikationsflut in der Zwischenkriegszeit, zwischen 1947[5] und den späten 2010er Jahren fast nichts zu diesem Thema erschienen ist. Im Gegensatz zu den, mit ihnen oft verglichenen, Gemischten Kommissionen, die sich insbesondere bei Anhängern der internationalen Investitionsschiedsgerichtsbarkeit stets großer Beliebtheit erfreut haben, entsprachen die Gemischten Schiedsgerichte damit durchaus dem vom französischen Sozio‑Historiker Gérard Noiriel geprägten Begriff eines „Nicht Erinnerungsorts“, eines „non‑lieu de mémoire[6] – in anderen Worten, einem kollektiven Gedächtnisschwund der Völkerrechtsgemeinschaft. Wie real dieser Gedächtnisschwund war, verdeutlicht sich, wenn man bedenkt, dass das aus 40 größeren Kisten bestehende und mehrere Tonnen wiegende Archiv der Pariser und mehrerer anderer Gemischter Schiedsgerichte, dass den Weltkrieg nahezu intakt überstanden hatte, irgendwann Ende der 1970er oder Anfang der 1980er Jahre von der Bibliothek im Haager Friedenspalast ausgesondert wurde.[7]

Auch wenn große Teile der Hinterlassenschaft der Gemischten Schiedsgerichte damit für immer verloren sein dürften, so gibt es heute zumindest wieder Interesse an einer tiefgehenden Wiederaufarbeitung dieser Institutionen. Bahnbrechend sind hier vor allem Jakob Zollmanns Forschungen gewesen.[8] Darüber hinaus haben einige Publikationen anlässlich des 100. Jahrestages der Pariser Verträge, unter anderem von Marta Requejo Isidro und Burkhard Hess[9] sowie von August Reinisch,[10] es den Gemischten Schiedsgerichten zumindest ansatzweise erlaubt, den Rückweg in das Bewusstsein des völkerrechtlichen Mainstreams anzutreten. Diese Tendenz weiter zu verstärken und auszuweiten war auch das Vorhaben des Sammelbandes, den ich im April 2023 zusammen mit Hélène Ruiz Fabri herausgegeben habe und der das erste Buch zu diesem Thema seit 1947 darstellt.[11]

Die bereits in dieser Publikation vertretenen Ansätze können durchaus noch ausgebaut werden. Fünf Themenkomplexe erscheinen mir in dieser Hinsicht besonders vielversprechend – unter anderem deshalb, weil sie auch neueren methodologischen Ausrichtungen ein weites Betätigungsfeld bieten können, vor allem im Bereich der Sozio-Rechtsgeschichte. Hier denke ich insbesondere an die von Natasha Wheatley[12] und Jessica Marglin[13] veröffentlichten Arbeiten über die Mobilisierung des Völkerrechts und internationaler Institutionen sowohl durch Eliten als durch Graswurzelbewegungen. Aber auch klassischere rechtsgeschichtliche und biographische Herangehensweisen unter Herbeiziehung von Archivmaterial wären hier möglich.

1. Die Bedeutung der Gemischten Schiedsgerichte für das Auswärtige Amt und das KWI

Aus der Rechtsabteilung des Auswärtigen Amts ausgeschieden: Briefkopf des auch als „Schiedsgerichtsabteilung“ bekannten Kommissariats Otto Göpperts (1931) [14]

Dieser Themenkomplex ist natürlich von besonderer Relevanz für die Aufarbeitung der Geschichte des  Kaiser Wilhelm Instituts (KWI) für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht, welches seine Existenz zu einem guten Teil dem Bedürfnis der Weimarer Republik nach einer sowohl personell als argumentativ angemessenen Vertretung vor den Gemischten Schiedsgerichten verdankt. Einige KWI-Mitglieder wirkten sogar direkt an Gemischten Schiedsgerichten mit. So war der KWI-Direktor Viktor Bruns Schiedsrichter von 1927 bis 1931 am Deutsch‑Polnischen und auch am Deutsch‑Tschechoslowakischen Gemischten Schiedsgericht. Sein Kollege Erich Kaufmann war um die gleiche Zeit deutscher Staatsvertreter unter anderem vor dem Deutsch‑Polnischen Gemischten Schiedsgericht. Beiden Professoren assistierte hierbei Carlo Schmid, der von 1927 bis 1929 Referent am KWI war.[15] Das Ergebnis dieser beratenden Tätigkeit war zum Teil widersprüchlich. Wie bereits durch Jakob Zollmann aufgezeigt, trug das KWI zwar durch seine Publikationen und Gutachten wesentlich dazu bei, die Qualität der durch die deutschen Staatsvertreter vorgebrachten völkerrechtlichen Argumente zu verbessern, verfestigte aber auch innerhalb Deutschlands das Verständnis der Versailler Friedensordnung als eines grundlegend ungerechten „Diktats“. Um diese Dynamik eingehender zu beleuchten, wäre es sicher auch angebracht, eine Studie über das 1923 innerhalb des Auswärtigen Amtes geschaffene „Kommissariat für die Gemischten Schiedsgerichtshöfe und die Staatsvertretungen“ anzustrengen, das unter der Leitung von Dr. Otto Göppert stand und zeitweise über 300 Mitarbeiter beschäftigte, darunter über 70 Juristen.[16] Die Arbeit dieses Kommissariats und seiner Mitarbeiter näher zu erforschen dürfte nicht nur für das Verständnis der deutschen Völkerrechtsdiplomatie in der Zwischenkriegszeit interessant sein, sondern es auch erlauben, Kontinuitäten und Diskontinuitäten mit der Nachkriegszeit aufzuzeigen, insbesondere im Hinblick auf den europäischen Einigungsprozess.

2. Die Gemischten Schiedsgerichte und das internationale Privatrecht

Ernst Rabel (1874‑1955) war nicht nur von 1926 bis 1937 Leiter des KWI für ausländisches und internationales Privatrecht, sondern auch von 1921 bis 1930 Mitglied des Deutsch‑Italienischen Gemischten Schiedsgerichts mit Sitz in Rom.[17]

Da die Zuständigkeit der Gemischten Schiedsgerichte sich auch auf Fragen des internationalen Privatrechts erstreckte, hegten manche zeitgenössischen Juristen wie zum Beispiel. Jean‑Paulin Niboyet den Wunsch, dass die von ihnen entwickelte Rechtsprechung zu einer Harmonisierung der in den verschiedenen europäischen Staaten geltenden Regeln führen würde.[18] Obwohl diese Vorstellung sich nicht verwirklichen sollte, könnten die damaligen Diskussionen trotzdem für heutige Spezialisten des internationalen Privatrechts interessant sein. Darüber hinaus wurde das KWI für ausländisches und internationales Privatrecht 1926 ebenfalls mit Hinblick auf die sich vor den Gemischten Schiedsgerichten stellenden Rechtsfragen gegründet und hatte mit Ernst Rabel – ähnlich wie sein völkerrechtliches Pendant mit Viktor Bruns – einen Direktor, der als Schiedsrichter an einem solchen Gericht fungierte. Die Erforschung dieser Zusammenarbeit dürfte sicher weitere interessante Erkenntnisse über das Verhältnis zwischen Rechtswissenschaft und Politik im Deutschland der Zwischenkriegszeit liefern.

3. Die Gemischten Schiedsgerichte und die Entstehung einer transnationalen juristischen Öffentlichkeit

Ein internationales Medienereignis: Kläger und Publikum zum Auftakt des Pariser Deportiertenprozesses am 7. Januar 1924. Im Vordergrund die Anwälte Jacques Pirenne (links) und Paul Hymans (rechts). Im Hintergrund der Hauptkläger Jules Loriaux (zweiter v.  r., mit Gehstock) [19]

Angesichts der Anzahl der vor ihnen verhandelten Fälle und der teils beträchtlichen damit verbundenen finanziellen und politischen Konsequenzen, schufen die Gemischten Schiedsgerichte ein neues transnationales Betätigungsfeld, das sowohl von Angehörigen von Rechtsberufen wie von Teilen der Zivilgesellschaft wahrgenommen wurde. Da die Verhandlungen vor den Gemischten Schiedsgerichten öffentlich waren, auch von der Presse kommentiert wurden und sogar Schaulustige anzogen, kann man hier durchaus von einer transnationalen juristischen Öffentlichkeit sprechen. Dieser Faktor erlaubte es unter anderem, dass eher unprivilegierte Akteure, wie zum Beispiel Kriegsgeschädigte, die Gemischten Schiedsgerichte dafür benutzten, ihre Interessen gegen ehemalige Feindstaaten – oder gar gegen ihren eigenen Staat – durchzusetzen oder zumindest zur Sprache zu bringen. Einige dieser Verfahren, wie etwa der anfangs erwähnte Deportiertenprozess vor dem Deutsch‑Belgischen Gemischten Schiedsgericht, wurden auch medial transnational rezipiert.

Aber auch Teilen der Eliten boten die Gemischten Schiedsgerichte neue Möglichkeiten. Insbesondere Paris entwickelte sich zum Mittelpunkt einer transnationalen Juristen‑Gemeinschaft. International bestens vernetzte Anwälte entwickelten sich hier zu Spezialisten in deutsch‑französischen und anderen transnationalen Streitfällen. Gemeinsam mit Mitgliedern der Gemischten Schiedsgerichte und der Internationalen Handelskammer versuchten sie sogar, das System dieser Gerichte zu reformieren und dauerhaft zu etablieren. Die Motivationen, Argumente und Aktionen all dieser Akteure zu erforschen, würde sicherlich einen Beitrag zur Entwicklung der Sozio‑Rechtsgeschichte leisten.

4. Die Gemischten Schiedsgerichte und die Neuordnung der Besitzverhältnisse in Mittel‑ und Südosteuropa

Sitzung des Deutsch‑Polnischen Gemischten Schiedsgerichts im Pariser Hôtel de Matignon im Februar 1925. Im Hintergrund v. l. n. r.: Alfred Lenhard, Franz Scholz, Robert Guex, Jan Namitkiewicz, Tadeusz Sobolewski. Im Vordergrund die beiden Sekretäre, deren Identität nicht genauer bestimmt werden konnte [20]

Anders als die westlichen Alliierten genossen Polen und die Mitglieder der „Kleinen Entente“ vor den mit ihnen eingerichteten Gemischten Schiedsgerichten keine weitgehende Immunität gegenüber Klagen von Angehörigen ehemaliger Mittelmächte. Ganz im Gegenteil: die Pariser Friedensverträge sahen sogar ausdrücklich deren Entschädigung für etwaige Eigentumsliquidationen vor, was die Neuordnung der Besitzverhältnisse in diesen, teils gerade unabhängig gewordenen, Staaten zu behindern drohte. Besonders die Streitfälle zwischen deutschen Klägern und der Polnischen Republik sowie der rumänisch‑ungarische Optantenstreit sorgten hierbei für internationale Schlagzeilen. Hier wäre es interessant, den Einfluss dieser Prozeduren auf das Souveränitätsverständnis der beteiligten Staaten sowie die Mobilisierung der beteiligten Akteure, sowohl in der Region als auch in Westeuropa, zu untersuchen.

5. Die Gemischten Schiedsgerichte jenseits von Europa

Dieser Themenkomplex entspringt der Erkenntnis, dass die Gemischten Schiedsgerichte trotz ihres Ursprungs in den Pariser Friedensverträgen nicht als ein rein europäisches Phänomen verstanden werden dürfen, sondern in dreierlei Hinsicht darüber hinausgingen. Erstens fällt beim Betrachten der Liste der 39 Gemischten Schiedsgerichte[21] auf, dass nicht nur europäische, sondern auch zwei außereuropäische Alliierte an diesen Gerichten beteiligt waren, nämlich Japan und Siam. Noch harren die Archive dieser Staaten zu ihrer Beteiligung an den Gemischten Schiedsgerichten – die zumindest im Falle Japans noch immer bestehen – einer wissenschaftlichen Aufarbeitung. Diese wäre umso interessanter, als sie die Wahrnehmung der Versailler Friedensordnung und der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit durch diese Staaten weiter beleuchten könnte. Zweitens gilt es, auf den besonderen Wert der nach dem Lausanner Friedensvertrag von 1923 mit der Türkei in Istanbul aufgestellten Gemischten Schiedsgerichte hinzuweisen: zum einen, weil sie die an ihnen beteiligten Staaten und deren Staatsangehörige gleich behandelten und damit als zukunftsfähiges Modell dargestellt werden konnten; zum anderen, weil sie trotz dieses Unterschiedes von der Türkei als eine Neuauflage der für semi‑koloniale Rechtsordnungen typischen „gemischten Gerichtshöfe“ wahrgenommen wurden und damit auch die Frage der Kontinuitäten und Diskontinuitäten zwischen Kolonialismus und Internationalismus stellen. Drittens dürfte es insbesondere aus sozio‑rechtsgeschichtlicher Perspektive interessant sein, Fälle mit außereuropäischen Klägern (zum Beispiel alliierten Kolonialuntertanen) oder einem außereuropäischen Bezug zu analysieren.

[1] „Un grand procès international: Les déportés belges contre le Reich“, in: Le Soir,  9. Januar 1924.

[2] Karen J. Alter/Mikael Rask Madsen, The International Adjudication of Mega-Politics, Law and Contemporary Problems 84 (2021), 1.

[3] Siehe hierzu: Michel Erpelding, An Example of International Legal Mobilisation: The German–Belgian Mixed Arbitral Tribunal and the Case of the Belgian Deportees, in: Hélène Ruiz Fabri/Michel Erpelding (Hrsg.), The Mixed Arbitral Tribunals, 1919–1939: An Experiment in the International Adjudication of Private Rights, Baden-Baden: Nomos 2023, 309-362.

[4] Jakob Zollmann, Mixed Arbitral Tribunals: Post-First World War Peace Treaties, in: Hélène Ruiz Fabri (Hrsg.), Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, Oxford: Oxford University Press 2022, § 32.

[5] Charles Carabiber, Les juridictions internationales de droit privé, Neuchâtel: La Baconnière 1947 (mit einem Vorwort von Georges Scelle).

[6] Gérard Noiriel, Le creuset français: histoire de l’immigration, XIXe-XXe siècle, Paris: Seuil 1988, 19.

[7] Email-Austausch zwischen dem Autor und der Bibliothek im Friedenspalais, August-September 2020.

[8] Siehe u. a.: Jakob Zollmann, Reparations, Claims for Damages, and the Delivery of Justice: Germany and the Mixed Arbitral Tribunals (1919-1933), in: David Deroussin (Hrsg.), La Grande Guerre et son droit, Paris: LGDJ 2018, 379-394; Jakob Zollmann, Un juge berlinois à Paris entre droit public international et arbitrage commercial. Robert Marx, les tribunaux arbitraux mixtes et la Chambre de commerce internationale, in: Philipp Müller/Hervé Joly (Hrsg.), Les espaces d’interaction des élites françaises et allemandes. 1920-1950, Rennes: Presses Universitaires de Rennes 2021, 63-77.

[9] Marta Requejo Isidro/Burkhard Hess, International Adjudication of Private Rights: The Mixed Arbitral Tribunals in the Peace Treaties of 1919-1922, in: Michel Erpelding/Burkhard Hess/Hélène Ruiz Fabri (Hrsg.), Peace Through Law: The Versailles Peace Treaty and Dispute Settlement After World War I, Baden-Baden: Nomos 2019, 239-276.

[10] August Reinisch, The Establishment of Mixed Arbitral Tribunals, in: Société française pour le droit international (Hrsg.), Le Traité de Versailles: Regards franco-allemands en droit international à l’occasion du centenaire / The Versailles Treaty: French and German Perspectives in International Law on the Occasion of the Centenary, Paris: Pedone 2020, 267-288.

[11] Hélène Ruiz Fabri/Michel Erpelding (Hrsg.), The Mixed Arbitral Tribunals, 1919–1939: An Experiment in the International Adjudication of Private Rights, Baden-Baden: Nomos 2023.

[12] Natasha Wheatley, Mandatory Interpretation: Legal Hermeneutics and the New International Order in Arab and Jewish Petitions to the League of Nations, Past and Present 227 (2015), 205-248.

[13] Jessica M. Marglin, Notes towards a socio-legal history of international law, Legal History 29 (2021), 277-278; Jessica M. Marglin, The Shamama Case: Contesting Citizenship across the Modern Mediterranean, Princeton: Princeton University Press 2022.

[14] PA AA, RZ 403 53267.

[15] Carlo Schmid, Erinnerungen, Bern: Scherz 1979, 123-128.

[16] Otto Göppert, Zur Geschichte der auf Grund des Vetrags von Versailles eingesetzten Gemischten Schiedsgerichte und Schiedsinstanzen für Neutralitätsansprüche, unveröffentlichtes Typoskript, Berlin, März 1931, 34.

[17] Eckart Henning/Marion Kazemi: Handbuch zur Institutsgeschichte der Kaiser-Wilhelm- /Max-Planck-Gesellschaft 1911-2011, Teil II/1, Berlin: Archiv zur Geschichte der Max-Planck-Gesellschaft 2016, 881.

[18] Jean-Paulin Niboyet, Les Tribunaux arbitraux mixtes organisés en exécution des traités de paix, Bulletin de l’Institut intermédiaire international 7 (1922), 215-241.

[19] Presseagentur Meurisse, gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.

[20]  Narodowe Archiwum Cyfrowe.

[21] Appendix: Alphabetical List of the Mixed Arbitral Tribunals and their Members, in: Ruiz Fabri/Michel Erpelding (Hrsg.), The Mixed Arbitral Tribunals, 1919–1939: An Experiment in the International Adjudication of Private Rights, Baden-Baden: Nomos 2023, 547-581.

Suggested Citation:

Michel Erpelding, Die Gemischten Schiedsgerichte der Zwischenkriegszeit, MPIL100.de, DOI: 10.17176/20240327-093718-0

Lizenz: CC BY-NC-SA 4.0 DEED

 

English

How a former international media phenomenon became one of international laws ”spaces of collective amnesia“ – and how its recent rediscovery could change our understanding of transnational mobilisation

On the morning of 7 January 1924, a photographer from the Meurisse news agency went to the Hôtel de Matignon in Paris. Not to attend an official declaration by the Prime Minister – the townhouse only became the official residence of the French head of government in 1935. Rather, the press photographer was to photograph a spectacle that was novel at the time andwhich the Brussels daily newspaper Le Soir had announced to its readers as ”un grand procès international“ – a ”great international trial“.[1]

The proceedings were to take place before the German‑Belgian Mixed Arbitral Tribunal established pursuant to the Treaty of Versailles and whose permanent members were the Geneva legal scholar Paul Moriaud, his renowned Belgian colleague Albéric Rolin, and Richard Hoene, a senior judge (”Senatspräsident“) from Germany. The plaintiffs were ten Belgians who had been deported by Germany as forced labourers during the war and were now demanding compensation from the Reich. One of the claimants, 38‑year‑old Jules Loriaux, who was still scarred by his imprisonment, had travelled to Paris. He and his fellow deportees were represented by the 33‑year‑old Brussels lawyer Jacques Pirenne and his mentor, the former Belgian Foreign Minister Paul Hymans. For its part, the German  Reich not only had recourse to its state representative, Senatspräsident Alfred Lenhard, but, as usual in particularly important cases, also to a lawyer – in this case Max Illch from Berlin, who would later be driven into exile by Nazi racial policy and whose accent-free French earned him some recognition from the press.

The Belgian deportees’ case was what Karen J. Alter and Mikael Rask Madsen today refer to as ”the international adjudication of mega-politics”.[2] If Germany had lost this case at the time, it would have faced tens of thousands of such lawsuits and claims for compensation adding up to around five million francs, i.e. ten times the sum it had already agreed to pay to Belgium for its civilian war victims.[3]

The German‑Belgian Mixed Arbitral Tribunal was just one of seventeen Mixed Arbitral Tribunals (MATs) that were housed in the Hôtel de Matignon. They were an altogether new kind of international court. With the exception of the short-lived and little-used Central American Court of Justice, which dealt with just ten cases between 1907 and 1918, they were the first actually functioning international tribunals before which individuals could sue a foreign – and sometimes even their own – state. In contrast to their Central American predecessor, the MATs were a mass phenomenon: all in all, there were 39 of them, which would deal with roughly between 90,000 and 100,000 cases – some of them even after the outbreak of war in 1939. The (Kaiser Wilhelm) Institute for Comparative Public Law and International Law (1924), just as the one for Comparative and International Private Law (1926), owed at least part of its existence and continued state support to this mass of often highly sensitive disputes, particularly for Germany.[4] In view of these facts, it seems all the more surprising that the MATs disappeared almost completely from the collective memory of international law scholars in the second half of the 20th century.

The reasons for this are likely manifold. The discredit to which the international structures of the Paris peace order, which had been declared a failure, had fallen, was probably one of them, as was the bad aftertaste that the MATs in particular had left behind not only among the former Central Powers, some of whom had been discriminated against before them, but also among various Allies – particularly in Central and South-Eastern Europe. The desire to place the European reconstruction and unification process after the Second World War under the sign of a new beginning and to focus on international reconciliation would also hardly have been served by lengthy references to the rather mixed record of the MATs. Moreover, historians are likely to have been deterred not only by the sheer volume but also by the technical complexity of the (then) still abundant archive material.

The fact is that after a veritable flood of publications in the interwar period almost nothing was published on this topic between 1947[5] and the late 2010s. In this regard, their fate contrasts with that of the Mixed Commissions created during the 19th century and the first half of the 20th century, with which the MATs have often been compared. Whereas the Mixed Commissions have always enjoyed great popularity, especially among supporters of international investment arbitration, the MATs turned into an example of what the French socio-historian Gérard Noiriel described as a ”non-lieu de mémoire”,[6] a ”space of collective amnesia” – in this case, of the international legal community. Just how real this loss of memory was, becomes clear when one considers that the archives of the Paris and several other MATs, consisting of 40 large boxes and weighing several tonnes, which had survived the Second World War almost intact, were discarded by the Peace Palace Library sometime in the late 1970s or early 1980s.[7]

Even if large parts of the legacy of the MATs are thus probably lost forever, there is at least renewed interest today in an in‑depth reappraisal of these institutions. Jakob Zollmann’s research has been particularly ground‑breaking in this regard.[8] In addition, several publications on the occasion of the 100th anniversary of the Paris Treaties, notably those by Marta Requejo Isidro and Burkhard Hess[9] as well as August Reinisch,[10] have at least to some extent allowed the MATs to make their way back into the consciousness of the international law mainstream. Further strengthening and expanding this trend was also the aim of the anthology that I edited together with Hélène Ruiz Fabri in April 2023 and which is the first book on this topic since 1947.[11]

The approaches already represented in this publication can certainly be expanded on. Five general themes seem particularly promising to me in this respect – partly because they can also offer a broad field of activity for newer methodological orientations, especially in the area of socio‑legal history. Here I am thinking in particular of the work published by Natasha Wheatley[12] and Jessica Marglin[13] on the mobilisation of international law and international institutions by both elites and grassroots movements. But more classical legal‑historical and biographical approaches, drawing on archival material, would also be possible here.

1. The Significance of the Mixed Arbitral Tribunals for the German Foreign Office and the Kaiser Wilhelm Institute

Distinct from the German Foreign Office’s Legal Department: Letterhead of Otto Göppert’s ”Commissariat“, also known as the ”Department of Arbitral Tribunals“ (1931) [14]

This general theme is, of course, of particular relevance for the history of the Kaiser Wilhelm Institute (KWI) for Comparative Public Law and International Law, which owes its existence in large part to the need of the Weimar Republic for adequate representation before the MATs, both in terms of personnel and arguments. Some KWI members even participated directly. KWI Director Viktor Bruns, for example, was an arbitrator on the German‑Polish and German‑Czechoslovakian Mixed Arbitral Tribunals from 1927 to 1931. Around the same time, his colleague Erich Kaufmann was a German state agent before the German‑Polish Arbitral Tribunal, among others. Both professors were assisted by Carlo Schmid , who was a research fellow at the KWI from 1927 to 1929.[15] The result of this advisory activity was in part contradictory. As Jakob Zollmann has already pointed out, although the KWI’s publications and expert opinions contributed significantly to improving the quality of the arguments on international law put forward by German state representatives, they also reinforced the understanding of the Versailles peace order within Germany as a fundamentally unjust ”dictate”. In order to shed more light on this dynamic, it would certainly also be appropriate to undertake a study of the ”Commissariat for the Mixed Arbitral Tribunals and the State Agencies” (”Kommissariat für die Gemischten Schiedsgerichtshöfe und die Staatsvertretungen“), which was created within the Foreign Office in 1923, headed by Dr Otto Göppert, and at times employed over 300 staff members, including over 70 lawyers.[16] Researching the work of this commissariat and its staff in more detail should not only be interesting for understanding German diplomacy in international law in the interwar period, but also allow for continuities and discontinuities with the post-war period to be identified, particularly with regard to the European unification process.

2. The Mixed Arbitral Tribunals and Private International Law

Ernst Rabel (1874–1955) did not only hold the position of Director of the KWI for Comparative and International Private Law between 1926 and 1936, but also sat on the German‑Italian Arbitral Tribunal based in Rome between 1921 and 1930.[17]

As the jurisdiction of the MATs also extended to questions of private international law, some contemporary jurists, such as Jean‑Paulin Niboyet, hoped that the case law they developed would lead to a harmonisation of the rules applicable in the various European states.[18] Although this idea was not to be realised, the discussions at the time could still be of interest to today’s specialists in private international law. Furthermore, the KWI for Foreign and International Private Law was also founded in 1926 with a view to the legal issues arising before the MATs and with Ernst Rabel – similar to his international law counterpart, with Viktor Bruns – had a director who sat as a MAT member. Research into this co‑operation should certainly provide further interesting insights into the relationship between jurisprudence and politics in interwar Germany.

3. The Mixed Arbitral Tribunals and the Emergence of a Transnational Legal Public Sphere

An international media event: Plaintiffs and public at the inaugural hearing of the deportees’ case in Paris on 7 January 1924. In the foreground: lawyers Jacques Pirenne (left) and Paul Hymans (right). In the background: main plaintiff Jules Loriaux (2nd from the right, with cane)[19]

Given the number of cases heard before them and the sometimes considerable financial and political consequences associated with them, the MATs created a new transnational field of activity that was recognised by both members of the legal profession and parts of civil society. Since the hearings before the MATs were public and were also commented on by the press and even attracted onlookers, one can certainly speak of a transnational legal public sphere. This factor made it possible, among other things, for rather unprivileged actors, such as war victims, to use the MATs to assert their interests against former enemy states – or even against their own state – or at least to raise them. Some of these proceedings, such as the deportees’ case before the German‑Belgian MAT mentioned above, also received transnational media coverage.

However, the MATs also offered new opportunities to parts of the elite. Paris in particular developed into the centre of a transnational legal community. Lawyers with excellent international networks developed into specialists in Franco German and other transnational disputes. Together with members of the MATs and the International Chamber of Commerce, they even attempted to reform the system of these courts and establish it on a permanent basis. Researching the motivations, arguments and actions of all these actors would certainly contribute to the development of socio‑legal history.

4. The Mixed Arbitral Tribunals and the Reorganisation of Property Relations in Central and Southeastern Europe

Session of the German–Polish Mixed Arbitral Tribunal at the Hôtel de Matignon in Paris in February 1925. In the background, from left to right: Alfred Lenhard, Franz Scholz, Robert Guex, Jan Namitkiewicz, Tadeusz Sobolewski. In the foreground are the Tribunal’s two secretaries, whose precise identity could not be determined.[20]

Unlike the Western Allies, Poland and the members of the ”Little Entente” did not enjoy extensive immunity from lawsuits brought by members of the former Central Powers before the MATs established with them. On the contrary: the Paris Peace Treaties even expressly provided for their compensation for any liquidation of property, which threatened to hinder the reorganisation of property relations in these states, some of which had just become independent. The disputes between German claimants and the Polish Republic as well as the Romanian‑Hungarian optant dispute in particular made international headlines. It would be interesting to examine the influence of these proceedings on the understanding of sovereignty of the states involved and the mobilisation of the actors involved, both in the region and in Western Europe.

5. The Mixed Arbitral Tribunals Beyond Europe

This general theme  arises from the realisation that, despite their origins in the Paris Peace Treaties,  MATs should not be understood as a purely European phenomenon. They went beyond Europe in three respects. Firstly, when looking at the list of the 39 MATs,[21] it is striking that not only European but also two non‑European allies were involved in these tribunals, namely Japan and Siam. The archives of these states on their participation in the MATs – which have been preserved, at least in the case of Japan – are still awaiting academic analysis. This would be all the more interesting as it could shed further light on the perception of the Versailles peace order and international arbitration by these states. Secondly, the special value of the MATs established in Istanbul after the Lausanne Peace Treaty of 1923 with Turkey should be emphasised for two reasons. On the one hand, because they treated the participating states and their nationals equally and could thus be presented as a credible model for future courts. On the other hand, despite this difference, they were perceived by Turkey as a new edition of the ”mixed courts” typical of (semi-)colonial legal systems and thus also raise the question of continuities and discontinuities between colonialism and internationalism. Thirdly, it should be particularly interesting from a socio‑legal‑historical perspective to analyse cases with non‑European plaintiffs (e.g.allied colonial subjects) or concerning events or subject‑matters situated outside Europe.

Translation from the German original: Sarah Gebel

[1] Un grand procès international: Les déportés belges contre le Reich, in: Le Soir, 9 January 1924.

[2] Karen J. Alter/Mikael Rask Madsen, The International Adjudication of Mega-Politics, Law and Contemporary Problems 84 (2021), 1.

[3] See, on this subject: Michel Erpelding, An Example of International Legal Mobilisation: The German–Belgian Mixed Arbitral Tribunal and the Case of the Belgian Deportees, in: Hélène Ruiz Fabri/Michel Erpelding (eds.), The Mixed Arbitral Tribunals, 1919–1939: An Experiment in the International Adjudication of Private Rights, Baden-Baden: Nomos 2023, 309-362.

[4]Jakob Zollmann, Mixed Arbitral Tribunals: Post-First World War Peace Treaties, in: Hélène Ruiz Fabri (ed.), Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, Oxford: Oxford University Press 2022, para 32.

[5] Charles Carabiber, Les juridictions internationales de droit privé, Neuchâtel: La Baconnière 1947 (with a preface by Georges Scelle).

[6]Gérard Noiriel, Le creuset français: histoire de l’immigration, XIXe-XXe siècle, Paris: Seuil 1988, 19.

[7] Email exchange between the author and the Peace Palace Library, August–September 2020.

[8] See notably: Jakob Zollmann, Reparations, Claims for Damages, and the Delivery of Justice: Germany and the Mixed Arbitral Tribunals (1919-1933), in: David Deroussin (ed.), La Grande Guerre et son droit, Paris: LGDJ 2018, 379-394; Jakob Zollmann, Un juge berlinois à Paris entre droit public international et arbitrage commercial. Robert Marx, les tribunaux arbitraux mixtes et la Chambre de commerce internationale, in: Philipp Müller/Hervé Joly (eds.), Les espaces d’interaction des élites françaises et allemandes. 1920-1950, Rennes: Presses Universitaires de Rennes 2021, 63-77.

[9] Marta Requejo Isidro/Burkhard Hess, International Adjudication of Private Rights: The Mixed Arbitral Tribunals in the Peace Treaties of 1919-1922, in: Michel Erpelding/Burkhard Hess/Hélène Ruiz Fabri (eds.), Peace Through Law: The Versailles Peace Treaty and Dispute Settlement After World War I, Baden-Baden: Nomos 2019, 239-276.

[10] August Reinisch, The Establishment of Mixed Arbitral Tribunals, in: Société française pour le droit international (ed.), Le Traité de Versailles: Regards franco-allemands en droit international à l’occasion du centenaire / The Versailles Treaty: French and German Perspectives in International Law on the Occasion of the Centenary, Paris: Pedone 2020, 267-288.

[11] Hélène Ruiz Fabri/Michel Erpelding (eds.), The Mixed Arbitral Tribunals, 1919–1939: An Experiment in the International Adjudication of Private Rights, Baden-Baden: Nomos 2023.

[12] Natasha Wheatley, Mandatory Interpretation: Legal Hermeneutics and the New International Order in Arab and Jewish Petitions to the League of Nations, Past and Present 227 (2015), 205-248.

[13] Jessica M. Marglin, Notes towards a socio-legal history of international law, Legal History 29 (2021), 277-278; Jessica M. Marglin, The Shamama Case: Contesting Citizenship across the Modern Mediterranean, Princeton: Princeton University Press 2022.

[14] PA AA, RZ 403 53267.

[15] Carlo Schmid, Erinnerungen, Bern: Scherz 1979, 123-128.

[16] Otto Göppert, Zur Geschichte der auf Grund des Vetrags von Versailles eingesetzten Gemischten Schiedsgerichte und Schiedsinstanzen für Neutralitätsansprüche, unpublished typoskript, Berlin, March 1931, 34.

[17] Eckart Henning/Marion Kazemi: Handbuch zur Institutsgeschichte der Kaiser-Wilhelm- /Max-Planck-Gesellschaft 1911-2011, vol. II/1, Berlin: Archiv zur Geschichte der Max-Planck-Gesellschaft 2016, 881.

[18] Jean-Paulin Niboyet, Les Tribunaux arbitraux mixtes organisés en exécution des traités de paix, Bulletin de l’Institut intermédiaire international 7 (1922), 215-241.

[19] Meurisse news agency, gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France.

[20] Narodowe Archiwum Cyfrowe.

[21] Appendix: Alphabetical List of the Mixed Arbitral Tribunals and their Members, in: Ruiz Fabri/Michel Erpelding (eds.), The Mixed Arbitral Tribunals, 1919–1939: An Experiment in the International Adjudication of Private Rights, Baden-Baden: Nomos 2023, 547-581.

Suggested Citation:

Michel Erpelding,The Mixed Arbitral Tribunals of the Interwar Period, MPIL100.de, DOI: 10.17176/20240327-093809-0

Lizenz: CC BY-NC-SA 4.0 DEED

 

“Asylum Compromise” Revisited

In the early 1990s, Andreas Zimmermann – then a PhD candidate at the Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law (MPIL) in Heidelberg – comprehensively addressed the question of the conformity of so-called “safe third country” (STC) practices in the field of refugee protection with international law. In 1992, in the run-up to the reform of the German asylum system, he wrote an expert opinion together with the institute’s director at the time, Jochen A. Frowein, for the German Federal Ministry of Justice titled “Der völkerrechtliche Rahmen für die Reform des deutschen Asylrechts” (“The International LawFramework for the Reform of German Asylum Law”)[1]. Following the adoption of Article 16a of the Basic Law – the German constitution –  in 1993, he wrote his PhD thesis titled “Das neue Grundrecht auf Asyl – Verfassungs- und völkerrechtliche Grenzen und Voraussetzungen” (“The New Fundamental Right to Asylum – Constitutional and International Law Limits and Requirements”).[2] The work was published in 1994 as part of the Heidelberg Max Planck Law book series “Contributions on Comparative Public Law and International Law”. It analyses in detail the legality of Article 16a of the Basic Law at the constitutional, European, and international level. Furthermore, in 1993, he also wrote an article on “Asylum Law in the Federal Republic of Germany in the Context of International Law”, which was published in the Heidelberg Journal on Comparative Public Law and International Law (HJIL).[3] In light of the current discourse surrounding the proposals for a reform of the Common European Asylum System (CEAS), it is worthwhile revisiting these works.

The “Asylum Compromise” of 1993

In 1993, the concept of STC was introduced to the German constitution in an effort to deal with the high influx of war refugees from the former Yugoslavia. Germany thereby followed an emerging practice that originated in Switzerland to ensure a sharing of responsibility for asylum seekers  among members of the international community. States most impacted by refugee influx could reject an application for asylum as inadmissible and could subsequently send asylum seekers to another state on the condition that the receiving state could offer them adequate protection in accordance with accepted international standards.

Through the so-called “asylum compromise”, the right to asylum was severely restricted by means of changing Article 16 of the Basic Law. The previous version, formerly enshrined in Article 16(2) of the Basic Law read:

“Persons persecuted on political grounds shall have the right of asylum.”

Paragraph (2) of Article 16a of the Basic Law (introduced in 1993) stipulates:

“Paragraph (1) [the right to asylum] of this Article may not be invoked by a person who enters the federal territory from a member state of the European Communities or from another third state in which application of the Convention Relating to the Status of Refugees and of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms is assured. […]”[4]

Safe Third Country Practices and International Law

Regarding the compliance of the STC concept enshrined in Paragraph (2) of Article 16a of the Basic Law with international law, Zimmermann’s main conclusions,[5] in 1993, are as follows:

Under customary international law, states are not subject to a duty to readmit persons other than their own nationals. Hence, sending an asylum seeker to a third state is only possible if that state has declared its willingness to readmit asylum seekers and provide them with the option to request refugee status in a legally binding agreement with the sending state.

Under the 1951 Geneva Refugee Convention (thereinafter: Refugee Convention), states are generally not precluded from returning asylum seekers to third states. In any given case, however, it must be assured that the principle of non-refoulement, enshrined in Article 33 of the Refugee Convention, is abided by. This means that asylum seekers must be protected from persecution in the third state as well as from deportation by the third state to the presumed country of persecution (protection from chain deportations).

While STC can be determined in a generalized manner, it is necessary that the states in question are themselves bound by the Refugee Convention without geographical reservations and that their procedure of asylum application is in line with the procedural minimum standard under international law. However, even if the procedural guarantees of the Refugee Convention are generally complied with, the returning state is obliged to examine whether the receiving state fulfils its obligations under Article 33 of the Refugee Convention bona fide. In case of concrete indications that the respective third country is, in practice, not complying with the prohibition of refoulement stipulated in Article 33 of the Refugee Convention despite its formal commitment to the Convention, the returning state is obliged to review whether a country may remain on the list of STC.

Furthermore, before being sent back to a STC, a refugee must be granted an opportunity to claim that, in his or her individual case, the third state in question would not be safe.

Under the Refugee Convention, an asylum-seeker needs to be sufficiently connected to the third country in question for his or her transfer there to be legal. For example, a state has no right to return a person to a country through the airport of which he or she has passed for purposes of transit only.

Whereas the returning state must ensure that the third state abides by Article 33 of the Refugee Convention, it is not responsible for ensuring that allprovisions of the Refugee Convention are complied with in the third country.[6] Nevertheless, the third state must guarantee the refugee some kind of minimum living standard.

Under the European Convention on Human Rights (ECHR), there are further special restrictions, e.g., with regard to the protection of family life (Article 8 ECHR) and the prohibition (under Article 3 ECHR) to create a situation where a person is permanently sent from one state to another and thus becomes a “refugee in orbit”.

Most of these findings about the legal safeguards still apply to today’s changed legal environment and have been further developed by scholarship and jurisprudence over the years. Some questions, however, remain disputed to this day: this includes whether the third state needs to be a party to the Refugee Convention and to what extent the sending state must ensure that provisions of the Refugee Convention are complied with in the third country.[7]

The Safe Third Country Concept in EU Asylum Law

In 2005, the concept of STC was incorporated at the EU-level in the 2005 Asylum Procedures Directive, which was later replaced by the 2013 Asylum Procedures Directive (rAPD). Article 38(1) rAPD stipulates that a member state may apply the STC concept only when the competent authorities are satisfied that a person seeking international protection will be treated in accordance with the following principles in the third country:

„(a) life and liberty are not threatened on account of race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion;

(b) there is no risk of serious harm as defined in Directive 2011/95/EU;

(c) the principle of non-refoulement in accordance with the Geneva Convention is respected;

(d) the prohibition of removal, in violation of the right to freedom from torture and cruel, inhuman or degrading treatment as laid down in international law, is respected; and

(e) the possibility exists to request refugee status and, if found to be a refugee, to receive protection in accordance with the Geneva Convention.”

Furthermore, according to Article 38(2)(a) rAPD, the applicant needs to be sufficiently connected to the STC, so that his or her return and seeking refuge there may be considered reasonable. If the conditions of Article 38 rAPD are met, a member state may consider an application for international protection to be inadmissible (Article 33(2)(c) rAPD).

Increasingly, restrictive immigration policies are aimed at deterring irregular arrivals and responsibility-shifting rather than responsibility-sharing. States are seeking to outsource migration management and international protection responsibility to third countries – mostly transit countries – already impacted by large refugee flows. These policies come with diminished safeguards, as demonstrated by the 2016 EU‑Turkey statement or the 2022 UK‑Rwanda agreement, the latter of which was recently declared unlawful by the UK Supreme Court for violating Article 3 ECHR.

While Article 16a of the Basic Law has lost its significance in German asylum law practice since the main regulations are now contained in international treaty law and EU law, the underlying question of the conformity of STC practices with international law remains a topical one. In June 2023, the European Council agreed on a negotiation position on the new Asylum Procedures Regulation. Under the latest[8] amended proposal for an Asylum Procedure Regulation (draft APR), the use of STC procedures shall be expanded by watering down and settling the legal safeguards of the concept on a low standard:

Article 43a(2) of the draft APR states that STC  need only provide “effective protection” to refugees but they are not obligated to grant them legal status, ensure full access to healthcare, or guarantee family unity. Furthermore, the concept of “de facto-protection”, on which Article 43a(2) draft APR is based, does not comply with international refugee law. However, whether the STC must be a party to the Refugee Convention (without geographical limitation) remains, as mentioned, controversial.[9] For instance, a STC could refer to a definition of refugee different than the one laid down in the Refugee Convention, as Zimmermann argues in his dissertation. Furthermore, as a non‐contracting state, a STC could claim to not be legally bound by the principle of non‐refoulement. Lastly, there would be no possibility for the UNHCR to intervene in cases of obvious breaches of the principle of non‑refoulement. Accordingly, at least in Zimmermann’s opinion, the STC must be a party to the Refugee Convention (as well as to other human rights treaties relevant to asylum).[10] With the concept of non-refoulement becoming customary in international law and, arguably, jus cogens, the argument Zimmermann makes may have lost some of its traction. However, an expansion of the circle of STC in the sense that it is no longer required for a third country to respect the principle of non-refoulement “in accordance with the Geneva Convention”[11] would be contradictory to Article 78(1) TFEU and Article 18 of the EU-Charter which require, respectively, that the EU’s asylum policy be “in accordance” with the Refugee Convention and that “the right to asylum shall be guaranteed with due respect for the rules of the Geneva Convention”.

According to Article 45(1)(a) of the draft APR, the safety of a country is to be assessed with reference to “non-nationals”. STC could therefore include countries persecuting their own citizens and producing refugees themselves. Additionally, a third country may be categorized as a STC “with the exception of certain parts of its territory or clearly identifiable groups of persons”, Article 45(1a) draft APR. This could lead to the relocation of asylum seekers to an unstable third state, where a protection zone equivalent to the size of a refugee camp is effectively managed and asylum seekers are held there with their subsistence ensured. This raises unresolved questions regarding the EU’s responsibility for ensuring adequate living standards in third countries as well as the inclusion of asylum seekers in line with the Refugee Convention (cf. Zimmermann’s findings above).

Fortunately, the “reasonable connection requirement” is to be upheld and its definition is subject to rules under national law. This prevents EU member states from concluding a UK‑Rwanda‑like agreement and sending refugees to faraway countries with which they lack any connection. Under Article 45(2b)(b), Recital 37 of the draft APR, a reasonable connection may be established when the applicant has settled or stayed in the third country. Proposals that included references to “transit” as conclusive evidence of a connection were unsuccessful. This is in line with the case law of the Court of Justice of the European Union (CJEU).[12] The examples provided of “settlement” and “stay” nonetheless give member states some room for interpretation in this direction. Having said that, the “reasonable connection requirement” as laid out by Zimmermann in 1994 should inform these interpretations.

Member states may presume the safety of a third country on the mere basis of an agreement between the EU and said third country as well as general assurances by that country that readmitted migrants will be “protected in accordance with the relevant international standards”, Article 45(3) draft APR. The EU-Turkey deal, however, is living proof that the mere existence of an agreement does not guarantee its safety in practice. This is why the 2007 Michigan Guidelines on Protection Elsewhere require, for permitting the referral of an asylum seeker to “protection elsewhere”, a “good faith empirical assessment”[13] by the sending state that refugees will enjoy Refugee Convention rights in the receiving state.[14] The burden of proof in this respect therefore does not lie with the asylum seeker but with the country where the asylum application was lodged, as it retains the responsibility for any action in violation of its obligations under international law, particularly the principle of non-refoulement (cf. Zimmermann’s findings above).

Conclusion and Outlook

After three years of negotiations, the European Parliament and the Council reached a political agreement on the key proposals of the Pact on 20 December 2023, including the Asylum Procedures Directive. This opened the door for further negotiations regarding technical details with a formal adoption expected before the European Parliament elections in June 2024.

The latest proposal for the APR is an example of an attempt at lowering standards with regard to the concept of STC and contradicts the EU’s endorsement of a positive contribution to the protection and promotion of human rights.[15] Once it is formally adopted (changes by means of the political agreement reached in December 2023 and further political discussions notwithstanding), refugee protection in the EU will largely depend on how member states interpret and enforce the regulation. It will be important for member states to consider the real circumstances in the third countries in question. Furthermore, due consideration should be taken of the principles of international cooperation and responsibility-sharing as expressions of international solidarity, a concept which is enshrined in the preamble of the Refugee Convention. Member states should conduct negotiations with all third countries along the migration routes and the EU should make more attractive offers of cooperation with regard to migration policy towards the relevant third countries. To this end, it should also utilize development policy instruments, for example supporting these countries in strengthening their asylum and migration policy capacities.

30 years after the German “asylum compromise”, migration remains at the forefront of the political debate. Concomitant with this is the desire of states to send asylum seekers and, by extension, responsibility to third countries. The debate about international human rights and refugee protection standards in this regard must likewise continue and it is worth bringing to attention some “old” arguments such as those put forward by Andreas Zimmermann and Jochen Frowein at the MPIL.

[1] Jochen A. Frowein, Andreas Zimmermann, Der völkerrechtliche Rahmen für die Reform des deutschen Asylrechts: Gutachten im Auftrag des Bundesministeriums der Justiz erstattet vom Max-Planck-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht, Heidelberg, Bundesanzeiger 45 (1993).

[2] Andreas Zimmermann, Das neue Grundrecht auf Asyl – Verfassungs- und völkerrechtliche Grenzen und Voraussetzungen, Contributions on Comparative Public Law and International Law vol. 115, Heidelberg: Springer 1994.

[3] Andreas Zimmermann, ‘Asylum Law in the Federal Republic of Germany in the Context of International Law’, HJIL 53 (1993), 49-87.

[4] Translation: Christian Tomuschat et al., in cooperation with the Language Service of the German Bundestag, Basic Law for the Federal Republic of Germany in the revised version published in the Federal Law Gazette Part III, classification number 100-1, as last amended by the Act of 19 December 2022 (Federal Law Gazette I p. 2478).

[5] Compare: Zimmermann (fn. 2), 400-401.

[6] This is to be read against the background that, in Andreas Zimmermann’s opinion, it is required under international law that a STC is a party to the Refugee Convention.

[7] Rainer Hofmann and Tillmann Löhr, ‘Introduction to Chapter V: Requirements for Refugee Determination Procedures’ in: Andreas Zimmermann, Felix Machts and Jonas Dörschner (eds), The 1951 Convention Relating to the Status of Refugees and its 1967 Protocol: A Commentary, Oxford: Oxford University Press 2011, 1112-1113.

[8] Any changes that were agreed upon as part of the political agreement reached in December 2023 are not expected to be available on paper until February 2014.

[9] Hofmann and Löhr (fn. 7), 1112, para 79.

[10] Compare: Zimmermann (fn. 2), 174f.

[11] Article 38(1)(c) rAPD.

[12] See CJEU, LH v. Bevándorlási és Menekültügyi Hivatal, judgement of 19 March 2020, case no. C-564/18, ECLI:EU:C:2020:218; CJEU, FMS, FNZ, SA, SA junior v. Országos Idegenrendészeti Főigazgatóság Dél-alföldi Regionális Igazgatóság, Országos Idegenrendészeti Főigazgatóság, judgement of 14 May 2020 in joint cases no. C-924/19 PPU and C-925/19 PPU, ECLI:EU:C:2020:367; CJEU, European Commission v. Hungary, judgement of 16 November 2021, case no. C-821/19, ECLI:EU:C:2021:930.

[13] Emphasis added.

[14] See also: UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), Guidance Note on bilateral and/or multilateral transfer arrangements of asylum-seekers, May 2013, available at: <https://www.refworld.org/docid/51af82794.html>  (last accessed: 18 January 2024), para 3(iii).

Suggested Citation:

Laura Kraft: “Asylum Compromise” Revisited, MPIL100.de, DOI: 10.17176/20240219-184505-0

Lizenz: CC BY-NC-SA 4.0 DEED

 

Fontes Juris Gentium. Ein völkerrechtliches Editionsprojekt

Fontes Iuris Gentium. An editorial project on international law

Deutsch

Einleitung. Zur Schaffung eines „Sinnsystems“

Vor etwa 100 Jahren war es wohl allenfalls Utopisten vorstellbar, dass riesige Quellen- und Textsammlungen digital verfügbar sein könnten. Zu jener Zeit waren Textsammlungen dessen, was man als Völkerrecht kannte, äußerst rar und ihre Anpassung an Rechtsentwicklungen allein schon aus technischen Gründen zeit- und natürlich auch kostenaufwendig. Die bedeutendste Sammlung völkerrechtlicher Quellen war seinerzeit der von Martens herausgegebene Recueil völkerrechtlicher Verträge, dessen erster Band bereits 1791 erschien.[1] Diese Publikation wird zurecht als die bedeutendste Grundlage des Völkerrechts und Martens daher als „Vater des positiven Völkerrechts“ angesehen.  Vor diesem Hintergrund war die Idee, weitere völkerrechtliche Quellen zu sammeln und zu publizieren, folgerichtig und es war naheliegend, dass dabei der Blick auf die völkerrechtliche Praxis gelenkt wurde. Die verlässlichste Aussagekraft über diese bot die internationale Gerichtsbarkeit, was zu dem Projekt führte, den völkerrechtlichen Gehalt aus Entscheidungen internationaler Rechtsprechungsorgane kontinuierlich zusammenzustellen und zu veröffentlichen. Der Urheber des Projekts, Viktor Bruns, Direktor des Kaiser-Wilhelm-Instituts für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht (später Max-Planck-Institut, MPIL), umschrieb die Grundidee folgendermaßen:

„Es ist … Aufgabe der Wissenschaft, die Grundlagen und Grundprinzipien des Völkerrechts als einer Rechtsordnung zu ermitteln und ein System aufzustellen, das aus der Beobachtung der internationalen Praxis gewonnen ist und das ein Sinnsystem ist, das dem Charakter einer Rechtsordnung und im speziellen dem einer Ordnung für das Zusammenleben und den Verkehr der Staaten entspricht. So muß die Theorie des Völkerrechts aus der Erfahrung in der Praxis gewonnen, und so muß die Praxis an den so gewonnenen Erkenntnissen geprüft werden. Das ist nur möglich auf Grund eines umfassenden Überblicks über die internationale Praxis. Diesen Überblick zu verschaffen, ist Zweck der Herausgabe der Fontes Juris Gentium.“[2]

Da bekanntlich Völkerrecht nicht nur Grundlage der Entscheidungen vor internationalen Gerichten ist, sondern auch nationale Gerichte bei ihrer Rechtsfindung Völkerrecht anzuwenden haben, war das Projekt Fontes Iuris Gentium nicht nur darauf angelegt, die Rechtsprechung internationaler Gerichte zu bearbeiten, sondern auch die Positionen nationaler Gerichte zu völkerrechtlichen Fragen aufzuarbeiten. Entsprechend wurden in der Serie der Fontes zur   Gerichtsbarkeit (Series A) zwei Abteilungen vorgesehen: die erste Abteilung (Fontes Iuris Gentium, Series A, Sectio 1) war der internationalen Gerichtsbarkeit gewidmet, das heißt dem Ständigen Schiedshof und dem Ständigen Internationalen Gerichtshof (StIGH) und dessen Nachfolger, dem Internationalen Gerichtshof (IGH). Die zweite Abteilung dieser ersten Serie (Fontes Iuris Gentium, Series A, Sectio 2) galt der Erörterung völkerrechtlicher Fragen in den Entscheidungen der obersten Gerichte der wichtigsten Staaten. Zusätzlich zur Serie über die internationale Gerichtsbarkeit wurde eine zweite Serie angelegt, die die politischen und rechtlichen Grundsätze aus dem Notenwechsel der wichtigsten Staaten enthalten sollte (Series B). Geplant, aber niemals ausgeführt wurden zudem eine dritte Serie zu Gutachten und Entscheidungen internationaler Organe, die nicht den Charakter internationaler Gerichte haben (Series C), und schließlich eine vierte Serie (Series D), in der die Vertragsklauseln der wichtigsten, seit Beginn des 19. Jahrhunderts abgeschlossenen Verträge enthalten sein sollten.[3] Dass dieses höchst ehrgeizige Vorhaben nur in langfristiger Zusammenarbeit mehrerer Wissenschaftler durchgeführt werden konnte, war offensichtlich. Daher war es ohne Frage bei einer Forschungseinrichtung wie dem MPILin den richtigen Händen und wohl auch nur hier zu bewältigen.

System und Aufbau der Fontes  

Meine persönliche Erfahrung mit der Arbeit an den Fontes betrifft nur die Serie A, Sectio 1, also die Bearbeitung der Entscheidungen des IGH, beginnend mit der Publikation von Band 6, der die Entscheidungen von 1959-1975 enthält, bis zur Beendigung des Projekts im Jahr 2005.

Als ich 1970 als wissenschaftliche Referentin am MPIL angestellt wurde, war dies in zweierlei Hinsicht etwas Besonderes, was mir allerdings erst später bewusst wurde. Zum einen war damals schon die Tatsache, dass Frauen im wissenschaftlichen Bereich eingestellt wurden, außergewöhnlich und kann als „Pilotprojekt“ für die dann später zunehmende Einstellung von Kolleginnen angesehen werden. Zum anderen, und wesentlich bedeutender, war die Tatsache, dass meine vita nicht den Lebensläufen bisheriger Mitarbeiter entsprach. Ich hatte nämlich in einem ersten Studium den Weg als Diplomdolmetscherin eingeschlagen und dann bei der EWG mit seinerzeit noch nur sechs Mitgliedstaaten als Simultandolmetscherin gearbeitet. Aber diese wenig kreative Tätigkeit erschien mir auf Dauer nicht befriedigend und so studierte ich dann Rechtswissenschaften an der Universität Heidelberg. Die Kombination aus Sprachkompetenz und erfolgreichem Jurastudium war dann offensichtlich ausschlaggebend für meine Einstellung –insbesondere mit Blick auf das Projekt Fontes, das aufgrund der zunehmenden Zahl von Fällen, die vor den IGH gebracht wurden, intensiveren Einsatz forderte. Erfreulicherweise blieb jedoch trotzdem noch Raum für die Fertigstellung einer Dissertation.[4] Neben den üblichen Aufgaben als wissenschaftlicher Referent am Institut blieb ich bis zur Einstellung 2005 „die Konstante“ des Fontes‑Teams, dessen Leitung ich 1985 übernommen hatte, mit Beginn der Fortführung des  Projekts in der von Professor Rudolf Bernhardt initiierten Form des World Court Digest. Die weiteren drei bis vier Mitglieder der Arbeitsgruppe waren jeweils nur vorübergehend eingebunden.

Wie schon erwähnt, begann meine Tätigkeit an den Fontes mit den beiden Teilbänden von Band 6 der Fontes Series A, Sectio 1. Diese waren (zusammen mit Band 7, der die Dekade von 1976 bis 1985 abdeckt) die letzten Bände, die noch unter dem ursprünglichen Titel und in der ursprünglichen Form der Fontes Iuris Gentium erschienen. Die Dokumentation der späteren Rechtsprechung des IGH wurde dann unter dem Titel World Court Digest fortgeführt, allerdings mit einigen wesentlichen Änderungen.

Aber zunächst einmal zum grundlegenden System der Fontes-Serie. Wie der Titel bereits sagt, handelt es sich um ein Quellenwerk. Das heißt, dass nur Exzerpte aus den Originaltexten der Entscheidungen des Gerichts wiedergegeben wurden. Das schließt natürlich auch Gutachten ein. Da die Entscheidungen jeweils in Englisch und Französisch abgefasst sind, wurden jeweils beide Sprachfassungen aufgenommen, auf der linken Buchseite die französische Fassung, auf der rechten die englische. Exzerpte des authentischen Texts der Entscheidung wurden mit einem Stern (*) gekennzeichnet. Auch Erklärungen und Sondervoten, die den Entscheidungen angefügt sind, wurden ausgewertet und zunächst in kleinerem Druck einbezogen, auch hier wurde jeweils die authentische Sprache kenntlich gemacht. Später, bei der Umstellung auf den World Court Digest, wurde allerdings die Einbeziehung der Sondervoten und Erklärungen zunächst grundsätzlich in Frage gestellt. Die Aufnahme dieser Texte wurde aber dann – glücklicherweise – doch beibehalten, da sie zum Diskussionsstand im Gericht und insbesondere auch zur Entwicklung der Rechtsauffassung des Gerichts außerordentlich informativ sind.

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Die Systematik aller Bände folgt einem einheitlichen Aufbau: Der erste Teil der jeweiligen Bände gilt dem materiellen Recht, das in gleichbleibender Struktur von den Grundlagen und Grundfragen des Völkerrechts über spezielle Rechtsgebiete wie Vertragsrecht, Staatshaftungsrecht, und internationale Organe bis hin zu Krieg und Neutralität reicht. Gerade in diesem Teil hat sich natürlich die Bandbreite der Sachgebiete über die Jahre ganz wesentlich erweitert, da das Völkerrecht immer mehr Bereiche abdeckt, wie zum Beispiel Seerecht, Luft- und Weltraumrecht, Menschenrechte, internationales Wirtschaftsrecht, internationales Umweltrecht, internationales Strafrecht, um nur einige der neueren Aspekte zu nennen. Der zweite Teil eines Bandes gilt jeweils der Struktur der internationalen Gerichtsbarkeit, also dem StIGH und dem KaIGH und hat sich sachlich nicht erweitert. Er behandelt neben den Grundlagen der internationalen Gerichtsbarkeit die Bereiche Zuständigkeit, Verfahren, Urteile und Gutachten.

Wie bereits betont, trug die Publikation ursprünglich den Titel Fontes Iuris Gentium und den Untertitel Handbuch der Entscheidungen des (Ständigen) Internationalen Gerichtshofs. Dieser präzisierende Zusatz war durchaus sinnvoll, denn die Entscheidungen internationaler Gerichte sind als solche nicht „Quellen“ des Völkerrechts, da Gerichte bekanntlich nicht Recht setzen, sondern Recht sprechen. Allerdings sind die Grenzen hier oft fließend, und gerade im Völkerrecht gab es vor 100 Jahren nicht nur „weniger Recht“, sondern vor allem: weniger geschriebenes, kodifiziertes Recht. Aufgabe und Wert der Fontes lag insbesondere darin, genau herauszuarbeiten und zu dokumentieren, was das internationale Gericht als Teil des positiven Völkerrechts festgestellt hatte. Diese Zielsetzung musste bei der konkreten Arbeit immer wieder in Erinnerung gerufen werden, denn bisweilen war es schon sehr verlockend, ein Exzerpt kurz zu halten und damit die Aussage des Gerichts konkreter und definitiver zu fassen, als sie tatsächlich sein sollte. Doch der wissenschaftliche Geist und die Verantwortung des Teams und seines langjährigen Leiters Rudolf Bernhardt führten – wie wir fanden – immer dazu, die „Quelle“ nicht anzutasten und Aussagen so umfänglich wie erforderlich zu reproduzieren, um ihren tatsächlichen Gehalt getreu widerzuspiegeln. Dieses Bestreben führte auch dazu, dass beim Übergang zum World Court Digest längere Exzerpte aufgenommen wurden, um Ausgangspunkt, Parteivorbringen und Bewertung des Gerichts genauer abzubilden. Angesichts der Tatsache, dass die Zahl der Fälle und der Umfang der Entscheidungen im Laufe der Zeit stark zugenommen hatten – was eine erfreuliche Akzeptanz der internationalen Gerichtsbarkeit dokumentiert – wurden damit jedoch auch Einschnitte an anderer Stelle erforderlich. Konkret hatte dies zur Folge, dass die Zweisprachigkeit aufgegeben wurde und nur noch die englischen Texte der Entscheidungen ausgewertet und wiedergegeben wurden – unabhängig davon, ob sie die authentische Textfassung waren.  Neu eingeführt wurde eine Zusammenfassung der Fälle in englischer Sprache, was bei den oft recht komplizierten Grundlagen der Streitigkeiten und auch Gutachtenfragen sehr hilfreich war. Zudem wurde auch eine Liste der Richter und ad hoc Richter des behandelten Zeitraums erstellt, so dass die bearbeitete Periode im Gesamtüberblick leicht zu überschauen war.

Editorische Arbeit im vordigitalen Zeitalter: Mit Schere, Papier und Klebstoff

Wie Viktor Bruns schon im Vorwort zum 1. Band der Serie A, Sectio 1, erwähnt hatte, konnte nur ein Team von Wissenschaftlern, in der Regel vier bis fünf Kollegen, die Arbeit an den Fontes leisten. Das erforderte zunächst einmal vor allem die intensive Lektüre der Entscheidungen und dann, in nicht minder intensiven Diskussionen, die Entscheidung darüber, welche Passagen an welcher Stelle der Systematik wiedergegeben werden sollten. Hierbei war eine gewisse Kontinuität zumindest eines Teils des Teams hilfreich, so dass Erfahrung mit der Kultur der Fontes und neuer Input durch neue Mitarbeiter gleichermaßen permanent gesichert waren. Für neue Teamkollegen, vor allem jüngere Mitarbeiter, bot dies Gelegenheit, sich intensiv mit den Entscheidungen des „Weltgerichtshofs“ zu befassen, die bis heute ein wesentlicher Spiegel des Standes des Völkerrechts und seiner Entwicklung sind. Kritische Auseinandersetzung mit dem Völkerrecht konnte auf diese Weise hervorragend vermittelt und eingeübt werden.

Dorothee Bender (1970er) (Foto MPIL)

Neben dem „wissenschaftlichen Team“, dem die Auswahl der Exzerpte und ihrer Position in der Systematik oblag, hing die Herstellung der einzelnen Bände natürlich ganz wesentlich von dem „technischen Team“ ab, das in der Regel aus nur zwei oder drei Personen bestand. Die Herstellung des Manuskripts im „vordigitalen Zeitalter“ mag heute geradezu abenteuerlich erscheinen. Sie verdient an dieser Stelle ausdrückliche Würdigung, denn ohne die akribische Mitarbeit der Sekretariate wäre wohl kaum je ein Band erschienen. Natürlich können hier nicht alle einzelnen Mitarbeiterinnen genannt werden, die sich da höchst verdienstvoll betätigt haben, aber stellvertretend soll zumindest Dorothee Bender namentlich erwähnt werden, die über Jahrzehnte der nicht-digitalen Welt diese Arbeit in der ihr eigenen Perfektion hauptverantwortlich bewältigt hat. Und das lief folgendermaßen ab: Wenn das Team sich auf ein Exzerpt und dessen Einordnung in die Systematik geeinigt hatte, wurde dies im Text der Entscheidung kenntlich gemacht und seine Zuordnung vermerkt. Händisch musste dann dieses Exzerpt mit einer Schere aus dem Text ausgeschnitten und auf ein Blatt Papier geklebt werden; die entsprechende Rubrik des Exzerpts sowie die Angabe der Seiten im Urtext waren dann manuell und gut leserlich einzufügen. War ein Exzerpt für mehrere Rubriken vorgesehen, so musste es mehrfach abgetippt werden und den gleichen Weg gehen. Die Entscheidungen des Gerichts sahen nach diesem Prozedere sehr löchrig aus.  Und das Endmanuskript der Fontes bestand schließlich aus den gesammelten Seiten mit den aufgeklebten Exzerpten. Für die beiden Teile von Band 6 zum Beispiel – insgesamt über 830 Seiten – war das ein eindrucksvolles Konvolut, das natürlich noch ungebunden war und daher sorgfältig gehütet werden musste, damit kein einziges Blatt verloren ging oder falsch einsortiert wurde. Dieser zugegeben aufwendigen, aber verlässlichen Art der Manuskriptherstellung haben wir schmerzlich nachgetrauert, als das erste im Institut am Computer verfasste Manuskript, der World Court Digest 1986-1990, plötzlich auf mysteriöse Weise „verschwunden“ war, kurz bevor es zum Verlag gehen sollte –  und auch nur teilweise wieder hergestellt werden konnte. Allerdings blieb dieses Missgeschick einmalig – und die Herstellungsweise konnte insgesamt den technischen Fortschritten angepasst werden, die es bald auch ermöglichten, eine digitale Online-Version zur Verfügung zu stellen.[5]

Schlussbemerkung

Der durch die digitale Entwicklung erleichterte Zugriff auf die Originaltexte der Entscheidungen des IGH ist fraglos sehr zu begrüßen, kann meines Erachtens aber die Fontes Iuris Gentium bzw. den World Court Digest nicht völlig ersetzen. Denn diese Publikationen machten es möglich, die Entwicklungen des Völkerrechts zu bestimmten Sachbereichen, so wie sie in den Entscheidungen des IGH zum Ausdruck kamen, kontinuierlich über Jahrzehnte zu verfolgen. Gerade in den neueren Bereichen des Völkerrechts ist ein solcher „historischer“ Überblick außerordentlich lohnend und hilfreich. Und nebenbei sei bemerkt, dass die Bearbeiter dabei vielfach feststellen konnten, dass ihre Versuchung, Exzerpte kürzer zu fassen, und damit die völkerrechtliche Aussage kategorischer erscheinen zu lassen, als sie seinerzeit wirklich war, der tatsächlichen Entwicklung des Rechts oft nur vorgegriffen hätte. Die mit den Fontes eröffnete Möglichkeit, die Entwicklung des Völkerrechts in einzelnen Bereichen minutiös nachzuverfolgen, reicht nur bis 2005. Danach wurde das gesamte Projekt eingestellt, was, wie alle derartigen Entscheidungen, zwar nachvollziehbar ist, aber eben auch bedauerliche Nebenwirkungen hat.

[1] Georg Friedrich von Martens, Recueil des principaux traités d’alliance, de paix, de trêve, de neutralité, de commerce, de limites, d’échange etc. conclus par les puissances de l’Europe tant d’entre elles qu’avec du monde depuis 1761 jusqu’à présent, Bd. 1, Göttingen: Jean Chretien Dieterich 1791; Ab1819 wurde das Werk von unterschiedlichen Herausgebern bis 1944 fortgeführt unter dem Titel „Recueil Martens“.

[2] Viktor Bruns, Vorwort zu Band 1, Series A, Sectio 1, S. XI.

[3] Erschienen sind in Serie A, Sectio 1 Band 1 (1931), 3 (1935) und 4 (1964) zum Ständigen Internationalen Gerichtshof; Band 2 (1931) zum Ständigen Schiedshof und zum Internationalen Gerichtshof; die Bände 5 (1961), 6 (1978) und 7 (1990) in der „alten“ Fassung unter dem Titel Fontes Iuris Gentium und beginnend mit der Rechtsprechung ab 1986 unter dem Titel World Court Digest die Bände 1-4, die die Rechtsprechung bis einschließlich 2005 umfassen. In der Serie A, Sectio 2, sind in Band 1 (1931) die Entscheidungen des Deutschen Reichsgerichts von 1879 – 1929 bearbeitet worden; in Band 2 (1960) die Entscheidungen  des Reichsgerichts unter Einbeziehung der Staatsgerichtshofs für das Deutsche Reich, 1929-1945; Band 3 bis Band 9 betreffen dann die deutsche höchstrichterliche Rechtsprechung in völkerrechtlichen Fragen bis einschließlich 1985. Die Serie B Sectio 1 umfasst in Band 1 die diplomatische Korrespondenz von 1856 ‑1878 und in Band 2 die diplomatische Korrespondenz von 1871‑1878.

[4] Karin Oellers-Frahm, Die einstweilige Anordnung in der internationalen Gerichtsbarkeit, Beiträge zum ausländischen öffentlichen Recht und Völkerrecht Bd. 66, Berlin: Springer 1975.

[5] Diese ist zu finden auf: <www.mpil.de/de/pub/publikationen/archiv/world-court-digest.cfm>.

English

Introduction. On the establishment of a “material system”

Some 100 years ago, only utopians could have imagined that huge collections of legal sources and texts would become available digitally. At that time, collections of texts on what was known as international law were extremely rare and their adaptation to legal developments was – for technical reasons, to begin with – time-consuming and, of course, costly. The most important collection of international law sources at the time was the Recueil of international treaties edited by von Martens, the first volume of which was published as early as 1791.[1]  This publication is rightly regarded as the most important basis of international law and Martens is therefore considered the “father of positive international law”. Against this background, the idea of collecting and publishing further sources of international law was logical, and it was only natural that the focus was to be put on the practice of international law. Here, international jurisdiction offered the most reliable information, which led to the project of continuously compiling and publishing excerpts relevant to the determination of international law from the decisions of international judicial bodies. The initiator of the project, Viktor Bruns, Director of the Kaiser Wilhelm Institute for Comparative Public Law and International Law (later to become the Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, MPIL), described the main concept as follows:

“It is […] the task of science to ascertain the bases and basic principles of international law as a legal order and to draw up a system, informed by the observation of international practice and which is a material system, corresponding to the character of a legal order, specifically an order for the coexistence and interaction of states. Thus, the theory of international law must be extracted from experience in its practice and thus practice must be evaluated on the basis of the findings made in this manner. This is only possible based on a comprehensive overview of international practice. To create this overview is the purpose of the publication of the Fontes Juris Gentium.[2]

As international law is not only the legal basis of decisions of international courts, but national courts also have to apply international law, the Fontes Iuris Gentium project was designed not only to analyse the case law of international courts, but also to examine the positions taken by national courts on questions concerning international law. Accordingly, the Fontes series on jurisdiction (Series A) was divided into two sections: the first section (Fontes Iuris Gentium, Series A, Sectio 1) was devoted to international jurisdiction, i.e. the Permanent Court of Arbitration (PCA) and the Permanent Court of International Justice (PCIJ) as well as its successor, the International Court of Justice (ICJ). The second section of this first series (Fontes Iuris Gentium, Series A, Sectio 2) dealt with questions of international law in decisions of the highest courts of the most important states. In addition to the series on international jurisdiction, a second series was created, containing the political and legal principles derived from the exchange of diplomatic notes between the most important states (Series B). Planned, but never realised, were a third series on opinions and decisions of international bodies that do not have the character of international courts (Series C), and a fourth series (Series D), which was to contain the treaty clauses of the most important treaties concluded since the beginning of the 19th century.[3]  That this highly ambitious project could only be realised through the long‑term collaboration of several scholars was obvious. It was therefore evidently in the right hands at a research institution such as the MPIL and could arguably only be accomplished here.

System and structure of the Fontes 

My personal experience with the work on the Fontes only relates to Series A, Sectio 1, i.e. the processing of the decisions of the ICJ, starting with the publication of Volume 6, which contains the decisions from 1959-1975, until the termination of the project in 2005.

When I came to the MPIL as a research fellow in 1970, it was a special situation in two regards, although I only realised that later. Firstly, the employment of women in the scientific field as such was unusual at the time and can be seen as a “pilot project” for the later increase in the recruitment of female colleagues. Secondly, and much more importantly, my curriculum vitae differed from that of other research fellows. After my first degree I had initially chosen the career of a certified interpreter and had worked as a simultaneous translator at the EEC, which at the time had only six member states. This rather uncreative occupation did not strike me as satisfying in the long term, however, and so I went on to study law at the University of Heidelberg. The combination of language skills and a law degree was obviously the decisive factor in my recruitment – especially with regard to the Fontes project, which, due to the increasing number of cases brought before the ICJ, required more intensive work. Fortunately, however, there was still time to complete a doctoral thesis.[4]  In addition to my regular duties as a research fellow at the Institute, I remained “the constant” of the Fontes team, the leadership of which I took over in 1985, when, on initiative of Rudolf Bernhardt, the project was continued in the form of the World Court Digest. The other three to four members of the working group were each only involved on a temporary basis.

As already mentioned, my work on the Fontes began with the two parts of volume 6 of the Fontes Series A, Sectio 1, which (together with Volume 7, covering the ten-year period from 1976 to 1985) were the last volumes to appear under the original title and in the original form of the Fontes Iuris Gentium. The documentation of the ICJ’s later case law was then continued under the title World Court Digest, albeit with some substantial changes.

But, first of all, to the general structure of the Fontes series: As the title suggests, it is a collection of sources. This means that only excerpts from the original texts of the court’s decisions have been reproduced. This of course also includes advisory opinions. As the decisions are each formulated in English and French, both language versions were included, the French version on the left side of the book and the English version on the right side. Excerpts from the authentic text of the decisions were marked with an asterisk (*). Declarations as well as separate and dissenting opinions attached to the decisions were also analysed and initially included in smaller print; here, too, the authentic language was indicated. Later, during the transition to the World Court Digest, the inclusion of the separate opinions and declarations was called into question fundamentally. Fortunately, however, it was decided to continue with this practice after all, as these texts are extremely informative with regard to the state of the legal debate within the Court and, in particular, the development of the Court’s legal opinion.

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The composition of all volumes follows a standardised structure: The first part of each volume is devoted to substantive law, with a uniform structure ranging from the foundations and basic questions of international law to specific areas such as treaty law, the law of state responsibility, international organs and war and neutrality. In this part in particular, the range of subject matters has significantly increased over the years, as international law now covers more and more areas, such as the law of the sea, aviation law, space law, human rights law, international commercial law, international environmental law, and international criminal law, to name just a few of the more recent aspects. The second part of each volume is devoted to the structure of international jurisdiction, i.e. the PCIJ and the ICJ, and has not been expanded in terms of subject matter. It covers the foundations of international jurisdiction as well as the areas of jurisdiction, proceedings, judgements, and advisory opinions.

As previously highlighted, the publication was originally entitled Fontes Iuris Gentium and subtitled Handbuch der Entscheidungen des (Ständigen) Internationalen Gerichtshofs (“Digest of the Decisions of the (Permanent) International Court of Justice”. This clarifying addition was needed, as decisions of international courts are not as such “sources” of international law, since courts do not make, but apply law. However, the boundaries are often blurred, and in international law in particular there was not only “less law” 100 years ago, but above all, there was less positive/written, law. The significance and value of the Fontes lay in particular in precisely identifying and documenting what an international court had found to constitute part of positive international law. This objective had to be kept in mind in the course of the work, as it was sometimes very tempting to keep an excerpt short and thus make the Court’s statement appear more concrete and definitive than it actually was. However, the scientific spirit and responsibility demonstrated by the team and its long-standing head Rudolf Bernhardt always ensured – we believed – the safeguarding of the “sources’” integrity and the reproduction of statements as comprehensively as necessary in order to accurately reflect their true content. This ambition also led to the inclusion of longer excerpts after the transition to the World Court Digest with the aim to reflect the question at stake, the point of view of the parties and the assessment of the Court in more detail.  However, in view of the fact that the number of cases and the volume of decisions had increased significantly over time – which documents a commendable acceptance of international jurisdiction – this made it necessary to make cuts elsewhere in the new edition. Specifically, bilingualism was abandoned and only the English texts of the decisions were now analyzed and reproduced – regardless of whether they were the authentic text version.  A summary of the cases in English was newly introduced, which was very helpful in view of the often quite complicated origins of the contentious cases and advisory opinions. In addition, a list of the judges and ad hoc judges of the period covered was compiled, so that the period dealt with could be easily overseen at a glance.

Editorial work in the pre-digital age: with scissors, paper, and glue

As Viktor Bruns had mentioned in the preface to the first volume of Series A, Sectio 1, only a team of scholars, usually four to five colleagues, could accomplish the work on the Fontes. It required, first of all, an intensive reading of the decisions and then, in no less intense discussions, the making of decisions as to which passages should be reproduced and at which point in the systematic overview. A certain continuity of at least part of the team was helpful here, so that experience with the culture of the Fontes as well as new input from new team members were ensured on a permanent basis. For colleagues, especially younger employees, this provided an opportunity to familiarise themselves intensively with the decisions of the “World Court”, which to this day are an essential reflection of the state of international law and its development. In this way, critical analysis of international law was excellently conveyed and practised.

Dorothee Bender (1970s, photo: MPIL)

In addition to the “scientific team”, which was responsible for the decisions on the selection of excerpts and their position, the production of the individual volumes was of course largely dependent on the “technical team”, which usually consisted of just two or three members. The production of the manuscript in the “pre-digital age” may, from today’s perspective, seem quite adventurous. It deserves to be explicitly recognised here, as without the meticulous cooperation of the secretary’s offices, any volume would hardly ever have been published. Of course, it is not possible to name all the individual members of staff who deserve high appreciation for their efforts, but pars pro toto Dorothee Bender should be mentioned by name here, as she was primarily responsible for this work over decades in the non-digital age and managed it with immanent perfectionism. The process was as follows: Once the team had agreed on an excerpt and its categorisation in the system, this was indicated in the text of the decision and its categorisation was noted. This excerpt then had to be cut out of the text by hand with scissors and glued onto a sheet of paper; the corresponding heading of the excerpt and the page number in the original text then had to be inserted manually and in a clearly legible manner. If an excerpt was intended for several headings, it had to be typed out several times and then followed the same process. The decisions of the court looked very holey after this procedure.  The final manuscript of the Fontes ultimately consisted of the collected pages with the glued‑on excerpts. For the two parts of volume 6, for instance – which totalled over 830 pages ‑ this was an impressive compilation, which was of course still unbound and therefore had to be carefully guarded so that not a single page was lost or misplaced. We mourned the loss of this admittedly time-consuming but reliable way of producing manuscripts when the first manuscript written on a computer at the Institute, the World Court Digest 1986-1990, suddenly and mysteriously “disappeared” shortly before it was due to go to the publisher – and could only be partially restored. However, this mishap remained a one-off – and the overall production method could be modified in line with technological advances, which soon made it possible to provide a digital online version.[5]

Concluding remarks

The facilitation of access to the original texts of the decisions of the ICJ by digital innovations is undoubtedly to be commended, though in my opinion it cannot completely replace the Fontes Iuris Gentium or the World Court Digest. After all, these publications have made it possible to follow developments in international law in certain subject areas, as expressed in the decisions of the ICJ, continuously over decades. Especially in the more novel areas of international law, such a “historical” overview is extremely worthwhile and helpful. And, it may be noted in this context, that the editors have often realised that their temptation to shorten excerpts, and thus to make the statements on international law appear more categorical than they really were at the time, would often have anticipated the actual development of the law in many cases. The opportunity to trace the development of international law in individual areas in minute detail offered by Fontes only lasted until 2005; then, the entire project was discontinued, which, like all such decisions, is understandable but also has some regrettable consequences.

Translation from the German original: Sarah Gebel

[1] Georg Friedrich von Martens, Recueil des principaux traités d’alliance, de paix, de trêve, de neutralité, de commerce, de limites, d’échange etc. conclus par les puissances de l’Europe tant d’entre elles qu’avec du monde depuis 1761 jusqu’à présent, vol. 1, Göttingen: Jean Chretien Dieterich 1791; From 1819 to 1944 the edition was published by various editors under the title “Recueil Martens”.

[2] Viktor Bruns, Preface of vol. 1, Series A, Sectio 1, S. XI.

[3] Published in Series A, Sectio 1 are volumes 1 (1931), 3 (1935) and 4 (1964) on the Permanent Court of International Justice; volume 2 (1931) on the Permanent Court of Arbitration and the International Court of Justice; volumes 5 (1961), 6 (1978) and 7 (1990) in the “old” version under the title Fontes Iuris Gentium and, starting with the case law from 1986, volumes 1-4 under the title World Court Digest, which cover the case law up to and including 2005. In Series A, Sectio 2, Volume 1 (1931) contains the decisions of the German Reichsgericht (supreme criminal and civil court in the German Empire and Weimar Republic) from 1879 to 1929; Volume 2 (1960) contains the decisions of the Reichsgericht under consideration of the Staatsgerichtshof für das Deutsche Reich (constitutional court of the Weimar Republic), 1929-1945; Volumes 3 to 9 then cover case law of the highest German courts concerning international law up to and including 1985. Series B Sectio 1 comprises the diplomatic correspondence from 1856 to 1878 in Volume 1 and the diplomatic correspondence from 1871 to 1878 in Volume 2.

[4] Karin Oellers-Frahm, Die einstweilige Anordnung in der internationalen Gerichtsbarkeit, Contributions on Comparative Public Law and International Law vol. 66, Berlin: Springer 1975.

[5] This can be found at: <www.mpil.de/de/pub/publikationen/archiv/world-court-digest.cfm>.

 

Versailles als Gründungsmoment? Das KWI, der Völkerbund und die deutsche Völkerrechtslehre

Versailles as a Founding Moment? The KWI, the League of Nations and German International Law Doctrine

Deutsch

Der Trend zur Krisendiagnose hat inzwischen auch die Geschichtsschreibung zur internationalen Diplomatie und zum internationalen Recht der Zwischenkriegszeit erreicht. Kennzeichnend für den präsentistischen Grundton vieler Veröffentlichungen ist, dass das Völkerrecht und insbesondere das humanitäre Kriegsvölkerrecht heute mehr denn je als Problemverursacher statt als Problemlöser gesehen werden. Ordnet man die neuere, kritische Völkerbund‑Literatur in einen längeren zeitlichen Zusammenhang ein, zeigt sich, dass sich Forschungsperspektiven und Leitfragen deutlich verschoben und erweitert haben. Abgesehen von der geographischen und temporalen „Dezentrierung“ des Ersten Weltkriegs, [1] dessen Erforschung sich in den letzten Jahren zunehmend von West auf Ost und die frühen Nachkriegsjahre verlagert hat, liegen die Veränderungen für die Völkerrechtsgeschichtsschreibung vor allem auf zwei Feldern:

So hat sich erstens ein Trend durchgesetzt, der in Anlehnung an die Studien von Janne Elisabeth Nijman[2] und Anne Peters[3] auf das Aufkommen und die historische Bedeutung neuer, vielfach transnationaler Rechtspersönlichkeiten und Rechtssubjekte im Umfeld des Völkerbunds und anderer internationaler Organisationen verweist. Zwar haben Forscher:innen wie Natasha Wheatley zu Recht darauf hingewiesen, dass der tatsächliche Einfluss neuer völkerrechtlicher Akteure – darunter konfessionelle, nationale und ethnische Minderheiten, Bewohner neu geschaffener Mandatsgebiete, Juden, Frauen und Staatenlose – auch in den 1920ern und 1930ern zumeist peripher und auf der Ebene einer „ghost-like presence“ blieb;[4] ungeachtet dessen tat sich aber mit der Völkerbundgründung auch ein Ermöglichungsraum auf, der von zahlreichen nichtstaatlichen Entitäten, Gruppen und Personen aktiv genutzt wurde.

Eine zweite Verschiebung, die ebenfalls auf das Zusammenwirken einer kulturgeschichtlich ausgerichteten Diplomatie-, Militär- und Völkerrechtsgeschichte zurückgeht, besteht darin, dass sich die Forschung von nationalgeschichtlich-etatistischen Verengungen und einfachen Kausalitäten weitgehend gelöst hat. Gerade „Lausanne“ wird heute als prominentes Beispiel für einen Friedensschluss wahrgenommen, der zustande kam, indem sich die Verhandlungsparteien den „Wilsonian Moment“ (Erez Manela) aneigneten und dessen Zentralbegriff Selbstbestimmung mit neuen Bedeutungen aufluden. Anders als „1919“ steht daher die Chiffre „1923“ für einen Ereigniszusammenhang, der jenen Prozess des Auseinanderdriftens von Demokratie, Emanzipation und Selbstbestimmung symbolisiert, welcher Ende der 1930er mit dem nationalsozialistischen Griff auf Österreich und das Sudetenland den Weg in den Abgrund des Zweiten Weltkriegs ebnete.[5]

Wilhelminer in Weimar. Gouvernementale Gelehrtenpolitik im alten Hohenzollernschloss

Wie die Historikerin Isabella Löhr zu Recht kritisiert, neigt die Weimar-Forschung bis heute dazu, die Bedeutung des Völkerbunds auf Politik und Gesellschaft der Weimarer Republik herunterzuspielen.[6] Vergleichbares lässt sich auch für die Völkerrechtsgeschichtsschreibung sagen, die sich lange damit begnügt hat, die antagonistische Haltung der noch jungen Weimarer Völkerrechtswissenschaft gegenüber der ungeliebten Versailler Ordnung zu betonen. Erst seit Kurzem erkennt eine kritische Geschichtsforschung an, dass nationalapologetischer Revisionismus und ein – eher technokratisch als liberal verstandener – Internationalismus zwei Kategorien einer sich formierenden Weimarer Völkerrechtswissenschaftspolitik waren, die sich nicht etwa ausschlossen, sondern vielmehr wechselseitig ergänzten.

Das Beispiel der Gründungsgeschichten des Berliner Kaiser‑Wilhelm‑Instituts für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht (KWI, später: Max-Planck-Institut, MPIL) und seines Berliner „Schwesterinstituts“ für ausländisches und internationales Privatrecht, die in weiten Teilen allerdings erst noch zu erforschen wären, verdeutlicht die dem zugrundeliegenden Ambivalenzen und Widersprüche. Schon die Wahl des Standorts – das alte Hohenzollern‑Schloss in der historischen Mitte Berlins – kann als Ausdruck einer ebenso ambitionierten wie ausgefeilten wissenschaftspolitischen Programmatik gedeutet werden. So signalisierte der 1924 in Interaktion mit Politik, Industrie und KWI gefällte Beschluss, Berlin neben Kiel und Hamburg zu einem weiteren völkerrechtlichen Zentrum auszubauen, dass man damit auch den Anspruch verfolgte, der gewachsenen Bedeutung des Völkerrechts als einer künftigen Leitwissenschaft Rechnung zu tragen.

Damit war die Initiative auch Teil eines gegen Kriegsende beginnenden Prozesses der Umstrukturierung und Ausdifferenzierung in der deutschen Rechtswissenschaft, der sich in zahlreichen Neu- und Umgründungen niederschlug. Eine gewisse Kursänderung lag zudem darin, dass der Mainstream der deutschen Völkerrechtswissenschaft nach Ende der Ruhr-Krise und Annahme des Dawes-Plan im August 1924 dazu überging, sich aus strategischen Gründen und vorübergehend auf die Spielregeln der internationalen Nachkriegsordnung und deren legalistische Instrumente (Ständiger Gerichtshof, gemischte Schiedsgerichte, Kodifikationskomitee, Mandatskommission etc.) einzulassen. Wenig überraschend stand dabei vor allem das Interesse im Vordergrund, durch die Verbindung von Wissenschaft und Praxis in die internationale Sphäre hineinzuwirken und von innen heraus eine Überwindung der Versailler Ordnung zu erreichen  – eine selbstgestellte Aufgabe, die aus Sicht aller Beteiligten eine möglichst enge, jedoch nicht allseits sichtbare Anbindung an die Berliner Ministerien des Reichs und Preußens erforderte.[7]

Dass dieses Projekt seit Mitte der 1920er allmählich Fahrt aufnahm, ging vor allem auf den Einfluss von Walter Simons (1861-1937) zurück.[8] Der Jurist und Diplomat, der ursprünglich aus dem rheinischen Elberfeld stammente, zählte schon früh zu den eifrigsten und effizientesten Promotoren einer Weimarer Völkerrechtswissenschaftspolitik. Nachdem Reichskanzler Prinz Max von Baden den 57-Jährigen im Oktober 1918 als Ministerialdirektor in die Reichskanzlei geholt hatte, war er praktisch an allen völkerrechtlichen Konzeptionen der wechselnden Reichsregierungen maßgeblich beteiligt.[9] Als genialer Netzwerker und Wissenschaftsorganisator trieb er die Gründung transdisziplinärer Think Tanks voran; die 1917 gegründete Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht (DGVR) ermutigte er zur Ausarbeitung eines eigenen deutschen Völkerbundkonzepts, das als Gegenentwurf zum „angelsächsisch“ dominierten Entwurf der Entente-Mächte gedacht war.[10]

Porträt des Reichsgerichtspräsidenten Walter Simons, 1931.[11]

In seiner Funktion als Reichsaußenminister (1920-1921) war Simons zudem derjenige, der die deutsche Ablehnung eines Beitritts zum realexistierenden Völkerbund mit dem Argument rechtfertigte, es handele sich dabei nicht um eine „wirkliche Friedensgemeinschaft der Völker“, sondern nur um eine „Versicherungsgesellschaft der Sieger des Weltkriegs“.[12] Als typischer Wilhelminer hing er darüber hinaus einem Wissenschaftsverständnis an, das sich in den historisch-politischen Pfaden einer, unter anderem von Friedrich Meinecke beschworenen, „Gelehrtenpolitik“ des Zweiten Kaiserreichs bewegte. Dem von den Alliierten erhobenen Vorwurf, die deutsche Professorenschaft habe eine erhebliche Mitverantwortung am Ausbruch und den Verbrechen des Kriegs getragen, hatte Meinecke 1922 das beschwichtigende Argument entgegengehalten, es sei nach 1914 zu einer ganz außergewöhnlich breiten „Mobilisierung der Geister“ gekommen, an der die soziale Gruppe der Professoren nur beschränkten Anteil gehabt habe. „Wir standen“, so fasste es der renommierte Historiker zusammen, eben alle „mehr in der Front als vor der Front.“[13]

Mit diesem von Meinecke vorgegebenen Geschichtsbild konnten sich auch die meisten Völkerrechtler gut arrangieren. Auch wenn sich an deren grundsätzlicher Frontstellung gegen die Völkerbundordnung nichts änderte, schien eine Rhetorik, die sich überwiegend in schroffer Abgrenzung und Leugnung erschöpfte, gegen Mitte der 1920er Jahre nicht mehr zeitgemäß zu sein. Hinzu kam die zu dieser Zeit reifende Einsicht, dass die deutsche Rechtswissenschaft unter dem Einfluss gesellschaftlicher und wirtschaftlicher Modernisierungstendenzen einem dynamischen Wandel unterworfen war, der sich in Auseinandersetzungen über wissenschaftliche Grundlagen und Methoden manifestierte.

Zugleich machten sich in den so genannten ‚ruhigen‘ Weimarer Jahren nach Ende der Ruhrbesetzung 1924 bis zur Weltwirtschaftskrise 1929 innerhalb der Scientific Community vermehrt politische und weltanschauliche Lagerbildungen bemerkbar. Wie Christoph Schönberger kürzlich am Beispiel der Weimarer Staatsrechtswissenschaft gezeigt hat, ging die Gründung der deutschen Staatsrechtslehrervereinigung maßgeblich auf die Angst nationalkonservativer Vertreter um Heinrich Triepel zurück, die befürchteten, über kurz oder lang von progressiven Modernisierern an den Rand gedrängt zu werden.[14] Ähnliche Wahrnehmungsmuster spielten auch bei der Entstehung des neuen Berliner KWI eine Rolle. So dürfte es kein Zufall gewesen sein, dass die Planungen zu einem Zeitpunkt Gestalt annahmen, als mit Walther Schücking ein emphatischer Vertreter einer Verständigungspolitik in das Kodifikationskomitee des Völkerbunds berufen wurde und sich dieser zugleich für die Nachfolge des Kieler Instituts von Theodor Niemeyer warmlief. Dass die Initiative zur Schaffung eines neuen völkerrechtlichen Zentrums von Anfang an und ungeachtet aller anderslautenden Bekundungen von der Absicht geleitet war, auch in politischer Hinsicht einen Kontrapunkt zu Kiel und Hamburg zu setzen, wird nicht zuletzt an der homogenen personellen Besetzung deutlich. Während Heinrich Triepel und Rudolf Smend zu „wissenschaftlichen Mitdirektoren“ ernannt wurden, wurde mit dem relativ unbekannten Viktor Bruns ein Triepel‑Schüler mit engen Verbindungen zur Berliner Universität und zum Auswärtigen Amt für den Posten des ersten geschäftsführenden Direktors ausgewählt. Erwähnenswert sind in diesem Zusammenhang auch Bruns freundschaftliche Beziehungen zu dem einflussreichen amerikanischen Völkerrechtler Edwin M. Borchard, der als Vertreter einer isolationistischen, völkerbundskeptischen Schule den Aufbau des KWI von Anfang an begleitete.[15] Die seltsame Verbundenheit des germanophilen jüdischen Juristen Borchard zu Bruns und dem Institut, die auch die NS-Zeit und den Holocaust überdauerte, wäre aber noch genauer zu untersuchen.

Expertenkulturen im völkerrechtlichen Kampf gegen „Versailles“

Am 26. Februar 1975 äußerte sich Hermann Mosler in einem Festvortrag aus Anlass des 50‑jährigen Bestehen des KWI/MPIL zu den Rahmenbedingungen der Völkerrechtswissenschaftsentwicklung in den mittleren Jahren der Weimarer Republik. Dabei stellte er die Institutsgründung von 1924/25 in den Zusammenhang der zeitgenössischen Auseinandersetzungen um den Versailler Vertrag. Bemerkenswert an dem Jubiläumsvortrag ist zum einen, dass der MPIL-Direktor die Arbeit der neu geschaffenen Einrichtung noch 1975 als legitimes Mittel einer allgemein akzeptierten Revisionspolitik begriff. Zum anderen war es ihm offensichtlich wichtig, die Autonomie des Instituts gegenüber den damaligen Weimarer Reichsregierungen zu betonen. So meinte Mosler:

„In den zwanziger Jahren wurde der Kampf gegen den als ungerecht empfundenen Vertrag von Versailles geführt. Das Ziel war politisch die Gleichberechtigung Deutschlands. Die rechtlichen Mittel, die das Vertragswerk selbst an die Hand gab, sollten ausgeschöpft werden. Außerdem gab es Argumente für die Revisionsthese aus der Vorgeschichte des Vertrages im Herbst 1918.

Das Institut verdankt seine Entstehung weitgehend dem Bedürfnis, die Auseinandersetzung mit soliden völkerrechtlichen Argumenten auf der Basis einer umfassenden Dokumentation zu führen. Dieses Motiv sollte nicht nachträglich als Rückfall in einen überholten Nationalismus verdächtigt werden. Die wissenschaftliche Einrichtung, die geschaffen wurde, war kein Hilfsinstrument der Reichsregierung, sondern ein Institut der Grundlagenforschung, das seine Aufgabe zunächst darin sah, eine in Deutschland nicht vorhandene vorzügliche Sammlung des literarischen und dokumentarischen Materials aufzubauen.“[16]

Die Frage nach dem Standort des KWI im Spannungsverhältnis von Wissenschaft und Politik der 1920er Jahre hat der Wissenschaftshistoriker Bernhard vom Brocke bereits Ende der 1980er mit einem klaren „Sowohl-als-auch“ beantwortet. So hätten die „Konstruktion des Instituts als ‚eigenständiger Verein‘ und seine verwaltungsmäßige Betreuung durch die KWG“ es der Regierung ermöglicht, ein „regierungsnahes und dennoch regierungsunabhängiges Institut zu unterhalten, das die einschlägigen Materialien sammelte, Regierung und Parlament in ihrem rechtspolitischen Kampf gegen den Vertrag von Versailles beriet, aber zumindest formal über dem Parteienstreit stand und nicht der Tagespolitik wechselnder Koalitionen“ unterworfen gewesen sei.[17]

Abschließend könnte man daher mit Blick auf die Ausgangshypothese im Titel dieses Beitrags festhalten, dass die Auffassung vom Völkerrecht als einer – wie es wörtlich hieß – „geistigen Waffe“ in der Hand des militärisch Unterlegenen klar zum Selbstverständnis der Institutsgründer und deren Unterstützer zählte. Diese Selbstverortung in einer internationalen Konstellation, die durch machtpolitische Asymmetrien und Antagonismen geprägt war, spiegelte sich in den überlieferten Denkschriften und Parlamentsdebatten wider, die auf die Notwendigkeit verwiesen, „unberechtigte Forderungen“ des früheren Kriegsgegners gegenüber dem Deutschen Reich mit eigenen völkerrechtlichen Konzeptionen zurückzuweisen.

Jenseits dieses unangefochtenen Gründungskonsenses dürfte aber im Zuge der weiteren Entwicklungen, insbesondere nach Deutschlands Aufnahme in den Völkerbund im September 1926, zumindest kurzfristig eine teilweise Differenzierung, Neubestimmung und Infragestellung früherer Positionen stattgefunden haben, die zu einer allmählichen Auflockerung des „Revisionssyndroms“ (Michael Salewski) und Ablösung vom deutschen Rechtsexzeptionalismus führte. Eine Aufgabe für die künftige rechtshistorische Forschung könnte somit darin liegen, nach den Voraussetzungen und Etappen eines solchen disziplinären Transformationsprozesses zu fragen, an den sich teilweise auch nach 1945 wieder anknüpfen ließ.

[1] Jay Winter, The Day the Great War ended, 24 July 1923. The Civilianization of War, Oxford: Oxford University Press 2022, 1; Christin Pschichholz (Hrsg.), The First World War as a Caesura? Demographic Concepts, Population Policy, and Genocide in the late Ottoman Empire, Russian, and Habsburg Spheres, Berlin: Duncker & Humblot 2020.

[2] Janne Elisabeth Nijman, The Concept of International Legal Personality: An Inquiry into the History and Theory of International Law, Den Haag: T.M.C Asser Press 2004.

[3] Anne Peters, Beyond Human Rights. The Legal Status of the Individual in International Law, Cambridge: Cambridge University Press 2016.

[4] Natasha Wheatley, New Subjects in International Law and Order, in: Glenda Sluga/Patricia Clavin (Hrsg.), Internationalisms. A Twentieth-Century History, Cambridge: Cambridge University Press 2017, 265-286 (272).

[5] Gürol Baba/Jay Winter, The Wilsonian Moment at Lausanne. 1922-1923, in: Journal of Modern European History 20 (2023), 536-553; dass das revisionistische Agieren der kemalistischen Türkei im rechten politischen Lager Deutschlands als Vorbild wahrgenommen wurde, lässt sich an der „Türkenbegeisterung“ festmachen: Sabine Mangold-Will, Vorbild Türkei – dunkles Licht aus dem ‚Orient‘. Zu einer transnationalen Geschichte der Weimarer Republik auf dem Weg in den Abgrund, in: Christoph Cornelißen/Dirk van Laak (Hrsg.), Weimar und die Welt. Globale Verflechtungen der ersten deutschen Republik, Göttingen: Vandenhoeck & Ruprecht 2020, 181-193.

[6] Isabella Löhr, Deutschland im Völkerbund, in: Cornelißen/van Laak (Fn. 5), 275-311.

[7] Ingo Hueck, Die deutsche Völkerrechtswissenschaft im Nationalsozialismus: Das Berliner Kaiser-Wilhelm-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht, das Hamburger Institut für Auswärtige Politik und das Kieler Institut für Internationales Recht, in: Doris Kaufmann (Hrsg.), Geschichte der Kaiser-Wilhelm-Gesellschaft im Nationalsozialismus. Bestandsaufnahme und Perspektiven der Forschung, Göttingen: Wallstein Verlag 2000, 490-527 (500).

[8] So heißt es in einem Memorandum vom Oktober 1925, das der erste Institutsdirektor Viktor Bruns an das Auswärtige Amt sandte (PAAA, RZ 403/54245, Bl. 4): „Die Notwendigkeit, eine solche Stelle zu schaffen, die internationale Rechtsvorgänge ständig beobachtet und sammelt, hat der Reichsgerichtspräsident Dr. Simons in eingehender Besprechung mit dem Direktor des neuen Instituts betont und sich dabei auf seine Erfahrungen als ehemaliger Leiter des Auswärtigen Amtes bezogen“.

[9] Die Literaturlage zu Simons ist spärlich und zudem veraltet; einen Überblick gibt: Björn Thomann, Walter Simons: Reichsgerichtspräsident (1861-1937), in: Internetportal Rheinische Geschichte, <www.rheinische-geschichte.lvr.de/Persoenlichkeiten/walter-simons/DE-2086/lido/5db6e9fa0143d6.64435435#toc-14>, Stand: 29.10.2023.

[10] Martti Koskeniemi, The Gentle Civilizer of Nations. The Rise and Fall of International Law 1870-1960, Cambridge: Cambridge University Press 2001, 235.

[11] BArch, Bild 102-12279 / CC-BY-SA 3.0.

[12] Gerhard Stuby, Vom ‚Kronjuristen‘ zum ‚Kronzeugen‘. Friedrich Wilhelm Gaus: ein Leben im Auswärtigen Amt der Wilhelmstraße, Hamburg: VSA 2008, 89.

[13] Friedrich Meinecke, Drei Generationen deutscher Gelehrtenpolitik, Historische Zeitschrift 125 (1922), 248-283 (252).

[14] Christoph Schönberger, Ein sonderbares Kind der Revolution. Die Gründung der Vereinigung und die Weimarer Zeit, in: Pascale Cancik et al. (Hrsg.), Streitsache Staat. Die Vereinigung der deutschen Staatsrechtslehrer 1922-2022, Tübingen: Mohr Siebeck 2022, 3-37.

[15] Vgl.: Jens Steffek/Tobias Heinze, Germany’s fight against Versailles and the rise of American realism: Edwin Borchard between New Haven and Berlin, in: Jens Steffek/Leonie Holthaus (Hrsg.), Prussians, Nazis and Peaceniks. Changing Images of Germany in International Relations, Manchester: Manchester University Press 2020, 100-122.

[16] Hermann Mosler, Völkerrecht als Rechtsordnung, ZaöRV 36 (1976), 6-47 (14).

[17] Bernhard vom Brocke, Die Kaiser-Wilhelm-Gesellschaft in der Weimarer Republik. Ausbau zu einer gesamtdeutschen Forschungsorganisation (1918-1933), in: Rudolf Vierhaus/Bernhard von Brocke (Hrsg.), Forschung im Spannungsverhältnis von Politik und Gesellschaft. Geschichte und Struktur der Kaiser‑Wilhelm/Max-Planck-Gesellschaft, Stuttgart: DVA 1990, 197-354 (302).

Suggested Citation:

Annette Weinke, Versailles als Gründungsmoment? Das KWI, der Völkerbund und die deutsche Völkerrechtslehre, MPIL100.de, DOI: 10.17176/20240403-151606-0

Lizenz: CC BY-NC-SA 4.0 DEED

 

English

The trend towards diagnosing crises has now reached the historiography on international diplomacy and international law of the interwar period. A fundamental characteristic of the presentist tone of many publications is that international law, and in particular the international humanitarian law of war, is today more than ever seen as a cause rather than a solver of problems. When the more recent critical literature on the League of Nations is placed in a longer chronological context, it becomes clear that research perspectives and key questions have shifted and expanded significantly. Apart from the geographical and temporal “decentring” of the First World War, [1] the study of which has increasingly shifted from the West to the East and to the early post-war years in recent times, the shifts in the history of international law are primarily to be found in two areas:

Firstly, a trend has come up which, following the studies of Janne Elisabeth Nijman[2] and Anne Peters[3] , points to the emergence and historical significance of new, often transnational legal entities and legal subjects in the context of the League of Nations and other international organisations. Researchers such as Natasha Wheatley have rightly pointed out that the actual influence of new actors in international law – including confessional, national, and ethnic minorities, inhabitants of newly created League of Nations mandates, Jews, women and stateless persons – remained mostly peripheral and at the level of a “ghost-like presence” in the 1920s and 1930s.[4] Despite this, however, the founding of the League of Nations also opened up an enabling space that was actively utilised by numerous non-state entities, groups and individuals.

A second shift, which can also be traced back to the synergy of a cultural-historical approach to diplomacy, military history, and international law, is that research has largely freed itself from constrictions imposed by a national-historic and state-dominated understanding and  from simple causalities. Today, “Lausanne” in particular is perceived as a prominent example of a peace agreement that came about when the negotiating parties appropriated the “Wilsonian moment” (Erez Manela) and charged its central concept of self-determination with new meanings. Unlike “1919”, the cipher “1923” therefore stands for a complex of events that symbolises the process of the drifting apart of democracy, emancipation, and self‑determination, which, with the National Socialist grip on Austria and the Sudetenland at the end of the 1930s, paved the way into the abyss of the Second World War.[5]

Wilhelminians in Weimar. Governmental Scholarship Policy in the Old Hohenzollern Palace

As historian Isabella Löhr rightly criticises, research on the Weimar Republic still tends to play down the significance of the League of Nations for politics and for society at the time.[6] The same can be said about the historiography of international law, which for a long time was content to emphasise the antagonistic attitude of the young international law scholarship in the Weimar Republic towards the unpopular order of Versailles. Only recently has critical historical research recognised that national-apologetic revisionism and an internationalism – understood more as technocratic than liberal-democratic – were two categories of an emerging Weimar policy on international law scholarship that were not mutually exclusive, but rather complementary.

The example of the founding histories of the Berlin Kaiser Wilhelm Institute for Comparative Public Law and International Law (Kaiser‑Wilhelm‑Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht, KWI) and its Berlin “sister institute” for foreign and international private law, large parts of which still need to be researched, illustrates the underlying ambivalences and contradictions. Even the choice of location – the old Hohenzollern palace in the historic centre of Berlin – can be interpreted as an expression of an ambitious and sophisticated scholarship policy programme. The decision to develop Berlin into an additional centre of international law, alongside Kiel and Hamburg, which was made between with politicians, economic representatives and the KWI in 1924 signalled that one was eager to take account of the growing importance of international law as a future key academic discipline.

The initiative was thereby part of a process of restructuring and differentiation of German jurisprudence that began towards the end of the war and was reflected in numerous new foundings and re-foundings. A certain change of course laid in the fact that, after the end of the Ruhr crisis and the adoption of the Dawes Plan in August 1924, the mainstream of German international law scholarship moved, for strategic reasons and temporarily, to accept the rules of the post-war international order and its legalistic instruments (Permanent Court of Justice, mixed arbitration tribunals, Codification Committee, Mandate Commission, etc.). Unsurprisingly, the primary interest was to influence the international sphere by combining science and practice and to achieve an overcoming of the Versailles order from within – a self‑imposed task which, from the point of view of all parties involved, required the closest possible, but not universally visible, connection to the Berlin ministries of the Empire and Prussia.[7]

The fact that this project gradually gained momentum from the mid-1920s onwards was primarily due to the influence of Walter Simons (1861-1937).[8] The lawyer and diplomat, originally from Elberfeld in the Rhineland, quickly became one of the most eager and efficient promoters of a policy of international law scholarship in Weimar. After Chancellor Prinz Max von Baden had appointed the 57-year-old to the Reich Chancellery as a Ministerial Director in October 1918, he played a key role in practically all international law conceptualisations of the changing governments.[9] As a genius networker and academic organiser, he promoted the establishment of transdisciplinary think tanks and encouraged the German Society for International Law (Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht, DGVR), founded in 1917, to develop its own German concept of a League of Nations, which was intended as a counter-draft to the “Anglo-Saxon” dominated draft of the Entente powers.[10]

Portrait of the President of the Reich Court Walter Simons, 1931.[11]

In his function as Foreign Minister (1920-1921), Simons was also the one who justified Germany’s refusal to join the existing League of Nations with the argument that it was not a “real community of peace among nations”, but merely an “insurance company for the victors of the world war”.[12] As a typical Wilhelminian, he also adhered to an understanding of academia that moved along the historical-political paths of the “politics of scholarship” of the Second German Reich, invoked among others by Friedrich Meinecke. In 1922, Meinecke countered the accusation made by the Allies that German professors shared considerable responsibility for the outbreak and crimes of the war with the placating argument that there had been an exceptionally broad “mobilisation of minds” after 1914, in which the social group of professors had only played a limited role. The renowned historian summarised: “We were all standing more at the front than we were facing the front.”[13]

This view of history, as set out by Meinecke, was also acceptable to most international law scholars. Even if nothing changed in their fundamental opposition to the order of the League of Nations, a rhetoric that was mainly limited to harsh demarcation and denial no longer seemed to be in keeping with the times in the mid-1920s. Additionally, the realisation that German jurisprudence was undergoing a dynamic change under the influence of social and economic modernisation trends, which manifested itself in debates about scientific principles and methods, was growing at this time.

Meanwhile, in the so-called ‘quiet’ Weimar years from the end of the Occupation of the Ruhr in 1924 to the global economic crisis of 1929, political and ideological factions within the legal scientific community became increasingly noticeable. As Christoph Schönberger recently showed, using the example of the Weimar constitutional law scholarship, the founding of the German Association of Constitutional Law Professors (Staatsrechtslehrervereinigung) was largely due to national-conservatives associated with Heinrich Triepel fearing that they would sooner or later be marginalised by progressive modernisers.[14] Similar patterns of perception also played a role in the creation of the new Berlin KWI. It was hardly a coincidence, therefore, that the plans took shape at a time when Walther Schücking, an emphatic representative of a policy of rapprochement, was appointed to the Codification Committee of the League of Nations while at the same time warming up to succeed Theodor Niemeyer at the Kiel Institute. The fact that the initiative to create a new centre for international law was, from the outset and despite all statements to the contrary, guided by the intention of setting a political counterpoint to Kiel and Hamburg is clear not least from the homogeneous composition of the staff: While Heinrich Triepel and Rudolf Smend were appointed “scientific co-directors”, the relatively unbeknown Viktor Bruns, a student of Triepel with close ties to the University of Berlin and the Foreign Office, was chosen for the post of first managing director. Also worth mentioning in this context, are Bruns’ friendly relations with the influential American international law expert Edwin M. Borchard, who, as a representative of an isolationist school sceptical of the League of Nations, accompanied the establishment of the KWI from the very beginning.[15] However, the strange affiliation of the Germanophile Jewish lawyer Borchard with Bruns and the Institute, which survived the Nazi era and the Holocaust, needs to be investigated in more detail.

Expert Cultures in the International Law Struggle against “Versailles”

On 26 February 1975, on the occasion of the 50th anniversary of the KWI/MPIL, Hermann Mosler gave a lecture on the conditions for the development of international law scholarship in the middle years of the Weimar Republic. He contextualised the founding of the institute in 1924/25 with the contemporary debates surrounding the Treaty of Versailles. One remarkable aspect of the anniversary lecture is that, as late as 1976, the MPIL director saw the work of the newly established institution as being a legitimate means of a generally accepted revision policy. Moreover, it was obviously important to him to emphasise the autonomy of the institute vis-à-vis the governments of the time. Mosler stated:

“In the 1920s, a fight was waged against the Treaty of Versailles, which was perceived as unjust. The political goal was to achieve equal rights for Germany. The legal means provided by the treaty itself were to be exhausted. In addition, there were arguments for the revision thesis derived from the background of the treaty in the autumn of 1918.

The institute owes its founding largely to the need to conduct the debate with solid international law arguments on the basis of comprehensive documentation. This rationale should not be criticised retrospectively as a relapse into outdated nationalism. The academic institution that was created was not an auxiliary organ of the government, but an institute for fundamental research, which initially saw its task as building up an excellent collection of literary and documentary material that did not yet exist in Germany.”[16]

The question of the positioning of the KWI within the tense relationship between science and politics in the 1920s was already answered by science historian Bernhard vom Brocke at the end of the 1980s with a clear “as well as”. The “set-up of the institute as an ‘independent association’ and its administrative support by the KWG” enabled the government to “maintain an institute that was government-related and yet independent of it, which collected relevant materials, advised the government and parliament in their legal-political struggle against the Treaty of Versailles, but, at least formally, stood above the party dispute and was not subject to the daily politics of changing coalitions”.[17]

With regard to the initial hypothesis in the title of this article, it can be concluded that the view of international law as an “intellectual weapon” (as was stated verbatim) in the hands of the militarily inferior was clearly part of the self-perception of the institute’s founders and their supporters. This self-positioning in an international constellation characterised by asymmetries in political power and antagonisms is reflected in the surviving memoranda and parliamentary debates, which referred to the necessity of rejecting “unjustified claims” against the German Empire by the former wartime enemy with the help of own conceptions of international law.

Beyond this unchallenged founding consensus, however, at least a short-term and partial diversification, redefinition, and questioning of earlier positions seems to have taken place in the course of further developments, especially after Germany’s admission to the League of Nations in September 1926, which led to a gradual loosening of the “revision syndrome” (Michael Salewski) and a detachment from German legal exceptionalism. One task for future legal-historical research could therefore be to enquire into the preconditions and stages of that transformation process, parts of which the discipline was able to follow-up on after 1945.

Translation from the German original: Áine Fellenz 


[1] Jay Winter, The Day the Great War ended, 24 July 1923. The Civilianization of War, Oxford: Oxford University Press 2022, 1; Christin Pschichholz (ed.), The First World War as a Caesura? Demographic Concepts, Population Policy, and Genocide in the late Ottoman Empire, Russian, and Habsburg Spheres, Berlin: Duncker & Humblot 2020.

[2] Janne Elisabeth Nijman, The Concept of International Legal Personality: An Inquiry into the History and Theory of International Law, Den Haag: T.M.C Asser Press 2004.

[3] Anne Peters, Beyond Human Rights. The Legal Status of the Individual in International Law, Cambridge: Cambridge University Press 2016.

[4] Natasha Wheatley, New Subjects in International Law and Order, in: Glenda Sluga/Patricia Clavin (eds.), Internationalisms. A Twentieth-Century History, Cambridge: Cambridge University Press 2017, 265-286 (272).

[5] Gürol Baba/Jay Winter, The Wilsonian Moment at Lausanne. 1922-1923, in: Journal of Modern European History 20 (2023), 536-553; the fact that the revisionist policy making in Kemalist Turkey was considered a model within the rightist political camp in Germany is exemplified by the “Türkenbegeisterung” (“Turk enthusiasm”): Sabine Mangold-Will, Vorbild Türkei – dunkles Licht aus dem ‚Orient‘. Zu einer transnationalen Geschichte der Weimarer Republik auf dem Weg in den Abgrund, in: Christoph Cornelißen/Dirk van Laak (eds.), Weimar und die Welt. Globale Verflechtungen der ersten deutschen Republik, Göttingen: Vandenhoeck & Ruprecht 2020, 181-193.

[6] Isabella Löhr, Deutschland im Völkerbund, in: Cornelißen/van Laak (fn. 5), 275-311.

[7] Ingo Hueck, Die deutsche Völkerrechtswissenschaft im Nationalsozialismus: Das Berliner Kaiser-Wilhelm-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht, das Hamburger Institut für Auswärtige Politik und das Kieler Institut für Internationales Recht, in: Doris Kaufmann (Hrsg.), Geschichte der Kaiser-Wilhelm-Gesellschaft im Nationalsozialismus. Bestandsaufnahme und Perspektiven der Forschung, Göttingen: Wallstein Verlag 2000, 490-527 (500).

[8] A memorandum from October 1925, which the first director of the Institute, Viktor Bruns, sent to the Foreign Office (PAAA, RZ 403/54245, p. 4), states: “The need to create such an office, which constantly monitors and collects international legal processes, was emphasized by the President of the Reich Court [Reichsgerichtspräsident] Dr Simons in a detailed discussions with the director of the new institute, while referring to his experience as the former head of the Foreign Office”.

[9] The literature on Simons is sparse and outdated; an overview is provided by: Björn Thomann, Walter Simons: Reichsgerichtspräsident (1861-1937), in: Internetportal Rheinische Geschichte, <www.rheinische-geschichte.lvr.de/Persoenlichkeiten/walter-simons/DE-2086/lido/5db6e9fa0143d6.64435435#toc-14>, last accessed: 29.10.2023.

[10] Martti Koskeniemi, The Gentle Civilizer of Nations. The Rise and Fall of International Law 1870-1960, Cambridge: Cambridge University Press 2001, 235.

[11] BArch, Bild 102-12279 / CC-BY-SA 3.0.

[12] Gerhard Stuby, Vom ‚Kronjuristen‘ zum ‚Kronzeugen‘. Friedrich Wilhelm Gaus: ein Leben im Auswärtigen Amt der Wilhelmstraße, Hamburg: VSA 2008, 89; translated by the editor.

[13] Friedrich Meinecke, Drei Generationen deutscher Gelehrtenpolitik, Historische Zeitschrift 125 (1922), 248-283 (252); translated by the editor.

[14] Christoph Schönberger, Ein sonderbares Kind der Revolution. Die Gründung der Vereinigung und die Weimarer Zeit, in: Pascale Cancik et al. (eds.), Streitsache Staat. Die Vereinigung der deutschen Staatsrechtslehrer 1922-2022, Tübingen: Mohr Siebeck 2022, 3-37.

[15] See: Jens Steffek/Tobias Heinze, Germany’s fight against Versailles and the rise of American realism: Edwin Borchard between New Haven and Berlin, in: Jens Steffek/Leonie Holthaus (eds.), Prussians, Nazis and Peaceniks. Changing Images of Germany in International Relations, Manchester: Manchester University Press 2020, 100-122.

[16] Hermann Mosler, Völkerrecht als Rechtsordnung, HJIL 36 (1976), 6-47 (14); translated by the editor.

[17] Bernhard vom Brocke, Die Kaiser-Wilhelm-Gesellschaft in der Weimarer Republik. Ausbau zu einer gesamtdeutschen Forschungsorganisation (1918-1933), in: Rudolf Vierhaus/Bernhard von Brocke (eds.), Forschung im Spannungsverhältnis von Politik und Gesellschaft. Geschichte und Struktur der Kaiser‑Wilhelm/Max-Planck-Gesellschaft, Stuttgart: DVA 1990, 197-354 (302); translated by the editor.

Suggested Citation:

Annette Weinke, Versailles as a Founding Moment? The KWI, the League of Nations and German International Law Doctrine, MPIL100.de, DOI: 10.17176/20240403-151657-0

Lizenz: CC BY-NC-SA 4.0 DEED

 

Nothing Compares 2 U. Oder doch? Eine sehr kurze Geschichte der Vergleichung im Staats- und Völkerrecht

Nothing Compares 2 U. Or does it? A very brief history of comparison in constitutional and international law

Deutsch

Die Aussage, dass irgendjemand oder irgendetwas unvergleichlich sei, birgt ein Paradoxon, weil sie auf einer Vergleichung beruht. In der Geschichte des öffentlichen Rechts wurde intensiv verglichen und auch dort war man der Ansicht, das europäische Völkerrecht sei ganz unvergleichlich – mit Folgen bis heute.

I. Das wissenschaftliche Interesse an Völkerrecht und ausländischem öffentlichen Recht geht historisch weit zurück. Seine Entstehungszeit lässt sich im europäischen Rechtsraum auf das 16. bis 18. Jahrhundert datieren. Rechtsvergleichung hat dabei eine anfangs schwache, dann wechselnde Rolle gespielt und spezielle Konjunkturen gehabt. Privatrecht, Staatsrecht und Völkerrecht befinden sich dabei in dynamischen Konstellationen; die Grenzen werden anders als heute gezogen und sind nicht starr. Mein kurzer Beitrag will einige Schlaglichter in größerer historischer Perspektive auf die Geschichte öffentlich-rechtlicher Disziplinen werfen und ist dabei besonders an Objekten, Räumen und Ursachen für Rechtsvergleichung interessiert.

Zu welcher Disziplin gehört wohl die „Staatsverfassung von Europa“ nach damaligem und nach heutigem Verständnis der Einteilungen des öffentlichen Rechts? Johann Jakob Moser distanzierte sich später von seiner 1732 erschienenen Abhandlung[2]

II. Vergleichung ist eine in der Vormoderne weitverbreitete Methode zahlloser wissenschaftlicher Disziplinen. Antike politisch-juristische Vorläufer finden sich schon bei Plato und Aristoteles, die nach dem Vergleich von Gesetzen und Staatswesen fragten: Was ist die beste Verfassung eines Staatswesens und was sind die dieser Verfassung entsprechenden besten Gesetze? Vergleichung findet in der Epoche der Entstehung des ius publicum insbesondere in den Naturwissenschaften statt und dient diversen Erkenntniszielen. Beobachtung und Messung sind ihre Instrumente. Die Vergleichungstraditionen sind reich und vielfältig; sie erfassen auch Gegenstände wie Kultur und Religion.

III. Der Rückgriff auf und das Interesse an Rechtsvergleichung wurde befördert durch die spezielle europäische und deutsche Konstellation mit ihrer reichen Universitätslandschaft: Der multiple Pluralismus der deutschen Territorien und der europäischen Staaten nährte in mehrfacher Weise das Interesse an Vergleichung. Die Vergleichung der verschiedenen Rechte gründete zudem auf dem speziellen vormodernen Rechtsquellenpluralismus, der im Alten Reich ganz besonders ausgeprägt war. Rechtsvergleichung fand zunächst innerhalb von Territorien statt, die daraus entstehende vormoderne Disziplin nannte sich „Differentienliteratur“ und war privatrechtlich geprägt. Hier ging es auch ganz pragmatisch um Fragen der Geltungskraft und Anwendungsmöglichkeit. Auf Reichsebene und vor Reichsgerichten (Reichskammergericht, Reichshofrat) wiederholte sich dieses Muster. Es entwickelte sich im Rahmen der gelehrten Jurisprudenz ein ausgefeiltes wissenschaftliches Instrumentarium.

IV. Verglichen wurden aber auch öffentlich-rechtliche Zustände und Normen („Verfassung“) und zwar zwischen verschiedenen Territorien und der europäischen Staatenwelt. In den Blick kommen das Reichsstaatsrecht, Territorialstaatsrechte und auswärtige, nicht‑deutsche Rechtszustände. Diese Rechts‑ und Verfassungsvergleichung bleibt klassischerweise in Umfang und Methode hinter der im Privatrecht – siehe etwa das Handelsrecht – zurück.

Europäische Staatsvergleichung, grafisch in Tabellen organisiert: Randels staatenkundliches Werk (1792) beginnt mit Bestandsaufnahmen von Lage, Grenzen, Boden und Gewässern der von ihm behandelten Länder.[3]

V. Aufklärung und Absolutismus befeuerten das Interesse an der Vergleichung weiter. Erstrebt wurden wirksame Gesetze und Einheitlichkeit des Rechts durch neue Gesetzbücher und besonders Kodifikationen. Rechtsvergleichung ist im Kontext des utilitaristischen Staatsverständnisses sowie seiner Gesetzgebung und Normimplementierung ein Instrument, um sich diesen Zielen rechtswissenschaftlich anzunähern und der Politik Hilfe zu leisten. Verglichen werden dabei verschiedene Gesetzgebungen und positiven Rechte untereinander, aber auch deren spannungsreiches Verhältnis zum Naturrecht wird zum Objekt der Vergleichung. Gerade auch der Blick auf die verschiedenen europäischen Staaten ist im öffentlichen Recht vergleichend angelegt. An den Universitäten Halle und Göttingen verbindet sich das Interesse an der normativen Konstellation mit den tatsächlichen Machtverhältnissen. Eine Staatenkunde blüht, die, auch inspiriert durch Pufendorf ebenso wie Montesquieu, stark empirische Züge trägt („Statistik“). Ihren Ausdruck findet dieses empirische Interesse medial auch in großformatigen Tabellenwerken. Diese Staatenkunde bezieht die Geschichte ein, fördert Reisen und interessiert sich wissenschaftlich ebenso umfassend wie prinzipiell vergleichend für die Beschaffenheit von Staatswesen. Öffentliches Recht wird hier immer als Recht im Kontext gesehen. Die Vergleichung ist dabei in ihrem – auch geographisch – weiten Blick inspiriert von Kooperation und Konkurrenz der politisch‑rechtlichen Einheiten und ihrer spezifischen Organisation. Gesucht werden insbesondere Gemeinsamkeiten und praktische Vorbilder für Regelungen: „Die Vergleichung verschiedener Systeme der Staatsverwaltung ist für Jeden, der auf die neue Einrichtung des Staatsdienstes Einfluß haben kann, ohnehin Pflicht“, schreibt Günther Heinrich von Berg 1808. Der Eurozentrismus trifft im Zeitalter der Weltworte zusammen mit Wettbewerbsgeist, Planungsoptimismus und einer universalistischen Betrachtungsweise.

Zur Staatenkunde von Randel (1792) gehören aber nicht nur die Statistiken über materielle Zustände, behandelt wird auch die „Staatsverfassung“, bevor es am Ende „Vergleichenden Resultate“ gibt.

VI. Nach dem Ende des Alten Reiches bleibt der Rechtsquellenpluralismus und verändert sich. Die spezielle Konstellation von Rheinbund und Deutschem Bund befördert erneut vergleichende Blicke. Paradigmatisch kann hier der Vergleich der verschiedenen deutschen Staatsrechte genannt sein. Die Juristen sind auf der Suche nach Gesetzmäßigkeit und Regelhaftigkeit. Gesucht wird beispielsweise ein gemeines deutsches Staatsrecht. Diachrone und synchrone Vergleiche finden statt. Der Ruf nach einem Ausbau und einer akademischen Institutionalisierung wird laut: „Warum hat der Anatom seine vergleichende Anatomie? und (sic) warum hat der Rechtsgelehrte noch keine vergleichende Jurisprudenz?“, so Paul Johann Anselm Feuerbach 1810. Diese Verwissenschaftlichung des Vergleichens wird insbesondere Programm der „Kritischen Zeitschrift für Rechtswissenschaft und Gesetzgebung des Auslandes“ (ab 1829). Teilweise wird bereits im frühen 19. Jahrhundert auch eine geographische Horizonterweiterung der Rechtsvergleichung über Europa hinaus gefordert. Nationalismus und Internationalismus sind auf seltsame Weise verschränkt: Der Imperialismus des europäischen Nationalstaats führt die vergleichenden Traditionen fort und bringt zugleich neue Dimensionen ein.

VII. Die Suche nach Gemeinsamkeiten der Regelungen im öffentlichen Recht bildet sich auch in der Sprachformel ius publicum europaeum ab, die zeitgenössisch verbürgt ist, jedoch weniger verbreitet bleibt als man es nach Carl Schmitt annehmen sollte und nicht immer das Völkerrecht meint. Sie adressiert einen europäischem Rechtsraum, der durch dynastische Verbindungen, Konflikterfahrungen und Kommunikation geprägt ist.

 

Völkerrechtswissenschaft aus dem Kontext kleinräumiger Zustände im Alten Reich und in langsamer Abkehr vom Naturrecht: Karl Gottlob Günther legte einige Jahre nach diesem Grundriss von 1777 ein zweibändiges Lehrbuch des Völkerrechts nach (1787/1792).[4]

VIII. Allerdings bedient sich auch die Völkerrechtswissenschaft der vergleichenden Methode, und zwar insbesondere jener ab dem 18. Jahrhundert aufsteigende und schließlich dominierende Zweig, der sich weniger an naturrechtlichen Axiomen als an Verträgen und Gewohnheiten als Rechtsquellen des Völkerrechts ausrichtet. Dies kommt im frühen 19.  Jahrhundert etwa bei Johann Ludwig Klüber zum Ausdruck (Europäisches Völkerrecht, Vorrede zur französischen Ausgabe 1821 (von ihm selbst übersetzt), 1851, XI):

„Der Verfasser eines Werkes, wie dieses, ist oft verpflichtet, sich schlechthin an Abstractionen zu halten, die aus sorgfältiger und unparteiischer Betrachtung des natürlichen Völkerrechtes, aus gewissen Verträgen und aus manchen Gewohnheiten hervorgehen, die, wenn nicht von allen, doch von den meisten europäischen Staaten angenommen sind. Die aus einer solchen Vergleichung sich bildende allgemeine Theorie kann daher in einem einzelnen Fall nur so weit Anwendung finden, als sie hier mit dessen besonderen Umständen sich verträgt. Da diese Theorie nie in der Art begründet ist, daß sie durch die besondern Beziehungen zurückgesetzt würden, die auf Thatsachen oder particulären Rechtsquellen sich stützen, so muß ein Staatsmann überall zuerst die besondern Verhältnisse in das Auge fassen, welche zwischen den in Betracht kommenden Mächten bestehen.“[5]

Völkerrechtswissenschaft basiert demnach auf innereuropäischer Rechtsvergleichung. Verglichen werden innereuropäische vertragliche Regelungen, Rechtsgewohnheiten und Zustände.

IX. Die Wissenschaft des europäischen Völkerrechts entwickelt eine spezielle vergleichende Komponente. Indem sie die historischen Vorläufer und besonders die Ursachen des gegenwärtigen Zustands in einem Fortschrittsnarrativ betrachtet, findet einerseits eine diachrone Vergleichung statt, die inspiriert ist durch die Historische Rechtsschule und Ideen vom Einfluss von Volksgeist und Zivilisation, Religion und auch Konfession auf das Recht verfolgt. Zugleich wird das europäische Völkerrecht synchron mit anderen Zwischen‑Mächte‑Normativitäten außerhalb Europas verglichen; manchmal werden aber auch nur isolierte Regelungen aufgerufen. Dabei glauben die europäischen Völkerrechtler, als Amateursoziologen agierend, zu erkennen, dass das unvergleichliche Europa (siehe Titel) auf einer höheren Stufe der Rechtsentwicklung und des Rechtsbewusstseins stünde. Anderen Weltregionen wird dieses Rechtsbewusstsein nur eingeschränkt attestiert oder völlig abgesprochen.

X. Die Wissenschaft des europäischen Völkerrechts besitzt damit auch in ihrer Vergleichung ein imperiales, rassistisches und koloniales Bias. Sie ist politisierte Wissenschaft und verrechtlicht zugleich die Politik. Noch der historische Blick des 20. Jahrhunderts ist von diesem ideologischen Bias dominiert. Eine historische und rechtshistorische Öffnung für und ein Interesse an normativen Ordnungen außerhalb Europas, besonders in vorkolonialer Zeit, bleibt peripher. Auch in den diversen Internationalisierungsschüben des vergangenen Jahrhunderts und den Institutionalisierungen des Völkerrechts und der Weltgemeinschaft bleiben deutliche blinde Flecken und Diskriminierungen. Erst die postkoloniale Konstellation und die andauernde Globalisierung verschaffen stärkere Neugier und Wahrnehmung – auch infolge einer kritischeren Selbstwahrnehmung. Vormalige Außenseiter der Disziplinen werden nun als Vorreiter wahrgenommen.

XI. Die verschiedenen Denkstile der europäischen Völkerrechtswissenschaft bekommen historisch jenseits von anekdotischer Evidenz wenig Beachtung. Stattdessen wird performativ eine Einheit beschworen; in ihrem historischen Zentrum steht zunächst Europa, später der Westen. Politische Krisen und Kriege erschüttern diese Gewissheiten.


[1] “Frieden und Krieg” waren nicht nur ein beliebtes Motiv frühneuzeitlicher Malerei in Form von Allegorien (wie hier 1629 bei Peter Paul Rubens), sondern damals auch perspektivischer Ausgangspunkt der zeitgenössischen Völkerrechtswissenschaft. Nicht von ungefähr greift Hugo Grotius in seinem epochalen Werk “De Jure Belli ac Pacis libri tres” von 1625 genau diese, auf die römische Antike zurückgehende Paarformel auf. Er entwickelt aus ihr ein umfassendes System der gesamten Rechtswissenschaft, anwendbar auf alle Lebensbereiche.

[2] Johann Jacob Moser von Filseck, Anfangs-Gründe der Wissenschaft von der heutigen Staats-Verfassung von Europa, Tübingen 1732.

[3] Adolph Friedrich Randel, Annalen der Staatskräfte von Europa. Das Deutsche Reich im Allgemeinen: nach den neuesten physischen, gewerblichen, wissenschaftlichen u. politischen Verhältnissen der sämmtlichen Reiche u. Staaten, in tabellarischen Übersichten, Berlin: Vieweg, 1792

[4] Karl Gottlob Günther, Grundriß eines europäischen Völkerrechts nach Vernunft, Verträgen, Herkommen und Analogie: mit Anwendung auf die teutschen Reichsstände, Regensburg 1777;  Ders., Europäisches Völkerrecht in Friedenszeiten nach Vernunft, Verträgen und Herkommen mit Anwendung auf die teutschen Reichsstände. Richter, Altenburg 1787 und 1792.

[5] Johann Ludwig Klüber, Europäisches Völkerrecht, Vorrede zur französischen Ausgabe 1821 (von ihm selbst übersetzt), 1851, XI.

English

The statement that someone or something is incomparable harbours a paradox, as it hinges on a comparison. In the history of public law, comparisons have been made in extensive fashion, and here, too, the view was held that European international law is quite incomparable – this has consequences to this day.

I. Academic interest in international law and foreign public law goes back a long way historically. Its origins in the European legal area can be dated back to the 16th‑18th Comparative law played an initially minor, then varying role and was subject to specific booms. Private law, constitutional law, and international law found themselves in dynamic constellations; the boundaries were drawn differently than they are today and were not rigid. My short contribution aims to shed some light on the history of public law disciplines from a broader historical perspective and in doing so is particularly focused on objects, spaces, and causes for legal comparison.

Which discipline does the “State Constitution of Europe” („Staatsverfassung von Europa“) belong to according to the understanding of the categorisation of public law at the time –  and today? Johann Jakob Moser later distanced himself from his treatise published in 1732.[2]

II. Comparison was a widespread method in countless scientific disciplines in the pre‑modern era. Ancient political-legal precursors can already be found in the writings of Plato and Aristotle, both of whom enquired about the comparison between laws and state constitutions: What is the best constitution of a state, and what are the best laws corresponding to this constitution? In the era of the emergence of ius publicum, comparison took place particularly in the natural sciences and served various scientific goals. Observation and measurement were its instruments. The traditions of comparison are rich and varied; they also encompass objects such as culture and religion.

III. The return to and interest in comparative law was fuelled by the unique European and German constellation with its rich university landscape: the multiple pluralism of the German territories and the European states nourished the interest in comparison in several ways. The comparison of different legal orders was also based on the characteristic pre-modern pluralism of legal sources, which was particularly prominent in the old German Empire. Legal comparison initially took place within territories; the resulting pre-modern discipline was called “Differentienliteratur” (roughly: literature on differences) and was dominated by private law. It was also concerned with pragmatic questions of validity and applicability. This pattern was repeated at the imperial level and before the imperial courts (Imperial Chamber Court [Reichskammergericht]; Aulic Council [Reichshofrat]). Within the framework of legal scholarship, a sophisticated set of scientific instruments was developed.

IV. Comparison also extended to constellations and norms of public law (“constitution”), namely between different territories and within the realm of European states. The focus here was on the constitutional law of the German Empire, the constitutional law of its territories, and on foreign, non-German legal constellations. This comparison of laws and constitutions traditionally lagged behind that of private law – for example commercial law – in terms of scope and method.

Comparison of European states, graphically organised in tables: Randel’s work on the European states (1792) begins with inventories of the location, borders, soil, and waters of the countries he deals with.[3]

V. Enlightenment and absolutism further fuelled the interest in comparative studies. The goal of effective and uniform laws was pursued through new legal codes and, in particular, through codifications. In the context of a utilitarian understanding of the state, its legislation, and the implementation of norms, legal comparison is an instrument for approaching these goals from a jurisprudential perspective and for aiding policy making. To this end, different legislations and positive legal orders are compared with each other, including in terms of their tense relationship with natural law. Particularly the perspective on the European states has a comparative character in the discipline of public law. At the universities of Halle and Göttingen, the interest in the normative constellation is combined with that in the actual balance of power. A study of states (“Staatenkunde”) flourished, which, inspired by Pufendorf as well as Montesquieu, was characterized by strong empirical features (“statistics”). This empirical interest is expressed in large-format tables. The Staatenkunde included history, promoted travelling, and took a scientific interest in the set-up of states that was as comprehensive as it was principally comparative. Public law is always seen here as law in context. In its – also geographically – broad perspective, the comparison is inspired by cooperation and competition between political-legal units and their specific organisation. In particular, similarities and practical models for regulations are sought. “The comparison of different systems of state administration is in any case a duty for anyone who can influence the new organisation of the civil service”, wrote Günther Heinrich von Berg in 1808. In the age of world words, (Weltworte) Eurocentrism coincided with a spirit of competition, planning optimism, and a universalist approach.

Randel’s study on states (1792) includes not only statistics on material conditions, but also deals with the “constitution of the state” before concluding with “comparative results”.

VI. After the end of the Old German Empire, the pluralism of legal sources remains, but undergoes changes. The unique constellation of the Confederation of the Rhine (Rheinbund) and the German Confederation (Deutscher Bund) once again favours comparative perspectives. A paradigmatic example of this is the comparison of the various German constitutional laws. Legal scholars are in search of systems and regularity. For example, a common German constitutional law is being sought. Diachronic and synchronic comparisons take place. There are calls for expansion and academic institutionalisation: “Why does the anatomist have his comparative anatomy? and why does the legal scholar not yet have comparative jurisprudence?” Paul Johann Anselm Feuerbach asked in 1810. This scientification of comparison became the programme especially of the “Kritische Zeitschrift für Rechtswissenschaft und Gesetzgebung des Auslandes” (from 1829). In the early 19thcentury, there were already some calls for comparative law to expand its geographical horizons beyond Europe. Nationalism and internationalism were strangely intertwined: The imperialism of the European nation state continues comparative traditions and at the same time introduces new dimensions.

VII. The search for commonalities in the norms of public law is also reflected in the linguistic formula ius publicum europaeum, which was used at the time, although not as commonly as Carl Schmitt would have us believe, and does not always refer to international law. It addresses a European legal area that is characterised by dynastic connections, experiences of conflict, and communication.

The study of international law in the context of compartmentalized conditions in the old German Empire and a gradual turning away from natural law: Karl Gottlob Günther published a two-volume textbook on international law a few years after this 1777 outline (1787/1792). [4]

VIII. International law, however, also makes use of the comparative method, in particular the branch emerging from the 18th century onwards and ultimately becoming dominant, which focusses less on axioms of natural law and more on treaties and customs as legal sources of international law. This is expressed in the early 19th century by Johann Ludwig Klüber (Europäisches Völkerrecht, Vorrede zur französischen Ausgabe 1821, XI):

“The author of a work such as this is often per se obliged to adhere to abstractions arising from careful and impartial consideration of the natural law of nations, from certain treaties and from some customs which have been adopted, if not by all, at least by most European states. The general theory arising from such a comparison can therefore only be applied to an individual case to the extent that it is compatible with its particular circumstances. As this theory is never founded in such a way as to be set aside by the particular relations which are based on facts or particular sources of law, a statesman must everywhere first consider the particular conditions which exist between the powers under consideration.”

Accordingly, international law is based on legal comparison within Europe. Intra‑European contractual regulations, legal customs, and conditions are being compared.

IX. The study of European international law develops a specific comparative component. By analysing the historical precursors and, in particular, the causes of the current conditions in a narrative of progress, on the one hand, a diachronic comparison takes place, which is inspired by the historical school of law and follows ideas of the influence of the spirit of the people, civilisation, religion, and religious confession on the law. At the same time, European international law is compared synchronously with other normative orders between political powers outside of Europe; even if sometimes only isolated regulations are invoked. European international law scholars, acting as amateur sociologists, believe to recognise that the incomparable Europe (see title) is on a higher level of legal development and legal consciousness. Other regions of the world however are sought to have only limited legal consciousness or none at all.

X. The European international law doctrine thus has an imperial, racist, and colonial bias, even when it utilizes comparative methods. It is a politicised science and at the same time it serves to enshrine policy into the law. Even the historical perspective of the 20th century is still dominated by this ideological bias. A historical and legal-historical opening‑up to and interest in normative orders outside of Europe, especially in pre-colonial times, remains peripheral. Even in the various waves of internationalisation of the past century and the institutionalisation of international law and the international community, clear blind spots and discriminations remain. Only the post-colonial constellation and ongoing globalisation create greater curiosity and awareness – partly as a result of a more critical self-perception. Former outsiders in the disciplines are now perceived as pioneers.

XI. Beyond anecdotal evidence, the different styles of reasoning in European international law receive little historical attention. Instead, a unity is conjured up performatively; at its historical centre is first Europe, later the West. Political crises and wars bring these certainties into question.

Translation from the German original: Áine Fellenz


[1] “Peace and War” were not only a popular motif in early modern painting in the form of allegories (as here in 1629 by Peter Paul Rubens), but were also the point of departure for contemporary scholarship on international law. It is no coincidence that Hugo Grotius took up precisely this pair formula, which dates back to Roman antiquity, in his epoch-making work “De Jure Belli ac Pacis libri tres” from 1625. He uses it to develop a comprehensive system of the entire science of law, applicable to all areas of life.

[2] Johann Jacob Moser von Filseck, Anfangs-Gründe der Wissenschaft von der heutigen Staats-Verfassung von Europa, Tübingen 1732.

[3] Adolph Friedrich Randel, Annalen der Staatskräfte von Europa. Das Deutsche Reich im Allgemeinen: nach den neuesten physischen, gewerblichen, wissenschaftlichen u. politischen Verhältnissen der sämmtlichen Reiche u. Staaten, in tabellarischen Übersichten, Berlin: Vieweg, 1792

[4] Karl Gottlob Günther, Grundriß eines europäischen Völkerrechts nach Vernunft, Verträgen, Herkommen und Analogie: mit Anwendung auf die teutschen Reichsstände, Regensburg 1777;  Ders., Europäisches Völkerrecht in Friedenszeiten nach Vernunft, Verträgen und Herkommen mit Anwendung auf die teutschen Reichsstände. Richter, Altenburg 1787 and 1792.

Law and Power in Geneva

The KWI in the Debate over the New International Order

Hans Wehberg felt he was staring into the ‘abyss’ of another world war.[1] Writing from Geneva in March 1933, as the National Socialists extended their power over the German state and its society, the pacifist legal scholar surveyed the broader ascendance of radical political forces directed against the established order and with it part of his life’s work—the League of Nations.

The Japanese invasion of Manchuria (September 1931-February 1932) had recently exposed the paralysing effects divergent political interests could have on the procedures for collective security. Despite the lack of agreement on concrete measures, for the first time in history, Wehberg noted, the international community of states speaking through the League had condemned the unlawful actions of a Great Power.[2] And still, the sense of failure was undeniable, a sense so ingrained in our own historical perception of the League’s ultimate significance.

Wehberg joined an international rank of prominent politicians, diplomats, and scholars in debating this question and its implications amid a crescendo of crises. Had the League failed? Could it be saved through reform? Its legal order strengthened against a ‘revival’ of the old ‘methods’, which were ‘not the methods of the League’, in the formulation of Czechoslovak Foreign Minister Edvard Beneš?[3] Members of renowned associations and institutions of international law, including the Kaiser Wilhelm Institute for Foreign Public Law and International Law (Kaiser-Wilhelm-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht) in Berlin, weighed in.

Viktor Bruns, the Institute’s founding director, and by now one of the greatest German authorities of international law, thought that the moment had come to definitively expose the League’s imperial foundations, how they had arrested the creation of a peaceful legal order. In this, Wehberg certainly agreed with him. The conclusions they drew, however, cleaved apart. They had taken different stances within the new departures of international law in the Weimar Republic, whose broader implications now fully emerged. Wehberg, with his politically progressive pacifist inclinations, sought to salvage the principle of ‘peace through law’ partially embodied in the League by advocating for the belated institutional recognition of the postulate of justice. Bruns, inclined to a practice-oriented legal perspective, was not convinced that the ‘methods of the League’ could still serve to dislodge its unjust foundations in the German interest.

The stakes of the debate on the failures of the League are familiar. Its longer history, reaching back across a decade to the contestation of the post-war foundations of a ‘new international order’, sweeping along Wehberg and Bruns, perhaps less so. In 1919, the charge of continuing the ‘old methods’ discredited by the war, albeit in an insidious new form, had been levelled against the former Allied and Associated Powers from Weimar.

‘Ordering the World’

In December 1918, Wehberg became a founding member of the German Union for a League of Nations (Deutsche Liga für Völkerbund). The association comprised a group of mostly liberal and left-leaning political, legal, and economic elites determined to find an international response to imperial collapse in Central Europe that might support the transition to a stable democratic order in the region. The revolutionary Council of People’s Deputies, then the Weimar Coalition government, continued wartime efforts to constructively adapt Allied peace proposals based on American President Woodrow Wilson’s Fourteen Points, treating this as the binding foundation for a ‘just peace’ on the German side.

The Union for a League of Nations collaborated closely with the Foreign Office in these efforts. Reaffirming international law and encouraging international cooperation—and thereby also the creation of a League of Nations—was strategically prudent and politically expedient for the new government. Boldly, it proceeded with the expectation of German participation in ‘ordering the world’ on equal terms with other Great Powers.[4]  Versailles, however, denied these ambitions. Germany was excluded from the League of Nations (although it joined the International Labour Organisation), the guardian of the new international order whose Covenant prefaced the peace treaty. This direct linkage ensured that the League remained central to all German efforts at revision, including those of the radical right predicated on its destruction.

The ‘League of Versailles’

Walther Schücking and Victor Bruns (undated), Archiv MPG

Walther Schücking and Victor Bruns (undated, MPG Archive)

Studies of the League dissecting these compromised origins proliferated in the Weimar Republic. Those with conservative views, among them Bernhard Wilhelm von Bülow, who led the Special Section for League of Nations Affairs at the Foreign Office, dismissed the ‘League of Versailles’ as an extension of the wartime alliance politics of the Allies that served to secure their political interests, territorial gains, and economic primacy.[5] It was the predominance of the Great Powers, institutionalised in the Council, where decisions were made in line with political rather than legal considerations that defined the League, he maintained. This had resulted in an ‘international oligarchy’ that ‘threatened’ the further ‘development of international law’, upon which Germany depended with its constrained military and economic capacities.[6] Even Wehberg and his long-term collaborator, the pacifist lawyer Walther Schücking, observed the League’s ‘Janus face’, one side bearing the ‘features of the imperial age that engendered the world war’, the other those of a liberal solidaristic future.[7]

For some time, the Union for a League of Nations retained a core of members who held onto their hope for this future, for the gradual creation of an interrelated constitutional and international legal order guided by democratic principles and anchored in the League. Even members who did not share this progressive internationalist sensibility, however, saw in its institutions a ‘legal recourse’ (‘Rechtsweg’) to adjust the peace treaty.[8] In the early years after the war, burdened by the struggle over war reparations, most Foreign Office officials, however, disagreed, insisting that revision was the precondition for any orientation towards the League.

They also invoked the law as the only recourse that remained, but it was to be deployed more narrowly in the German interest both in the ongoing technical elaboration of the peace treaty and its diplomatic refutation. This gradual reconfiguration of foreign policy relied on the rigorous legal expertise that was produced by an innovative array of emergent research institutes and associations of international law sustained to varying degrees by the state, public research organisations, private foundations and personal networks.[9]

Viktor Bruns, a professor of public and international law at the University of Berlin, began contemplating an institute of his own dedicated to legal research that could fulfil these novel requirements of the state. To raise the international stature of German legal practice and opinion, he envisioned a systematising, comparative approach to the law oriented towards practice and attuned to transnational debates. With support from the Foreign Office and the Kaiser Wilhelm Society, the foremost German research organisation, his Institute for Foreign Public Law and International Law was inaugurated in 1924, in the expectant climate of the negotiations over the Locarno Treaties. The Franco-Belgian occupation of the Ruhr Valley in 1923 had changed perceptions of the peace treaty, revealing its value as an ‘international guarantee’ of German sovereignty, as National Liberal Foreign Minister Gustav Stresemann had insisted, rather than merely its resented limitation.[10] The policy of rapprochement he pursued after the provisional resolution of the conflict led to German membership in the League with a permanent seat on the Council in 1926.

Legitimating the League

Under Bruns, the Institute advanced a programmatic conception of the international order as a legal order with its basis in the community of states.[11] While international law demarcated the domain of their self-directed freedom and action, rendering absolute notions of sovereignty defunct, its writ ended here, he held.[12] He insisted on the ‘boundaries’ between ‘state and international law’ against Wehberg and Schücking with their pacifist view but also Hans Kelsen and the Vienna School with their monistic view, who from different angles considered these boundaries ‘blurred’, particularly in the new ‘confederative’ forms of international organisation centred on the League.[13]

The Institute nonetheless contributed strongly to their incipient legitimation, not least with the legal practice of its members in the world of adjudicatory bodies.[14] This legitimation was complicated by deeper reservations concerning the foundations of the international order, constantly roiling the politics of the Weimar Republic. The League upheld some of its most disputed pillars—economic and military sanctions, the protection of national minorities, the oversight of mandates—and raised such sensitive questions about state sovereignty and its relation with international law. Their resonance was strong in the Weimar Republic, a precarious state beset by anxieties surrounding the perceived erosion of its sovereign power and the degradation of its status to an ‘object’ of international politics.[15] After the National Socialists took over, one of the first foreign policy decisions of the new regime was the declaration of Germany’s withdrawal from the League in October 1933.

The Crisis of the League and the ‘Requirements of the Law’

In November 1936, the debate over a reform of the League reached the Kaiser Wilhelm Society. Bruns made his intervention in a talk held before the general assembly.[16] The National Socialist leadership had taken another step to dismantle the treaty frameworks of Versailles and Locarno in early March by violating the demilitarisation provisions for the Rhineland. Bruns argued that the ultimate cause of the League’s failure to prevent and counter the rising surge of such revisionist infractions lay deep in its past.

Since its twinned codification with the Treaty of Versailles, the League, Bruns elaborated, had been implicated in the treaty architecture of an inequitable post-war order that contradicted its own ‘organisational principles’. While it had been furnished with institutional arrangements for diplomacy, arbitration, and sanctions in the service of peace, the necessary means for a more ambitious ‘development and adjustment of the law’ itself in response to deeper structural sources of conflict between states and in accordance with the ‘most noble duty’ of member states ‘to create justice’ had been neglected.[17]

There were rudimentary avenues of redress, he conceded, such as Article 19 of the Covenant, which granted an advisory capacity to the Assembly in reviewing treaty arrangements and ‘international conditions’ that might become a threat to peace. The possibilities rooted here had, however, largely been left buried in the text. The collective security system of the League was, he concluded, ‘not a procedure concerned with law as such, with its realisation and protection’.[18]

Wehberg’s assessment of the international situation of 1936—the remilitarisation of the Rhineland, the fall of Ethiopia to Fascist Italy, the outbreak of civil war in Spain—was similar in its indictment of the League. Confronted with the possibility of its collapse, he pointed to the missed opportunity of transforming it into a more ‘dynamic’ organisation, an organisation that could adapt constructively to ‘the necessities of the moment’.[19] It remained ‘of the utmost importance that’ member states, foremost the ‘saturated states’, ‘developed a greater understanding for the requirements of the law’, he maintained, especially concerning ‘unjust conditions’. This could allow the League to move beyond ‘the defence of the status quo’ and through negotiated redress prevent further armed conflict.[20]

Bruns, however, was not convinced this shift was structurally possible. He argued that the recent disregard in Geneva for what he termed the relevant ‘material legal situation[s]’ that might compel a state to breach ordinary procedures for dispute resolution—situations in which it found itself in a ‘legitimate struggle for its existence’ or ‘against the denial or infringement of its most important rights’—was the inevitable consequence of a more systematic disregard following from the ‘power politics’ of the former Allies that had been reinvented in 1919 ‘in the guise of law’.[21] With this, he accommodated a more aggressive course of revision, suggesting that certain infractions could be justified as the restorative vindication of fundamental state interests and rights unacknowledged in the legal order.

As the League spiralled into irrelevance amid the violent ideological confrontation of the 1930s, many international lawyers in Germany came to understand this development—some also to embrace it—in similar terms, as anticipated in its beginnings, when the Allied victors, so they had argued for years, had sought to subject the law to their imperial ends.

[1] Hans Wehberg, Zusammenbruch des Völkerbundes?, Die Friedens-Warte 33 (1933), 65-68, 65.

[2] Wehberg (Fn. 1), 66.

[3] Edvard Beneš, The League of Nations: Successes and Failures, Foreign Affairs 11(1932), 66-80, 73.

[4] Ernst Jäckh, Die Ordnung der Welt. Die Aufgabe des Friedens, Mitteilungen der Deutschen Liga für Völkerbund 1 (1920).

[5] Bernhard Wilhelm von Bülow, Der Versailler Völkerbund. Eine vorläufige Bilanz, Berlin: W. Kohlhammer 1923, 14-16, 43.

[6] von Bülow (Fn. 5), 58; 66.

[7] Walther Schücking/Hans Wehberg, Die Satzung des Völkerbundes, vol. 1, Berlin, F. Vahlen 1931, 163.

[8] Untitled position paper of the Union for a League of Nations (29 December 1919), BArch, N/2097/68, 2.

[9] A German Society for International Law (Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht) had been founded in 1917. In 1920, the Institute for Foreign Policy (Institut für Auswärtige Politik) under the direction of the lawyer Albrecht Mendelssohn-Bartholdy made Hamburg a centre of international law alongside Kiel, whose university had already opened an Institute for International Law (Institut für Internationales Recht) in 1914, overseen by Theodor Niemeyer. Across German universities, international law burgeoned as a disciplinary subfield.

[10] Reichstag 286. Sitzung. Sonnabend den 13. Januar 1923, 9423, Reichstagsprotokolle 1920/24,14, Verhandlungen des Deutschen Reichstags, Reichstag (Weimarer Republik/Nationalsozialismus) 1918-1942.

[11] Viktor Bruns, Völkerrecht als Rechtsordnung, ZaöRV 1 (1929), 1-56.

[12] Bruns (Fn.11), 42-44; 49.

[13] Wehberg/Schücking (Fn. 7), 90.

[14] Privately, many members of the Institute remained sceptical about the League. As Carlo Schmid, head of the section for international law, noted in his memoirs, by the late 1920s he regarded it with a measure of grim disillusionment not as a site for the ‘progressive advancement’ of all states ‘under law’ but as a fractious assembly where the power political motives behind many initiatives were only ever thinly disguised. See: Carlo Schmid, Erinnerungen, Bern: Scherz 1979, 129.

[15] Carl Schmitt was a prominent exponent of this view, although it was shared to varying degrees and  with varying historical-theoretical and ideological accentuations across the political spectrum. See his collection of essays Positionen und Begriffe im Kampf mit Weimar—Genf—Versailles, 1923-1939, Berlin: Duncker & Humblot 1988.

[16] The talk was published the following year in the institute’s journal: Viktor Bruns, Bund oder Bündnis? Zur Reform des Völkerbundes, ZaöRV 7 (1937), 295-312. There were several further contributions in the issue taking on the entangled question of a reform of the League and a comprehensive revision of the peace settlement from a historical perspective and with a comparable tenor.

[17] Bruns (fn. 16), 310.

[18] Bruns (fn. 16), 312.

[19] Hans Wehberg, Die Reform des Völkerbundes, Die Friedens-Warte, 36(1936), 205.

[20] Wehberg (fn. 19).

[21] Bruns (fn.16), 299; 308; 312.

Suggested Citation:

Sandra Ricker: Law and Power in Geneva. The KWI in the Debate over the New International Order, DOI: 10.17176/20240219-184505-0

Lizenz: CC BY-NC-SA 4.0 DEED

 

Being a Trespasser

Disciplinary Entanglements, Collective Reflections

One of the major developments of public law scholarship in the last half century has been the enlargement of the study of public law, from studying the law to studying also the various approaches to the law and their changes over time.

This is a process of self-consciousness comparable to the revolution produced by the publication, in the second half of the Sixteenth century, of the “Essais” by Michel de Montaigne, because now lawyers study not only law, but also legal scholarship (that is how lawyers study law). This development has introduced a new canon in the legal culture.

For this reason, a collective reflection on the history of the Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law is particularly important and useful, if we succeed in situating this reflection in the larger  framework of the history of legal thought in the area of public law.

Disciplinary entanglements among public international law, European public law, and comparative public law (but also between public law and private law) progress in time as the product of a double development, one at the level of the legal change, the other in the scholarly dimension. The first is the erosion of state power, the second the crisis of the positivistic approach to science and to legal scholarship. Both phenomena have prompted a set of transformative developments in the field of public law.

Five new Developments

A first development is the blurring of the frontiers between the national dimension of the law and the foreign and supranational dimension. As in the XVI and XVII centuries national European courts, the “lex alius loci” (the law of another country) becomes relevant[1].

Article 6(3) TEU provides that: “[f]undamental rights, as guaranteed by the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and as they result from the constitutional traditions common to the Member States, shall constitute general principles of the Union’s law.”[2] A similar clause is found in the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), Article 340. The reference to the legal orders of the Member States of the European Union as sources of Union law is reiterated in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, albeit with different wording (first “principles” and later “traditions”: Article 41(3) and Article 52(4)).

These provisions introduce an entirely new manner of lawmaking. The first is that the higher law is made up of the lower law, through a process of absorption. Therefore, in the area of fundamental rights, the “general principles” of European law are the result of a complex “two-way” process, because they first proceed from the bottom up, and then from the top down. The higher law can derive from lower law; the “general principles” do not drop down from the top. This process launches a “dialogue” between the two levels of government, and is proof of their reciprocal openness. “The inclusion of Member States’ law in the concept of European law” produces a “European conglomerate of legal norms of different legal orders”[3].

The second peculiarity is that this vertical two-way procedure also requires a horizontal, comparative process, because the commonalities must be discovered through a comparison of traditions. Comparison becomes a part of the norm-setting procedure. However, at the same time, this use of comparison has an impact on the identity of this branch of legal scholarship, which thus becomes an instrument to develop concepts and institutions that transcend individual national legal orders. Comparative law replaces legal comparison and to some extent can be considered as binding law[4].

A second development is the blurring of the borders between public and private law. To overcome the different national approaches to the public/private law divide, European law has introduced the notion of “body governed by public law” “established for the specific purpose of meeting needs in the general interest, not having any industrial or commercial character”[5]. This new notion crosses the public/private  law divide, is based on substantial and not formal elements, goes beyond the national dividing lines of private and public law.

A third development is the rediscovery of the role of legal scholarship as a major element of the legal order: culture and epistemic communities become a part of the study of law as they have an impact on the legal order through system building and interpretation. Therefore, it is vital to study the historical developments of legal scholarship as a part of the legal systems at the national and at the supranational level, taking into account the divergent legal approaches and crossing borders between States, disciplines and the public and private divide.

A fourth development is the overcoming of the traditional border between the legal space and the non legal (political, social) dimension. Thanks to this development, it becomes possible to study and understand the reciprocal influences of scientific management and Taylorism, on  one side, and the regulation of administrative procedure by judges and legislators, on another side. This convergence of learning overcomes fragmentation of science and encourages integration of points of view and cultures that were separated: the life of law is not only norms and judgments, not only legal orders and systems, not only legal concepts, but also history, culture, “mentalité”, and our task is to reassemble what has been divided in the last two centuries.

A fifth development is the recognition that foreign, transnational, supranational, and global law are not only an object of scientific analysis by national scholars belonging to a different legal system, but also “goods” or “merchandises” imported from the outside into a different legal order, that have effect due to their normative or quasi–normative role both in the original system and in the importing country. This is because legal systems are open or porous (treaties and agreements abolish barriers to money transfers and to trade; and money and trade are instrumental to the transplant of legal institutions); there are some characteristics, institutions, procedures, rules, practices, common to more than one national legal system; legislators get “inspiration” from comparison, and, therefore, they have to adjust national legal systems to the prevailing institutions in the most developed nations; national courts, for their part, establish links with foreign legal orders via comparison; legal scholarship is not bound to a nationalistic approach, and comparative law experts may not only study, but also suggest or advise, on the basis of comparison; comparison is not a pure intellectual effort to know each other; it assumes a practical function; as a consequence, legal scholarship can proceed from legal comparison (“Rechtsvergleichung”) to true comparative law; comparative lawyers establish a transnational legal discourse and act as “merchants of law”; finally, comparison becomes a “source of law”, with donor countries and receptor countries (that in some cases improve the model and become donors for other countries)[6].

Looking to the Future

Due to these developments, public law has changed and is changing. Three important aspects of this change are: the overcoming of the national limitation of law, the transdisciplinary opening of the splendid isolation of the legal method, and the modifications of the grammar of law (and its traditional conceptual grounding in Roman law).

Today’s imperative is to abandon exclusive legal nationalism. This does not mean not cultivating national law, but recognizing its necessary interdependence with other national laws, regional legal orders, and universal principles.

The second imperative is to build bridges between law, the “humanities” and the “social sciences”, because law is a social science. This does not mean to abandon the “legal method”, but to integrate it with other disciplines.

The third imperative is the construction of a more comprehensive language and grammar. The vehicular language is now English, spoken by a billion and a half inhabitants of the earth. The grammar is that developed by the various branches of the science of law almost everywhere in the world.

In its centennial history, the Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law has become an innovative and attractive forum and center of the world’s epistemic community in public law. The combination of open-mindedness, richness of seminars and discussion, efficiency, and continuity attracts the best scholars in the field, junior and senior, a combination that has produced some of the best comparative pieces in the field of public and international law.

One can only hope that the Institute will continue along its well established traditions. One can expect and hope that in the future it will also combine researches on the State with the study of non-State actors and indirect rule, and match the study of legal doctrine and theory with a problem-oriented approach, open to non-legal methodologies.

As side by side to the State-pyramid have developed the State-network, and recently the State-archipelago, while the borders between internal and external public law become blurred, and the State is flanked by non-State supranational and global actors, attention must be given also to these new bodies.

Legal institutions and processes do not live in a vacuum, their study cannot proceed without taking into account political, sociological, cultural aspects. Therefore, while being using the tools of the trade, possessing full mastery of the legal techniques, perfect command of the principles, lawyers assembling at the Institute should also strive for a more open study of law.

 My final conclusion is an invitation: cross borders, be a trespasser, go “beyond the State, beyond the West, beyond the law”[7]!

A comprehensive version of this article will be published in the Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht.


[1] Gino Gorla, I tribunali supremi degli Stati italiani, fra i secoli XVI e XIX, quali fattori di unificazione del diritto nello Stato e della sua uniformazione fra Stati, in: Bruno Paradisi (ed.), La formazione storica del diritto moderno in Europa, Firenze: Olschki 1977, 447 ff.

[2] On the origins of the general principles of EC law, see Paul Craig, UK, EU and Global Administrative Law. Challenges and Foundations, Cambridge: Cambridge University Press 2015, 323.

[3] Armin von Bogdandy, The Current Situation of European Jurisprudence in the light of Schmitt’s Homonymous Textunpublished paper, 15.

[4] I have developed these points in: Sabino Cassese, Ruling from below: common constitutional traditions and their role, N.Y.U. Environmental Law Journal 39 (2021), 591-618. On the methodologies of comparison, see Ran Hirschl, Comparative Methodologies, in: Roger Masterman/Robert Schütze (eds), The Cambridge Companion to Comparative Constitutional Law, Cambridge: Cambridge University Press 2019, 11 ff.

[5] Art. 1 directive 18 of 2004; see also CJEU, Gemeente Arnhem and Gemeente Rheden v BFI Holding BV, Judgement of 10 November 1998, case no. C-360/96, ECLI:EU:C:1998:525.

[6] I have made these points in: Sabino Cassese, Beyond Legal Comparison, in: Annuario di diritto comparato e di studi legislative, Napoli: Edizioni Scientifiche Italiane 2012, 387-395.

[7] This is a synthesis made by Tommaso Amico di Meane, Sulle spalle dei giganti? La questione metodologica del diritto comparato e il suo racconto, Napoli: Editoriale scientifica 2022, 336.

Suggested Citation:

Sabino Cassese, Being a Trespasser, MPIL100.de, DOI: 10.17176/20240219-171434-0
Lizenz: CC BY-NC-SA 4.0 DEED